Question de : M. Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (12^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2019

ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le grand débat national fait ressortir une interrogation majeure et commune à l'ensemble des territoires : ils veulent être certains de tous avoir accès à une médecine de qualité.

M. Christian Jacob. On n'avait pas besoin du grand débat pour le savoir !

M. Cyrille Isaac-Sibille. Depuis six semaines, au cours de tous les débats organisés dans l'ouest et le sud de la métropole lyonnaise, je suis systématiquement interpellé sur les questions de santé.

Le problème de l'accès à la santé n'est pas nouveau. Vous me permettrez de préférer parler, plutôt que d'« accès aux soins », d'« accès à la santé » car ce dernier terme inclut la notion de prévention qui me tient à cœur, vous le savez. Comme l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée, vous travaillez sur cette question depuis le début de la législature. Votre projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé confirme la volonté du Gouvernement de réorganiser notre système de santé, avec, en ligne d'horizon, un accès égal pour tous.

Repenser notre système de santé, c'est repenser son organisation. C'est aussi repenser sa gouvernance qui doit intégrer tous les acteurs de terrain, qu'ils soient professionnels de santé, élus locaux, ou patients, à l'heure où les Français aspirent à être autant des acteurs de leur santé que des usagers du système de soins.

Il est nécessaire que la loi fixe un cadre d'organisation ; vous confiez ce cadre aux agences régionales de santé. S'il se veut équilibré, ce fonctionnement exige toutefois la présence, au sein des instances décisionnelles, des acteurs de terrain, des parlementaires, des élus locaux, et des patients.

Tous les jours, les maires et les conseillers départementaux et régionaux sont interpellés par nos concitoyens pour un meilleur accès à la santé. Madame la ministre, sans anticiper sur les prochains débats parlementaires, quelles garanties pourriez-vous nous apporter pour trouver un juste équilibre entre un besoin légitime de démocratie sanitaire et la nécessaire organisation de la politique territoriale de santé par les administrations centrales et les ARS ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Marleix. Et des fermetures de maternités ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Maxime Minot. Il a raison !

M. le président. Messieurs, s'il vous plait !

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Isaac-Sibille, vous l'avez rappelé, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la semaine prochaine, vise à renforcer l'accès à la santé dans tous les territoires, à redonner de la place aux initiatives de terrain, à permettre l'adaptation de notre système et de nos organisations à la géographie de notre pays, et à rapprocher la médecine de qualité des citoyens dans tous les territoires.

Il s'agit là des objectifs que nous poursuivons ensemble. Pour les atteindre, il faut évidemment nouer une relation de confiance avec les élus locaux et une relation durable. C'est ce que j'ai souhaité faire en mettant en place un groupe contact avec les différentes associations d'élus, dont l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Régions de France, l'ancienne association des régions de France, et l'assemblée des départements de France, qui resteront en liaison permanente avec le ministère pendant que la réforme se déploiera afin de suivre les réalisations issues du texte et d'opérer les adaptations nécessaires. Ce groupe contact permanent se réunira régulièrement au ministère avec moi.

Cette démarche correspond aussi à ce que je rappelle chaque mois aux directeurs généraux des agences régionales de santé. Je leur demande de prendre contact régulièrement avec les élus locaux pour parler des politiques publiques qu'ils mettent en œuvre. Je rappelle qu'en 2018, plus de 450 réunions se sont tenues avec les élus locaux au sein des délégations territoriales des ARS.

Je crois évidemment profondément en l'importance de ce travail avec les élus locaux, mais je crois qu'il est tout aussi important que les ARS effectuent un travail au quotidien avec les professionnels de santé et avec les citoyens et les usagers de nos territoires. Je suis donc favorable à ce que, collectivement, dans le cadre du projet de loi, nous trouvions un équilibre, comme vous l'appelez de vos vœux, entre la démocratie locale et la nécessaire vision d'ensemble du territoire apportée par les ARS,…

M. Aurélien Pradié. Personne ne comprend ce que vous dites !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …pour construire notre système de santé de demain. Nous trouverons un amendement en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)