Question de : Mme Frédérique Meunier
Corrèze (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 juillet 2017

MESURES FISCALES

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour le groupe Les Républicains.

Mme Frédérique Meunier. Monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, forcément très préparé et validé par l'Élysée, vous avez annoncé que votre réforme de l'ISF et de la taxe d'habitation serait repoussée à 2019, voire à une date ultérieure avant la fin du quinquennat.

Quelle ne fut donc pas notre surprise quand, trois jours plus tard, le Président de la République vous a contredit en annonçant que ces mesures fiscales interviendraient finalement dès l'an prochain, en 2018 !

Ce revirement soudain est au mieux laborieux, au pire inquiétant quant à la cohérence de votre politique. Qui faut-il donc croire ?

Aujourd'hui, la seule certitude, c'est la hausse de la CSG. Pour le reste, ça change tous les trois jours ! La question de l'impôt et de la fiscalité ne peut souffrir une telle improvisation.

Oui, vous avez hérité d'un budget insincère et de dépenses cachées sous le tapis.

M. Christian Hutin. Non !

Mme Frédérique Meunier. Et vous feignez de le découvrir ! Pourtant, vous connaissiez parfaitement la situation, puisqu'elle avait été dénoncée par notre groupe Les Républicains, auquel vous apparteniez. Et M. Macron ne l'ignorait pas non plus !

Comment, en trois jours, avez-vous réussi à trouver le financement de ces mesures alors que vous devez déjà honorer près de 7 milliards d'euros de baisses d'impôts votées par l'ancienne majorité ?

Enfin, quand comptez-vous enfin faire adopter l'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires ? C'était l'une de vos promesses de campagne, je vous le rappelle. Est-elle tombée aux oubliettes ou le Président va-t-il à nouveau vous contredire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics. (Huées sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, vous avez raison, c'est cette majorité qui mettra en place la défiscalisation des heures supplémentaires, celle que le candidat François Fillon a refusé d'inscrire dans son programme présidentiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Vous avez raison, c'est cette majorité, ce gouvernement, qui vont redonner du pouvoir d'achat aux Français, puisque, dès l'année prochaine, ceux-ci verront leur taxe d'habitation diminuer de 250 euros en moyenne. J'espère que vous allez vous en réjouir et voter avec nous cette belle mesure de pouvoir d'achat. (Mêmes mouvements.)

Vous avez raison, la suppression des cotisations sociales permettra un gain de 250 euros pour un smicard, un ouvrier ou un salarié. J'espère que vous voterez la loi de finances qui, si je compte bien, va restituer 500 euros de pouvoir d'achat. (Mêmes mouvements.)

M. Claude Goasguen. Soyons sérieux !

M. Patrice Verchère. Ce n'est pas ce qu'il disait au mois de mars !

M. Gérald Darmanin, ministre . Il faut choisir : soit on est partisan de la baisse des impôts – le Premier ministre l'a rappelé ce matin encore, il s'agit d'une baisse de 11 milliards d'euros, et donc d'autant d'économies –,…

M. Éric Ciotti. Et la CSG ?

M. Gérald Darmanin, ministre . …soit on se satisfait de l'existant, on est partisan du conservatisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Dans ces conditions, on s'oppose. Toutefois, j'ai noté que les trois quarts des députés n'avaient pas voté contre la confiance au Gouvernement. Je suis donc sûr que vous voterez la loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Christian Jacob. La constance dans la traîtrise !