Question de : M. Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 2019

AUGMENTATION DES DROITS D'INSCRIPTION À L'UNIVERSITÉ POUR LES ÉTUDIANTS NON EUROPÉENS

M. le président. La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le Gouvernement a décidé de publier prochainement un décret qui multipliera par un facteur supérieur à 15 le montant des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers non européens.

Lorsque le Premier ministre a, le 19 novembre dernier, annoncé cette mesure inscrite dans le plan « Bienvenue en France », la communauté universitaire dans son ensemble s'est émue et inquiétée des conséquences de cette très forte hausse. En effet, le risque avéré de cette mesure, à l'opposé de l'objectif de ce plan destiné à favoriser une attractivité internationale renouvelée de l'université française, est celui d'une perte significative d'élèves étrangers s'inscrivant dans nos universités. Ce risque est particulièrement fort pour les étudiants venant de pays du continent africain, notamment francophones, gros pourvoyeurs d'étudiants venant en France.

Dans le même temps, des pays comme la Turquie et l'Arabie Saoudite multiplient les bourses d'enseignement islamiste au bénéfice des étudiants de ces mêmes pays africains. Il y va donc de l'avenir du rayonnement de la francophonie et de l'influence de la France en Afrique.

D'ores et déjà, s'agissant de la rentrée 2019, alors même que la hausse n'est pas en vigueur même si elle a été annoncée, on constate une baisse du nombre de préinscriptions sur Campus France – baisse parfois importante, puisqu'elle est par exemple de l'ordre de 20 % pour un pays comme le Maroc.

Madame la ministre, la concertation tardive mais indispensable que vous avez menée vous a permis de mesurer ce risque et l'inquiétude du monde universitaire, à tel point que vous avez exclu de la mesure les doctorants. C'était d'ailleurs l'une des préconisations de la mission d'information de la commission des affaires étrangères dont ma collègue Marion Lenné et moi-même avons été les co-rapporteurs, et dont le rapport a été rendu public mercredi dernier.

Madame la ministre, il faut du temps pour évaluer, pour mesurer l'impact réel de cette hausse annoncée trop vite. Avec mes collègues du groupe UDI-Agir mais aussi avec les nombreux collègues de tous les groupes qui se sont exprimés dans ce sens en commission des affaires étrangères, je vous demande de suspendre cette augmentation considérable des frais d'inscription universitaire pour les étudiants étrangers. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes SOC, FI et GDR. – M. Jean-François Mbaye applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je vous remercie de me donner, par votre question, l'occasion de réexpliquer l'objectif du plan Bienvenue en France. Le nombre d'étudiants internationaux en mobilité va doubler dans les dix ans à venir. Ils se dirigent principalement vers les pays qui leur offrent une formation de qualité et un excellent accueil.

Nous voulons donc que la France se dote d'un vrai système redistributif : grâce à ceux des étudiants internationaux qui peuvent payer des frais d'inscription différenciés, nous pourrons continuer d'accueillir, mais dans de bien meilleures conditions, des étudiants qui aujourd'hui viennent en France en ayant mal évalué le coût de la vie dans notre pays : dans l'obligation de chercher un emploi à côté de leurs études, ils se trouvent souvent en situation d'échec.

Nous avons construit notre projet en travaillant avec les pays d'Afrique, francophone ou anglophone. J'étais la semaine dernière en Éthiopie et au Kenya : les étudiants se sont réjouis de voir que les conditions d'accueil leur permettraient de bénéficier de cours de qualité et de la culture française, dans le cadre d'une francophonie comprise dans un contexte de plurilinguisme. Plus de 5 millions d'euros seront alloués aux universités pour qu'elles ouvrent des centres d'accueil pour les étudiants, et cela dès la rentrée 2019. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Elles pourront exonérer des étudiants, afin de construire une stratégie dynamique pour les dix prochaines années. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)