Question de : M. Jean-Pierre Cubertafon
Dordogne (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2019

ADMINISTRATION NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Monsieur le président, je m'associe à vos propos. Pour commencer, je voudrais, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, condamner avec la plus grande fermeté et le plus grand dégoût la profanation, cette nuit, du cimetière juif de Quatzenheim. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, et SOC.– Mme Delphine Batho applaudit aussi.) Je veux aussi saluer le déplacement du Président de la République, accompagné de notre collègue Sylvain Waserman qui, pendant dix ans, fut maire de cette commune. Cet acte odieux vient s'ajouter à une liste déjà trop longue de paroles ou actes antisémites. Nous manifestons notre solidarité totale avec nos compatriotes juifs, qui font partie intégrante de la nation française. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et FI.)

J'en viens à ma question. Aujourd'hui, le recours au numérique ne cesse de s'étendre. Notre administration, dans un souci de modernisation, n'échappe pas à ce processus. Les exemples du passage à l'administration numérique sont nombreux, de la déclaration d'impôts sur le site impot.gouv.fr au renouvellement des papiers d'identité sur celui de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Député d'un territoire rural, la Dordogne, je constate néanmoins que les récriminations ne cessent de croître contre des processus administratifs de plus en plus numérisés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR) et, surtout, de plus en plus déshumanisés. Cela touche en premier lieu les personnes vulnérables, âgées ou à faibles ressources. (M. François Cornut-Gentille applaudit.)

J'ai en tête l'exemple d'une veuve âgée de plus de 80 ans, qui doit refaire son permis de conduire, parce qu'elle l'a perdu. Faire faire la photo aux normes, avec la signature numérique, remplir le formulaire en ligne, numériser les pièces justificatives, acheter un timbre fiscal électronique… : c'est un vrai parcours du combattant numérique, impossible à accomplir sans aide.

Nombre de personnes n'ont pas les équipements, l'agilité ou la compréhension nécessaires pour s'orienter dans ces méandres téléphoniques ou informatiques. Le découragement prend alors souvent le dessus.

M. le président. Il faut conclure, cher collègue.

M. Fabien Di Filippo. C'est un peu long !

M. Jean-Pierre Cubertafon. Nos concitoyens ont besoin d'être aidés, et non sélectionnés pour leur aptitude à maîtriser le numérique. Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, quelles solutions pouvons-nous concevoir ensemble pour le service public de demain, un service modernisé et, en même temps, de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le président, le Gouvernement s'associe bien évidemment aux propos que vous avez tenus à l'ouverture de la séance. M. le Premier ministre aura l'occasion de s'exprimer à ce sujet en notre nom à tous.

Monsieur le député, la question que vous posez est essentielle. Le numérique offre avant tout une opportunité : celle d'accéder à des services à toute heure. C'est pourquoi le Gouvernement travaille, ministère par ministère, pour que l'intégralité des services publics de l'État soient accessibles et numérisés d'ici 2022, afin de développer cet usage. Si nous travaillons à la numérisation des services et y investissons, c'est pour offrir de nouvelles modalités d'accès, pour réaliser des économies et pour aller vers l'ergonomie et vers la simplification de certaines procédures.

Toutefois, vous avez raison de souligner qu'il faut veiller à l'inclusion numérique. Il y a, dans notre pays, 13 millions de personnes qui, pour une raison ou une autre, sont éloignées de l'internet, soit en raison de difficultés de connexion, malgré les efforts engagés pour que la totalité du territoire soit couverte, soit en raison de difficultés d'usage des équipements numériques. C'est pourquoi mon collègue Mounir Mahjoubi – qui, étant en déplacement à l'étranger, m'a demandé de vous apporter ces précisions – travaille dans plusieurs directions : d'abord, à créer un véritable « pass » numérique, afin d'œuvrer, en liaison avec les opérateurs, les collectivités territoriales et les entreprises publiques et privées, à une inclusion numérique de qualité ;…

Mme Marie-Christine Dalloz. La formule n'est pas très simple !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . …ensuite, à mettre en place des aidants numériques pour accompagner les publics que vous avez cités.

Cela nécessite la mobilisation de tous. En 2018, Mounir Mahjoubi a rassemblé autour de cette initiative cinquante départements et quatre régions, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui sont parties prenantes et prêts à aller vers un travail en partenariat sur ces sujets. Nous devons aussi veiller, dans l'ensemble des administrations, à maintenir dans tout le territoire une présence physique suffisante afin de garantir l'égal accès de tous. Le numérique est une opportunité, l'inclusion numérique est un devoir, l'accès de tous les Français aux services publics est une obligation et une nécessité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)