Question de : M. Bruno Millienne
Yvelines (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2019

POLLUTION PAR LES DÉCHETS PLASTIQUES

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, 100 millions de tonnes, c'est la quantité de déchets plastiques qui se transforment en polluants terrestres ou marins chaque année dans le monde, d'après le rapport publié hier par WWF. Un tel constat impose d'agir.

Pollution de notre environnement et des sols, omniprésence de nanoplastiques dans l'eau et nos aliments : les risques qui pèsent sur notre santé et sur notre planète sont à la mesure de l'ampleur de la tâche qui nous attend. Si rien ne change, la quantité de pollution plastique dans les océans aura doublé dans dix ans. L'inaction est donc impensable. La question du plastique est un enjeu majeur et, comme tel, elle doit être traitée sérieusement, entièrement et de manière systémique.

Pour que les déchets plastiques ne sortent plus du circuit et qu'ils cessent de polluer, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est convaincu qu'il faut agir à toutes les étapes de la vie du produit plastique.

D'abord, dès sa production. Nous devons la réduire considérablement, et inciter les industriels à aller vers la production de 100 % de plastiques recyclables ou à rechercher des alternatives au plastique lorsque ce n'est pas possible.

Ensuite, sur sa consommation. Longtemps, nous avons considéré que le plastique était fantastique et pratique sans nous soucier de ses effets sur l'environnement.

Enfin, sur son recyclage, plus crucial encore. Aujourd'hui, on estime que 37 % des déchets plastiques sont gérés de manière inefficace. Le développement du recyclage du plastique dans le cadre de l'économie circulaire constitue pourtant un gisement d'emplois non délocalisables.

Madame la secrétaire d'État, vous travaillez actuellement à l'élaboration d'un projet de loi relatif à l'économie circulaire. Compte tenu de l'enjeu systémique que recouvrent à la fois la production, la consommation et le recyclage des plastiques, pouvez-vous nous confirmer que ce sujet sera traité largement et avec ambition dans le texte que vous serez amenée à présenter devant le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – M. Laurent Furst applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez utilisé le mot « impensable » ; il serait en effet impensable de ne pas lutter très activement contre le fléau de la pollution plastique.

Pour cela, il ne suffit pas de se contenter de ramasser les déchets plastiques après que ceux-ci ont été produits et abandonnés dans la nature ; il faut transformer nos modes de production et de consommation radicalement, en profondeur. Agir ainsi, c'est aussi engager un vrai plan en faveur d'une politique industrielle du recyclage du plastique en France, et plus largement en Europe. Aujourd'hui, nous pouvons être leader dans ce domaine. Nous avons donc pris le taureau par les cornes, si je puis dire, en agissant au niveau national, européen et international.

Au niveau national, dans le cadre d'un combat systémique, comme vous l'avez dit, il faut que l'ensemble du système se mobilise, en particulier les entreprises dans le cadre du CNI, le Conseil national de l'industrie. D'ici à l'été prochain, nous allons faire en sorte que les entreprises prennent des engagements considérablement plus ambitieux en matière d'incorporation de plastiques recyclés dans les produits qu'elles commercialisent ou qu'elles fabriquent. Nous voulons également qu'elles réduisent l'utilisation de plastique.

Nous voulons aussi que les collectivités transforment le système de collecte, qu'elles le rendent plus efficace afin que les Français en aient pour leur argent. Nous ferons en sorte que la gouvernance des éco-organismes soit transformée pour qu'ils jouent pleinement leur rôle. Nous mettrons en place des systèmes de bonus-malus sur les éco-contributions afin de récompenser et mieux rémunérer les comportements vertueux et les entreprises qui conçoivent leurs produits.

Enfin, nous agirons au niveau du citoyen, par exemple en harmonisant les pratiques de tri. Bref, c'est une approche systémique que nous mettons en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)