Question de : M. Jean-Louis Bourlanges
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2019

BREXIT

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.

M. Jean-Louis Bourlanges. Monsieur le Président, ma question porte sur le Brexit et s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme May ayant fait savoir qu'elle demanderait aux Vingt-Sept une extension jusqu'au 30 juin de la période transitoire, il appartiendra au Conseil européen qui se tiendra demain de se prononcer sur cette demande. Je me permets donc de vous poser trois questions.

Première question : si l'on excepte le principe d'une extension destinée à permettre l'organisation dans les meilleurs délais d'un référendum ou d'élections générales anticipées, ce qui ne paraît pas être dans les intentions du gouvernement britannique, la France imagine-t-elle qu'une extension de cette sorte serait de nature à permettre de conclure un accord, ce que deux années de négociations patientes et continues n'ont pas permis de réaliser ?

M. Fabien Di Filippo. La réponse est dans la question !

M. Jean-Louis Bourlanges. Deuxième question : au cas où cette extension serait décidée, le Gouvernement partage-t-il l'avis selon lequel le Royaume-Uni, demeurant un membre à part entière de l'Union pendant la période concernée, pourrait se dispenser de participer aux élections européennes du mois de mai ? Dès lors que la Cour de justice de l'Union européenne estime qu'un État candidat à la sortie a le pouvoir de décider jusqu'à l'expiration de la période transitoire de demeurer un membre à part entière de l'Union européenne, comment le Royaume-Uni pourrait-il le faire sans avoir participé à l'élection des membres d'une des principales institutions de l'Union ?

Troisième question : l'Allemagne et la France, dont les discours ont été quelque peu dissonants ces derniers jours, sont-elles d'accord pour s'opposer ensemble à une extension de la période transitoire, qui serait tout à la fois moralement injustifiée, politiquement inutile et juridiquement périlleuse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, UDI-Agir et LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, la Chambre des communes a procédé à trois votes contradictoires. La seule certitude que nous puissions avoir aujourd'hui, c'est que la Première ministre britannique, Theresa May, vient d'introduire une demande d'extension de trois mois de la période de négociation prévue à l'article 50, jusqu'au 30 juin 2019.

Dans ce contexte, notre position est d'envoyer aux Britanniques un message simple et clair. Comme l'a dit Mme May elle-même à plusieurs reprises, il n'y a que deux options pour sortir de l'Union européenne : ratifier l'accord de retrait ou sortir sans accord. En cas de vote de l'accord de retrait, nous serons bien entendu ouverts à une extension technique de quelques semaines afin que les institutions britanniques finalisent la ratification du texte. En revanche, en l'absence de vote approuvant l'accord de retrait, le scénario central est la sortie sans accord : nous y sommes prêts.

Dans l'examen de cette demande d'extension et des dates, nous veillerons particulièrement aux intérêts de l'Union, ce qui nécessite trois choses : premièrement, que la prolongation ait pour objectif de finaliser la ratification de l'accord de retrait négocié ; deuxièmement, que le Royaume-Uni soit très clair sur le fait que l'accord de retrait entériné en novembre dernier ne sera pas renégocié et que son intégrité sera préservée ; troisièmement, que le Royaume-Uni ne participe pas aux prochaines élections européennes.

Une situation dans laquelle Mme May ne serait pas en mesure de présenter au Conseil européen des garanties suffisantes sur la crédibilité de sa stratégie conduirait à écarter la demande d'extension et à préférer une sortie sans accord.(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe MODEM et LaREM.)