Question de : M. Olivier Gaillard
Gard (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2019

AIDES EUROPÉENNES À LA RURALITÉ

M. le président. La parole est à M. Olivier Gaillard.

M. Olivier Gaillard. L'ambition européenne se veut celle d'une large terre, d'une terre renouvelée de territoires urbains et ruraux unis en principe par une cohésion résultant d'un développement harmonieux.

Au travers de ses programmes, l'Europe s'adresse, en passant par les régions, aux territoires ruraux.

Or c'est avec stupéfaction que nous constatons qu'en France, depuis quelques années, des projets de développement rural autorisés par l'Union européenne se trouvent mis en échec par des tracasseries administratives, voire par des blocages qui sont de la seule responsabilité nationale.

M. Frédéric Reiss. Il a raison.

M. Olivier Gaillard. Nous renonçons purement et simplement à des recettes. La mise en place des grandes régions a été coûteuse, et ses gains en matière tant d'efficacité que d'ingénierie se font attendre.

La France accuse un retard important pour le versement des 700 millions d'euros de fonds européens du programme LEADER – Liaison entre action de développement de l'économie rurale – 2014-2020 qui sont destinés à des projets indispensables en milieu rural. À ce jour, 4 % seulement de ces fonds ont été versés.

Pour bon nombre de ces territoires exposés à l'éloignement des services publics, à la déprise économique, à une agriculture en difficulté et à des besoins impérieux de mobilité et de développement, ces aides ne sont pas un luxe.

Il serait inconcevable de nous asseoir sur de telles ressources financières. Comment croire à notre capacité à avancer au sein de l'Union européenne si nous éprouvons des difficultés chroniques à coordonner l'instruction et le versement des fonds européens ?

M. Patrick Hetzel. Mais que fait le Gouvernement ?

M. Olivier Gaillard. Comment, dans ces conditions, être surpris de voir les arguments en faveur d'une bonne et économe gestion de l'argent public peiner à convaincre dans l'opinion ?

Ces engagements non tenus constituent une bombe à retardement placée entre les mains des détracteurs de l'Europe.

Les engagements ont un sens, et ils n'ont pas moins de valeur quand ils portent sur des fonds européens destinés à la ruralité et à l'agriculture.

Faire perdurer ces retards ne fait en outre qu'accentuer la fracture territoriale.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des éclaircissements concernant cette situation, ses causes, et surtout la manière dont elle est prise en main par l'exécutif ainsi que par les administrations concernées ?

Dans quelles perspectives l'est-elle ? Serait-ce celle d'un gâchis ou celle d'un sauvetage dans les temps que notre ruralité appelle de tous ses vœux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – M. Fabrice Brun applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. Votre question porte sur le programme LEADER ainsi que sur la mauvaise consommation des crédits européens, dont la France est souvent responsable.

Nous parlons ici d'une enveloppe importante, vous l'avez rappelé je crois, de 700 millions d'euros pour la période 2014-2020 destinée à des projets en milieu rural.

M. Aurélien Pradié. Il ne l'a pas dit. Il n'en a pas parlé.

M. Marc Fesneau, ministre . Le Gouvernement partage votre avis : la situation politique que nous traversons nous rappelle combien ces territoires ont besoin que ces fonds de soutien à des initiatives locales soient déployés au plus vite, et combien l'Europe – c'est parfois oublié – contribue, à travers ses programmes, à réduire les fractures territoriales.

M. Patrick Hetzel. Il faudrait agir, ça serait mieux que de parler.

M. Marc Fesneau, ministre . Le programme LEADER, que je connais bien, est un programme très ancien dans le déploiement des fonds structurels européens.

La particularité de cette enveloppe est qu'elle est mise en œuvre par des groupes d'action locale placés sous la responsabilité des conseils régionaux, cette organisation s'inspirant d'ailleurs de l'exemple alsacien.

M. Laurent Furst. Il est très bien, ce ministre. (Sourires.)

M. Patrick Hetzel. C'est pour cela que nous voulons une région Alsace.

M. Marc Fesneau, ministre . Je savais que j'allais faire réagir les députés alsaciens.

M. Thibault Bazin. Vive la Lorraine !

M. Marc Fesneau, ministre . C'est dire si cette politique est particulièrement décentralisée : c'est sans doute l'une des plus décentralisées.

Depuis 2014, sa mise en œuvre relève en effet des conseils régionaux, qui ont sélectionné 340 groupes d'action locale, les fameux GAL, qui ont en charge la sélection et l'instruction des projets.

Depuis 2018, constatant une défaillance dans la consommation de ces crédits, l'État a donc renforcé sa mobilisation – en tant que facilitateur – afin d'appuyer l'action des régions dans le cadre d'un plan de sauvetage de LEADER.

Le Gouvernement a ainsi œuvré à la mise en place d'outils informatiques complémentaires ainsi que d'un groupe d'échanges entre les régions et l'Agence de services et de paiement, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques dans les régions les plus performantes en termes de consommation de crédits.

Enfin, l'État a, dès le mois d'avril 2018, déployé un programme de formation et d'accompagnement des personnels en chargé en région de l'instruction des dossiers.

Je regrette néanmoins que toutes les régions n'aient pas souhaité y participer. Aujourd'hui, le retard accumulé dépend des conseils régionaux : il faut donc que chacun prenne ses responsabilités.

Nous prenons les nôtres.

Par ailleurs, il faudra sans doute tirer de cette situation des conclusions dans la mise en œuvre de la politique agricole commune et plus particulièrement du deuxième pilier qui va être négocié dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)