Question de : Mme Sandra Marsaud
Charente (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2019

PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE »

M. le président. La parole est à Mme Sandra Marsaud, et à elle seule !

Mme Sandra Marsaud. Ma question, je l'espère un peu plus positive, s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Lutter contre l'étalement urbain, réhabiliter des friches urbaines, rouvrir des commerces, rénover l'espace public, restaurer des bâtiments anciens ou créer des logements : tels sont les enjeux auxquels doit permettre de répondre le programme « Action cœur de ville »; qui a un an.

M. Fabien Di Filippo. C'est la ministre qui a écrit la question !

M. Erwan Balanant. Vous, vous ne savez pas écrire !

Mme Sandra Marsaud. Il met à l'honneur 222 villes moyennes.

L'appui aux projets de chaque territoire repose sur des cofinancements d'amorçage apportés par les partenaires – l'Agence nationale de l'habitat, la Banque des territoires et Action Logement – qui représentent plus de 5 milliards d'euros mobilisés sur cinq ans.

Rappelons également que la mise en œuvre de ce plan passe par la définition de périmètres d'opérations de revitalisation de territoire : il s'agit d'un outil essentiel qui détermine les îlots ou quartiers qui seront la cible des projets d'intervention.

J'appelle l'attention de chaque intéressé : ces périmètres doivent être définis de manière fine, mais pas réduite, afin d'éviter de rendre une action impossible sur certains segments.

Je citerai l'exemple de la Charente, dont la communauté d'agglomération de Grand Cognac est concernée par la désignation de la ville de Cognac : j'incite actuellement les communes de Châteauneuf et de Jarnac à définir et à proposer des périmètres dans le cadre de la convention d'ORT à venir.

L'enjeu est en effet le même pour les centres-villes et la contribution à la revitalisation concerne tout le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

Ceci est bien entendu majeur, puisque c'est dans ces périmètres d'ORT que le dispositif fiscal dit « Denormandie dans l'ancien » s'appliquera.

Madame la ministre, pouvez-vous, pour tous les élus locaux comme nationaux investis sur ces questions, préciser quels sont les dispositifs mis en œuvre par l'État et par ses partenaires pour le suivi des projets concernés ?

Peut-on déjà parler, sinon de bilan, à tout le moins de typologie des usages faits de ce plan ?

Plus spécifiquement, a-t-on un retour quant à la définition de ces périmètres d'opérations de revitalisation de territoire, dispositif un peu technique, je le reconnais, mais essentiel pour nos territoires, notamment ruraux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous m'interrogez sur le programme « Action cœur de ville » que le Gouvernement a lancé, en effet, il y a tout juste un an.

Mobilisant 5 milliards d'euros sur cinq ans, ce programme permet d'agir en profondeur en faveur de l'attractivité des villes moyennes de notre pays.

Les financements ainsi mobilisés, vous l'avez rappelé, sont ceux de l'État, de la Caisse des dépôts et consignations, d'Action Logement et de l'ANAH.

Ils permettent de lutter essentiellement dans trois directions : l'attractivité commerciale des centres-villes, la réhabilitation des logements vacants ou encore – je crois que c'est très important – la mise en valeur du patrimoine de nos villes moyennes.

M. Nicolas Forissier. Et les petites villes ?

M. Thibault Bazin. Elles comptent pour du beurre ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . En une année, le bilan est éloquent, puisque 222 villes ont signé, que 1 600 actions sont en cours et que 300 millions d'euros ont déjà été apportés en soutien financier.

M. Aurélien Pradié. Perroquet !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Vous avez également parlé des opérations de revitalisation de territoire : bien entendu, les villes participant au programme « Action cœur de ville » peuvent bénéficier du dispositif dit Denormandie.

Naturellement également, il n'est pas nécessaire de participer à une opération dans le cadre de ce même programme pour bénéficier des ORT.

Je suis précise : toute commune voulant mener une ORT peut le faire en dehors du programme « Action cœur de ville », même si les communes qui participent à ce dernier sont appelées à délibérer pour mettre en œuvre des ORT. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Sylvain Maillard. Excellent !