Question de : M. Benjamin Dirx
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2019

AVENIR DE LA DÉCLARATION D'IMPÔT

M. le président. La parole est à M. Benjamin Dirx.

M. Benjamin Dirx. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, le prélèvement à la source, mis en place depuis le mois de janvier 2019, apparaît déjà comme une réussite.

M. Fabien Di Filippo. Il ne sert à rien !

M. Benjamin Dirx. Avec cette réforme, les Françaises et les Français bénéficient dès cette année de nombreux avantages, notamment de l'adaptation rapide de l'impôt aux évolutions de leur vie et de l'étalement de son paiement sur douze mois.

Cette simplification des procédures administratives a été possible – cela est à souligner – grâce à l'engagement total des fonctionnaires de l'administration fiscale.

Bien qu'il faille nous donner le temps d'une évaluation complète de cette simplification, notamment au regard de la réussite du versement de l'impôt par les entreprises, nous pouvons d'ores et déjà anticiper l'avenir et imaginer de nouvelles dispositions qui feraient suite à cette transformation.

À cet égard vous vous êtes dit, monsieur le ministre, favorable à la suppression de la déclaration d'impôt sur le revenu.

Dans de nombreuses situations, cette déclaration fastidieuse, qui est remplie par les Français, peut effectivement apparaître comme facultative.

Facultative, elle pourrait notamment l'être pour ceux d'entre eux dont l'administration fiscale a, grâce à un tiers déclarant, une connaissance précise des revenus.

Facultative, elle pourrait également l'être grâce au prélèvement à la source et grâce à la possibilité offerte à l'ensemble des contribuables de signaler leurs changements de situation à tout moment, sur leur espace personnalisé en ligne ou auprès d'un conseiller.

Une telle suppression doit cependant pouvoir prendre en compte notre système fiscal, qui est complexe : je pense ici aux indépendants, aux citoyens bénéficiant de revenus immobiliers et plus généralement à l'ensemble des situations pour lesquelles l'administration fiscale ne bénéficie pas de données en temps réel.

Compte tenu des complexités évoquées, mais également, et surtout, de notre volonté forte de simplification administrative, comment envisagez-vous, monsieur le ministre, en vous appuyant sur l'expérience réussie du prélèvement à la source, la possibilité de supprimer la déclaration d'impôt sur le revenu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Je vous remercie tout d'abord d'avoir souligné que le prélèvement à la source avait été un projet réussi par l'administration française. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Permettez-moi de m'associer aux remerciements que vous avez adressés à tous les agents des finances publiques, mais aussi à ceux des URSSAF, qui ont montré qu'ils savaient, en ayant le service public chevillé au corps, mener à bien ce genre de transformation que tous les pays autour de nous ont réussi à faire.

Il n'y avait que quelques grincheux pour penser que les fonctionnaires n'étaient pas capables de le faire au 1er janvier de cette année. (Applaudissements sur les plusieurs du groupe LaREM.)

Plusieurs députés du groupe LaREM . Bravo !

M. Michel Herbillon. Vous visez sans doute le Président de la République ?

M. Gérald Darmanin, ministre . Monsieur le député, quand j'ai parlé de grincheux, je ne vous visais pas : il ne fallait pas le prendre personnellement. (Sourires sur les bancs du groupe LAREM – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Monsieur Dirx, vous avez eu raison de dire que notre but doit être de simplifier la vie des Français.

Désormais, grâce au prélèvement à la source, oui, 2019 sera sans doute la dernière année pour laquelle les contribuables français auront obligatoirement à remplir une déclaration d'impôt.

Nous allons en effet pouvoir, grâce au travail effectué à l'occasion de ce même prélèvement, faire une déclaration tout au long de l'année, et même tous les jours si on le souhaite.

Depuis le 1er janvier, deux millions des foyers fiscaux français ont déjà modifié, à la hausse ou à la baisse, leur taux d'imposition : ainsi l'impôt s'adapte à la vie.

Notre pays compte grosso modo 38 millions de foyers fiscaux. À peu près 15 millions d'entre eux continuent à remplir une déclaration sur support papier : cela représente – je le dis devant le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire – 1 000 tonnes de papier que nous pourrions économiser un peu en expliquant aux Français qu'effectivement, si leur vie fiscale ne change pas – comme c'est le cas chaque année de plus de 5 millions de foyers –, ils n'auront plus, à partir de l'année prochaine, de déclaration fiscale à remplir.

Si leur vie fiscale change, il faudra évidemment le déclarer afin que l'impôt s'adapte à ce changement.

La question des indépendants est une question particulière.

M. Fabien Di Filippo. Usine à gaz !

M. Gérald Darmanin, ministre . J'aurai l'occasion dans les jours qui viennent, notamment lors de la campagne de déclaration d'impôt sur le revenu, de dire comment nous pourrons également nous adapter à leur vie particulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)