Question de : M. Xavier Paluszkiewicz
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2019

BREXIT

M. le président. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz.

M. Xavier Paluszkiewicz. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à neuf jours de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et à la veille du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de Gouvernement, le Parlement britannique se montre encore une fois, et de manière toujours plus critique, immobilisé par le funeste projet de Brexit. Encore une fois, les Britanniques démontrent au monde entier que cette chimère, ce rêve du repli sur soi, de l'isolationnisme, ne sont que naïves utopies.

La position pour le moins absconse du Royaume-Uni, ses hésitations permanentes, nous obligent à maintenir avec fermeté le calendrier établi. À la veille des élections européennes, au regard du fait qu'il n'y ait rien de neuf sous le soleil britannique, et considérant à titre personnel qu'il n'y a rien de pire que de ne pas décider, il n'y a aucune raison pour que les pays européens subissent l'incapacité britannique à décider. Il faut maintenir le cap et la date ! Maintenir le calendrier !

Il y a moins d'une heure, mes chers collègues, Theresa May demandait un report de la date butoir au 30 juin 2019 ! Impensable ! Devons-nous nous asseoir sur nos traités ? La seule décision que les Britanniques soient en mesure de prendre pour l'heure, n'est en réalité que celle de reporter ! Nous sommes donc de fait confrontés au chaos.

Quand, des deux côtés de l'hémicycle, aux nationalistes, aux europhobes, à ceux qui feignent de hurler aux loups, de s'égosiller, ou font semblant de pousser des hauts cris, à ceux qui n'ont à cœur que de tenir en permanence des discours de défection du projet d'unification de notre continent, disons-leur que leur discours liberticide, souvent alimenté d'infox, ne sont que mensonges éhontés et excitation des ferveurs extrémistes. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.)

Dès lors, comment la France portera-t-elle un contrepoids progressiste face à ces périls qui émergent à travers notre continent ? Surtout, quelle sera la position tenue par la France lors du Conseil européen qui s'ouvrira demain, alors que Theresa May vient de demander le report du Brexit au 30 juin prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, je voudrais compléter la réponse que j'ai apportée à M. Bourlanges, en retraçant pour l'information de l'Assemblée nationale, la séquence que nous vivons. Il y a eu un premier vote le 15 janvier dernier, sur le projet d'accord de retrait, que la Chambre des communes a repoussé. Un deuxième vote a eu lieu il y a très peu de temps, le 12 mars, à l'issue duquel la Chambre des communes a repoussé une deuxième tentative de Mme May, en dépit d'assurances complémentaires apportées par l'Union européenne. Le lendemain, la même chambre a refusé une sortie de l'Union sans accord et le surlendemain, cette même chambre a approuvé le principe d'un report de la date de sortie effective au-delà du 29 mars. Dans ces conditions, Mme May a tenté un troisième vote sur le même sujet, qui n'a pas été possible car le président de la Chambre des communes a jugé irrégulière cette nouvelle demande en vertu d'une jurisprudence qui remonte à 1604.

C'est dans ces conditions, qu'il était nécessaire d'expliquer que Mme May vient d'introduire, suite à ce refus, une demande de report de trois mois dans laquelle elle demande au Conseil européen d'endosser les documents de réassurance négociés avec le président Jean-Claude Juncker, annonçant alors que si le Conseil européen validait le complément et les documents de réassurance, elle proposerait un troisième vote, avec des éléments supplémentaires, avant le 29 mars. Me suivez-vous ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SOC.)

C'est ainsi que se déroule la séquence et qu'il faut la comprendre. J'ai indiqué la position du gouvernement français, je ne la reprendrai pas. Elle est claire, tout comme l'est le fait que l'enjeu de l'accord de retrait s'est déplacé de la politique européenne vers la politique intérieure britannique. Or, il n'appartient pas à l'Union européenne de jouer l'arbitre en matière de politique intérieure britannique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)