Question de : Mme Yaël Braun-Pivet
Yvelines (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2019

SITUATION DANS LES PRISONS

Mme la présidente. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet.

Mme Yaël Braun-Pivet. Madame la garde des sceaux, des événements très graves se sont produits, hier, au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. Deux surveillants ont été grièvement blessés par un détenu qui se trouvait avec sa compagne dans l'unité de vie familiale.

M. Thibault Bazin. C'est à cause de votre laxisme !

Mme Yaël Braun-Pivet. Ce détenu, condamné pour des faits de droit commun, s'est vraisemblablement radicalisé en prison.

Si la prison fait donc aujourd'hui de façon dramatique la une de l'actualité, c'est une question sur laquelle nous travaillons, avec vous, depuis dix-huit mois.

M. Aurélien Pradié. Incroyable !

Mme Yaël Braun-Pivet. La commission des lois a déjà adopté, à l'unanimité, deux rapports fondés sur de nombreuses visites de terrain.

M. Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo . Toujours des rapports !

Mme Yaël Braun-Pivet. Elle s'est même réunie, en octobre, pour la première fois, en dehors de l'Assemblée, et ce fut au centre pénitentiaire de Fresnes.

J'étais moi-même à Condé-sur-Sarthe le 3 mai dernier. Je me souviens très bien de la visite de cet établissement récent, le plus sécurisé de France (Exclamations sur les bancs du groupe LR), dans lequel les gardiens doivent surveiller une population pénale particulièrement dangereuse.

De tous ces travaux, de toutes ces visites, je retiens le visage de ces femmes et de ces hommes qui, derrière les murs, œuvrent chaque jour pour la sécurité des Français. Nous leur devons toute notre reconnaissance (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) et nous pensons en particulier aux victimes de l'agression d'hier qui se trouvent actuellement à l'hôpital, ainsi qu'à leurs proches.

M. Aurélien Pradié. Cessez de penser, agissez !

Mme Yaël Braun-Pivet. Madame la ministre, je connais votre engagement sur la question pénitentiaire. Nous avons pris, ensemble, des décisions importantes pour les prisons dans le cadre de la loi relative à la réforme de la justice.

M. Pierre Cordier. Et pour quels résultats ?

Mme Yaël Braun-Pivet. Hier encore, j'étais à vos côtés à la maison d'arrêt pour femmes de Versailles. Dans le contexte que nous connaissons, pouvez-vous informer la représentation nationale de ce qui s'est passé précisément hier et nous indiquer ce que vous faites et ce que vous ferez demain pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la présidente Braun-Pivet, hier, en effet, deux surveillants ont fait l'objet d'une attaque terroriste au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. Je me suis immédiatement rendue à leur chevet. Au-delà de leur souffrance personnelle, je tiens à témoigner, devant la représentation nationale, de leur courage professionnel et de leur solidarité l'un envers l'autre. (Les députés se lèvent et applaudissent.) Ils seront, je crois, très sensibles à votre geste. Je tiens également à témoigner du professionnalisme des personnels des forces de sécurité intérieures, notamment du RAID, ainsi que des équipes de sécurité pénitentiaire qui sont intervenues et ont mis fin à ce drame. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Vous avez raison de souligner que le Gouvernement a fait des efforts importants en matière de lutte contre la radicalisation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Condé-sur-Sarthe est l'un des deux établissements les plus sécurisés de France. Il dispose de l'un des quartiers étanches…

M. Éric Straumann. Pas tellement étanche, si l'on peut y entrer avec des couteaux !

M. Claude Goasguen. « Étanche », la preuve…

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . …pour les détenus radicalisés que nous avons mis en place depuis le mois de janvier 2018 et c'est également un établissement qui peut s'appuyer sur des équipes de sécurité pénitentiaire et des équipes de renseignement très professionnelles.

Toutefois, nous devrons à froid tirer les conséquences de ce qui s'est passé hier. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Une enquête judiciaire est en cours et j'ai également demandé à l'inspection générale de la justice d'intervenir. Il nous faut en effet comprendre pourquoi des fouilles sur des visiteurs n'ont pas été pratiquées avec suffisamment de vigilance. Il nous faut comprendre pourquoi les données des services de renseignement dont on disposait n'ont pas été utilisées pour placer ce détenu dans l'un des quartiers d'affectation qui aurait pu mieux le prendre en charge. Pourquoi a-t-il pu avoir accès à une unité de vie familiale ? Pourquoi ce drame s'est-il produit ?

Il nous faut mieux comprendre, en effet, ce qui nous a conduits à cette situation car jamais nous ne devrons baisser la garde devant le terrorisme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. Claude Goasguen. Lamentable !