Question de : Mme Michèle Victory
Ardèche (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2019

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

M. le président. La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, les inquiétudes que mon groupe a exprimées lors de l'examen de votre projet de loi pour une école de la confiance sont amplifiées, aujourd'hui même, par une forte mobilisation en faveur de la fonction publique.

Les enseignants sont, à leur manière, des hussards de la République. Ce dont ils ont besoin, c'est de reconnaissance de leur travail, de leur engagement quotidien et des difficultés auxquelles ils doivent faire face pour accomplir leur mission.

Or ce que vous proposez, avec les diverses réformes que vous avez mises en œuvre, ne répond pas aux enjeux. L'école, comme les autres services publics, a besoin d'une ambition politique forte mais surtout d'une construction commune et concertée, prenant en compte l'expertise de tous les acteurs de terrain. Transformer devrait rimer avec améliorer plutôt qu'avec régresser. Or votre politique de plus en plus libérale, monsieur le ministre, s'appuie sur la diminution du nombre de fonctionnaires, donc d'enseignants, avec le recrutement de vacataires comme variable d'ajustement, et sur la fermeture de classes. Ce n'est pas la politique que nous voulons.

Une politique qui décrète avec un certain autoritarisme, sans répondre réellement aux difficultés du quotidien, n'est pas celle que nous voulons. Une politique qui méconnaît la souffrance et l'épuisement des enseignants au travail n'est pas celle que nous voulons.

Concrètement, l'instauration des établissements publics des savoirs fondamentaux au sein d'un établissement existant, sur simple demande des collectivités territoriales, sans l'accord des communautés éducatives ni la sanctuarisation claire du rôle des directeurs d'école, n'est pas acceptable. Cette réorganisation majeure a été adoptée par la majorité par le biais d'un simple amendement, sans tenir compte de l'avis des professionnels, faisant fi de leur rôle essentiel, particulièrement en milieu rural, où la notion d'accueil au plus près du domicile est primordiale afin de ne pas accentuer les déséquilibres territoriaux.

Monsieur le ministre, alors que les enseignants devront mettre en œuvre une réforme du bac pour laquelle leur avis n'a pas été pris en considération, alors que les équipes des lycées professionnels voient leur organisation totalement transformée sans que les moyens pratiques de ces changements aient été réellement évalués, croyez-vous gagner la confiance des enseignants en leur répondant « heures supplémentaires » lorsqu'ils vous parlent de la valorisation des carrières et « devoir d'exemplarité » lorsqu'ils vous font part de la défiance qu'ils subissent en permanence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame Victory, votre question aborde de nombreux sujets ; je voudrais répondre sur quelques points en particulier.

Le premier, c'est la cohérence d'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance, dont je sais que vous pouvez partager les objectifs. Au demeurant, vous avez évoqué des sujets dont nous avons abondamment débattu lors de son examen. Ainsi, vous avez d'ores et déjà la réponse à certaines questions que vous avez posées. La cohérence du projet de loi consiste à donner à tous les enfants de France des chances égales dans la vie, ce qui commence par consolider les savoirs fondamentaux.

M. Florian Bachelier. Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Tous les professeurs des écoles de France savent à quel point cet objectif est fondamental. Ils adhèrent à ce que nous avons réalisé en la matière : la division par deux des effectifs de certaines classes de CP et de CE1 ; les recommandations pédagogiques permettant de sortir pour de vrai du CM2, une fois acquis les savoirs fondamentaux. Même les professeurs des universités nous demandent de consentir un tel effort car ils savent bien qu'un affaissement du niveau scolaire s'est produit. Nous prenons à bras-le-corps ces questions essentielles pour l'avenir des élèves.

Dans ce cadre, vous ne pouvez pas affirmer que nous procédons à des suppressions de postes à l'école primaire.

M. Patrick Hetzel. Si, en milieu rural !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . C'est faux. Nous procédons à des créations de postes – plus de 2 000 cette année. Quant au taux d'encadrement, il s'améliore dans chaque département de France, et il en ira ainsi, rentrée après rentrée, tout au long du quinquennat.

M. Maxime Minot. Ça, c'est faux !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Le second sujet que vous avez évoqué et sur lequel j'aimerais revenir est assez typique de la désinformation que l'on constate parfois : il s'agit de l'école publique des savoirs fondamentaux. Vous connaissez les réponses à votre question car vous avez participé aux débats. Par conséquent, rien ne sert d'inquiéter les directeurs d'école.

M. Fabien Roussel. Ils sont déjà inquiets !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Toutefois, grâce à votre question, je vais pouvoir les rassurer : aucune création d'un établissement public des savoirs fondamentaux n'aura lieu contre la volonté des communautés éducatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il s'agit d'un outil dans une boîte à outils. Je sais bien que certains essaient de décrire les choses autrement : d'aucuns affirment qu'il s'agit de fermer des écoles rurales, d'autres qu'il s'agit de mettre en cause le statut des directeurs d'école. C'est exactement le contraire : ce dispositif est fait pour sauver les écoles rurales…

Mme Huguette Bello. Mensonge !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . …et pour rassembler les écoles et les collèges qui le désirent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Au demeurant, certains le désirent déjà et nous demandent d'en bénéficier. Mais cela ne sera imposé à personne. Enfin, l'objectif est de consolider le statut de directeur d'école, par conséquent l'école de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Menteur !