Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2019

SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. Madame la garde des sceaux, j'associe à ma question notre collègue Joaquim Pueyo qui se rend présentement à Condé-sur-Sarthe pour rencontrer les agents.

La colère des surveillants s'exprime ce matin, moins de vingt-quatre heures après l'attaque de deux surveillants pénitentiaires grièvement blessés à Condé-sur-Sarthe, dans plus d'un établissement pénitentiaire sur deux. Nous voulons ici rendre un hommage au courage et au dévouement de ces deux surveillants. Nous voudrions aussi exprimer notre sympathie et notre solidarité à leurs familles. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

Nous savons que le risque zéro n'existe pas, mais tout drame doit conduire à revisiter les procédures existantes et leur juste application sans pour autant s'engager sur la voie d'une loi de circonstance.

Les enjeux de la radicalisation et de la surpopulation carcérale ont été identifiés depuis plusieurs années. Ainsi, en 2016, un séminaire national avait abouti à la nécessaire classification des établissements pénitentiaires, l'objectif étant d'adapter leurs effectifs à la population pénale accueillie.

M. Éric Diard. Rien à voir !

Mme Cécile Untermaier. Ces effectifs devaient être complétés par la constitution d'équipes de sécurité pénitentiaire au service des établissements les plus sensibles.

M. Aurélien Pradié. Et Taubira est arrivée !

Mme Cécile Untermaier. Qu'en est-il, madame la ministre, de ces orientations ? La présente et brûlante question de la fouille des visiteurs nous semble devoir être impérativement examinée dans ce cadre.

M. Éric Diard. Bien sûr !

Mme Cécile Untermaier. Par ailleurs, la question des moyens de l'administration pénitentiaire est centrale. Nous avons tous convenu, lors du débat sur la loi relative à la justice, qu'avec un surveillant pour 2,5 détenus, la France avait l'un des plus mauvais taux d'encadrement d'Europe.

M. Éric Diard. Personne ne veut entrer dans la pénitentiaire !

M. Jean-Yves Bony. Eh oui !

Mme Cécile Untermaier. Si la loi de finances pour 2019 a prévu la création de 400 postes, il y aurait aujourd'hui 2 500 postes vacants. Ces postes vacants disent beaucoup, et des risques encourus par les surveillants et de la nécessaire poursuite de la revalorisation salariale et statutaire.

Un député du groupe LR . Absolument !

Mme Cécile Untermaier. Qu'en est-il, madame la ministre, de l'aboutissement des négociations syndicales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vous avez raison, la question de la sécurité est une question prégnante.

M. Aurélien Pradié. Seulement prégnante ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . C'est la raison pour laquelle, depuis plus d'un an, j'ai pris deux types de mesures, les unes concernant les établissements pénitentiaires, les autres les personnels.

S'agissant des établissements pénitentiaires, nous avons, d'une part, accru les crédits permettant d'assurer la sécurité au sein de ceux-ci. Nous avons, d'autre part, comme je l'ai dit tout à l'heure, créé des quartiers d'évaluation de la radicalisation, puis des quartiers de prise en charge des personnes radicalisées : cela nous permet d'éviter le prosélytisme et de traiter de manière particulière les détenus qui appartiennent à cette catégorie.

Nous avons également, et je crois que c'est important, développé les équipes de sécurité pénitentiaire auxquelles vous faisiez précédemment allusion.

Je voudrais à présent dire quelques mots de la situation des hommes. Nous avons, pour les surveillants pénitentiaires, développé des équipements de sécurité – c'était ce que les organisations syndicales nous demandaient –, qui sont progressivement distribués. Il s'agit de tenues pare-coups et de gilets pare-lames, que nous déploierons prochainement auprès de l'ensemble des surveillants pénitentiaires.

M. Éric Diard. Ce qu'il faut, c'est fouiller les visiteurs !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Par ailleurs, vous avez vous-mêmes adopté ici, dans la loi de programmation pour la justice, un article qui améliore la question délicate des fouilles et qui nous permettra de mieux traiter celle-ci, mais seulement en ce qui concerne les détenus – la fouille des visiteurs n'est pas abordée, comme je l'ai également dit tout à l'heure.

M. Éric Diard. C'est pourtant essentiel !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Je dois dire aussi que les services de renseignement pénitentiaire, qui jouent également un rôle important dans le traitement de la radicalisation, font l'objet de recrutements encore plus importants.

Enfin, nous avons décidé de recruter 1 000 personnels de surveillance supplémentaires. Ces recrutements sont en cours, et ils se sont accompagnés d'une revalorisation indemnitaire substantielle qui a eu lieu l'année dernière.

Mme Valérie Rabault. Vous l'aviez refusée l'an dernier.

Mme la présidente. Je vous remercie, madame la ministre.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne devons pas baisser les bras face au terrorisme, et nous ne baisserons pas les bras ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes GDR et FI.)