Question de : M. Laurent Garcia
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2019

CHRU DE NANCY

M. le président. La parole est à M. Laurent Garcia.

M. Laurent Garcia. Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez présenté ce matin, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation de notre système de santé. Les progrès contenus dans ce texte sont notables, en particulier s'agissant des facilités d'accès aux soins, des formations, de la lutte contre les déserts médicaux, et de l'amélioration des conditions de travail pour le personnel soignant qui a autant besoin de revalorisation que de reconnaissance.

Nous ne pouvons cependant ignorer l'état dans lequel se trouvent certains hôpitaux. Je peux citer l'exemple du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy-Brabois, dans ma circonscription, qui a opéré des coupes drastiques dans les budgets de personnels et de fonctionnement afin de réduire un déficit qui s'élevait, en 2013, à de plus 400 millions.

Le rapport de l'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, présenté avant-hier, révèle des chiffres qui interpellent. De 2014 à 2017, 400 postes ont été supprimés, 285 lits et 11 salles d'opération ont été fermés, et 40 services ont été réorganisés. La situation est d'autant plus inquiétante qu'un document stratégique détaillant les mutations complémentaires à engager dans les dix prochaines années est attendu, et qu'il a pour objectif sous-jacent de résorber encore plus le déficit qui absorbe toutes les économies que le CHRU peut dégager.

Comme l'a souligné le directeur général de l'agence régionale de santé, l'ARS, il ne s'agit plus de réinventer le système de santé, mais bien de regrouper les moyens, de rationaliser les coûts, et d'opérer davantage en ambulatoire. Une suppression supplémentaire de 70 lits et de 90 postes est d'ores et déjà prévue. Mais le rapport de l'IGAS va plus loin et évoque une réduction de 150 à 200 lits d'ici à deux ans.

Si nous pouvons concevoir l'intérêt financier de cette évolution, nous ne pouvons en ignorer les répercussions sur la qualité des soins et sur les personnels qui travaillent tous les jours au CHRU, enchaînant astreintes et nuits au service de notre santé.

Madame la ministre, pouvez-vous rassurer les élus locaux et le personnel soignant en garantissant le soutien de l'État, pour que le CHRU de Nancy-Brabois demeure une structure pérenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, les préconisations du rapport de l'inspection générale des affaires sociales concernant le CHRU de Nancy ont été établies en tenant compte des besoins et des caractéristiques de la population. Comme vous le savez, la qualité des soins dispensés dans un établissement ne s'évalue pas en y comptant le nombre de lits.

Ce rapport a été présenté au conseil de surveillance de votre hôpital, lundi 11 février. Le CHRU joue effectivement un rôle déterminant dans l'offre de soins pour la population du territoire lorrain. Accentuer les coopérations avec les établissements voisins sous l'égide de l'agence régionale de santé permettra de mieux structurer les filières dans une logique de gradation des soins, réaffirmée par le projet de loi que j'ai présenté ce matin.

M. Éric Straumann. Fusionnons avec Metz !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Je partage votre inquiétude, ainsi que celle exprimée par la députée Carole Grandjean, en ce qui concerne la situation du centre de Nancy. Bien qu'incontestables, les actions menées ces dernières années pour améliorer la trajectoire financière du CHRU ont été insuffisantes. Il est donc indispensable que l'établissement se dote d'une véritable stratégie indiquant les transformations à conduire dans les dix prochaines années, en cohérence avec les évolutions démographiques et l'offre de soins sur son territoire.

Toutes ces évolutions vont être présentées avant la fin de l'année devant le comité qui évalue les investissements hospitaliers. Cette évolution est essentielle pour que le CHRU continue à dispenser ces soins d'excellence, conformément à sa mission. L'agence régionale de santé Grand-Est, ainsi que le ministère des solidarités et de la santé resteront extrêmement vigilants à l'égard de la situation de ce CHRU, et ils seront sensibles aux efforts réalisés par la communauté pour permettre que cet établissement revienne à une trajectoire financière durable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)