Question de : M. Olivier Serva
Guadeloupe (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 février 2019

INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE

M. le président. La parole est à M. Olivier Serva.

M. Olivier Serva. Madame la ministre des solidarités et de la santé, il est des drames qui placent la politique au-dessus des polémiques vaines et stériles. Je crois en ce principe républicain. Je le pensais applicable au scandale sanitaire, environnemental et économique que constitue la contamination des terres et des personnes au chlordécone entre 1972 et 1993 en Guadeloupe et en Martinique. Or, depuis quelques jours, une certaine opposition mène une campagne de désinformation de la population, attaquant tour à tour les élus de la majorité quant à leur implication dans ce dossier, le Gouvernement quant à sa capacité à entendre et à apporter des solutions concrètes et le Président de la République quant à ses intentions en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Pourtant, jusqu'à la précédente législature, le dossier avait été traité avec dilettantisme, alors que la majorité actuelle le prend à bras-le-corps.

Mme Mathilde Panot. Ce n'est pas vrai !

M. Olivier Serva. En effet, dans sa déclaration du 27 septembre 2018, l'actuel Président de la République a reconnu politiquement une responsabilité de l'État dans la pollution environnementale provoquée par le chlordécone. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Assumant nos responsabilités, nous faisons le choix d'évaluer, avec le Gouvernement, le plan chlordécone III ainsi que les orientations du plan chlordécone IV en 2019, à la demande de la ministre des outre-mer. Avec le même sens des responsabilités, nous souhaitons, madame la ministre, que vous confirmiez aujourd'hui à la population les points suivants. Qu'un fonds d'indemnisation verra le jour et concernera les victimes du chlordécone, comme vous l'avez annoncé. Qu'il y a un lien entre cancer et exposition au chlordécone.

M. Loïc Prud'homme. Ah ! Voilà qui est mieux !

M. Olivier Serva. Que vous allez renforcer les contrôles sur les circuits de distribution des produits alimentaires formels et informels.

Un député du groupe FI . Ce n'est pas vrai !

M. Olivier Serva. Que, quelle que soit la surface cultivée, l'agence régionale de santé pourra effectuer gratuitement le relevé de la pollution au chlordécone dans toute parcelle à la demande d'un particulier. Que vous comptez bien engager un plan de dépistage gratuit afin que chacun Guadeloupéen ou Martiniquais connaisse son taux de chlordécone, en ayant pour objectif le zéro chlordécone.

M. le président. Il faut conclure, cher collègue !

M. Olivier Serva. Enfin, que vous soutiendrez, madame la ministre, une proposition de loi qui reprendrait ces différents éléments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme George Pau-Langevin applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Tout d'abord, je tiens à saluer votre investissement à la tête de la délégation aux outre-mer, en particulier sur la question de la chlordécone, qui intéresse de nombreux députés sur tous les bancs.

Si le sujet redevient d'actualité vingt-cinq ans après l'interdiction définitive de la chlordécone, c'est parce que certains responsables, à Paris comme aux Antilles, ont préféré éviter de le traiter et qu'ils ont tu les difficultés. Cette époque est révolue. Notre approche, c'est la reconnaissance de la responsabilité, la transparence à toutes les étapes et la protection des personnes. Ces vingt derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement ont agi fortement dans cette direction. Lors de son déplacement aux Antilles, le Président de la République a reconnu publiquement qu'il s'agissait d'un « scandale environnemental » et que l'État devait « prendre sa part de responsabilité » et « avancer sur le chemin de la réparation ». Cette parole forte et sans précédent guide notre action. Une feuille de route interministérielle pour 2019-2020 sera prochainement publiée, en complément des vingt et une actions du plan chlordécone III. Un plan chlordécone IV est en cours de préparation. Il prévoit, entre autres, de renforcer les contrôles des denrées alimentaires, de tendre vers le zéro chlordécone dans l'alimentation, de compléter la cartographie des sols pollués, d'accorder une indemnisation aux travailleurs agricoles et de poursuivre les projets de recherche. Pour ce qui concerne l'indemnisation, des travaux sont en cours à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Ils viendront alimenter l'évolution des tableaux des maladies professionnelles en vue d'assurer une meilleure indemnisation des travailleurs exposés.

Les propositions de loi visant à la création d'un fonds spécifique n'ont pu aboutir, comme vous le savez, faute de temps, mais un consensus s'est dégagé en faveur de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, qui concernera aussi la chlordécone. Les prochains textes budgétaires devront permettre la création de ce fonds. Nous associerons les parlementaires à ce travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)