Question au Gouvernement n° 1783 :
indemnisation des commerçants touchés lors des manifestations

15e Législature

Question de : M. Sylvain Maillard
Paris (1re circonscription) - La République en Marche

Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2019


INDEMNISATION DES COMMERÇANTS TOUCHÉS LORS DES MANIFESTATIONS

M. le président. La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances ; j'y associe ma collègue Olivia Grégoire. Madame la secrétaire d'État, nous étions ensemble ce matin, dans le huitième arrondissement de Paris,…

Mme Mathilde Panot. Combien de SDF y avez-vous comptés ?

M. le président. Madame Panot !

M. Sylvain Maillard. ...à la rencontre de commerçants de proximité et d'artisans. Hélas, la plus belle avenue du monde, les Champs-Élysées, et ses rues adjacentes ont été, une fois de plus, une fois de trop, prises pour cible par le mouvement des gilets jaunes,...

Un député du groupe LR . Quelle surprise !

M. Sylvain Maillard. ...devenus encore, ce samedi, complices des ultra-violents, avec des scènes de chaos et de guérilla urbaine.

Le bilan de l'acte 18 des gilets jaunes est lourd : 91 commerces dégradés sur les Champs-Élysées. Au total, 140 commerces et entreprises artisanales ont été touchés dans ma circonscription. Selon l'INSEE, depuis le début de ce mouvement, les pertes économiques en France se chiffrent en milliards d'euros !

Un député du groupe LR . C'est votre responsabilité !

M. Sylvain Maillard. Les grandes enseignes n'ont pas été les seules à être ciblées par ces chiens fous : ils s'appellent Patrick, propriétaire d'un salon de coiffure, Valentine, propriétaire d'une boulangerie ou encore Stéphane, concessionnaire automobile,...

M. Fabien Di Filippo. Vous les abandonnez !

M. Sylvain Maillard. ...rue de Ponthieu, rue Montorgueil, boulevard des Italiens, tous à la tête de très petites entreprises, comptant moins de dix salariés.

M. Éric Straumann. Les boîtes de nuit, ça marche mieux !

M. Sylvain Maillard. Marqués par ces violences, en colère, des économies de toute une vie qui s'envolent, ils souhaitent que les pouvoirs publics apportent des réponses concrètes. Chômage technique, perte de chiffre d'affaires, impact psychologique : tous les secteurs d'activité ont été touchés.

Madame la secrétaire d'État, nous ne pouvons plus tolérer les dommages de ce mouvement. À Toulouse, à Bordeaux, comme partout ailleurs, nous aimons nos commerces et nous en avons besoin : c'est le poumon économique de la France !

M. Christian Jacob. Changez de ministre !

M. Thibault Bazin. Changez de président, surtout !

M. Sylvain Maillard. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à la survie de ces entreprises artisanales. Aussi ma question est-elle simple : comment l'État et les pouvoirs publics accompagneront-ils, dès maintenant et dans les semaines à venir, nos commerçants et nos artisans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, j'étais à vos côtés, ce matin, dans les rues adjacentes aux Champs-Élysées, dont on ne parle d'ailleurs pas suffisamment. J'ai pu à nouveau constater le prix des violences sur le terrain : des commerces cassés, des salariés psychologiquement touchés, apeurés, qui n'osent pas revenir travailler. Au terme de dix-huit semaines, les dégâts se montent aujourd'hui à près de deux cents millions d'euros, avec des pertes de chiffres d'affaires qui pèsent sur notre PIB.

M. Bernard Deflesselles. Et alors ? Quelles sont vos solutions ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Nous n'avons pas attendu cette dix-huitième semaine pour intervenir auprès des commerçants et des artisans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Depuis le 26 novembre dernier, Bruno Le Maire et moi-même avons mis en place la cellule de continuité économique avec des dispositifs inédits d'intervention auprès des commerçants et des artisans ;...

M. Pierre Cordier. Arrêtez de lire votre papier !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. ...avec l'étalement des charges sociales et fiscales, dont ont déjà bénéficié 5 000 entreprises ; avec les mesures de chômage partiel soutenues par le ministère du travail pour 38 millions d'euros, qui ont bénéficié à plus de 5 000 entreprises et 75 000 salariés ; des autorisations facilitées pour le travail le dimanche ; un travail avec les assureurs pour faire en sorte que les dommages soient traités plus rapidement et les contrats lus avec une certaine bienveillance ;...

M. Éric Straumann. C'est l'État qui est responsable, pas les assureurs !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. ...un travail avec les banques pour obtenir des facilités de trésorerie.

Ces dispositifs ont été renforcés en janvier et en février, allant jusqu'à des exonérations, au cas par cas, pour les commerces les plus touchés, car il serait illégitime qu'un seul de ces commerces ferme du fait des exactions commises pendant les manifestations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. C'est insuffisant !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Croyez bien que nous sommes à leurs côtés. Nous avons également prévu un système de relance du commerce avec 3 millions d'euros pour relancer l'animation. Si j'ai un message à vous donner, c'est de soutenir ces commerces de proximité en y allant le samedi, le dimanche et toute la semaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Données clés

Auteur : M. Sylvain Maillard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Ministère répondant : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 mars 2019

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