Question de : M. Michel Larive
Ariège (2^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2019

FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE

M. le président. La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Monsieur le Premier ministre, la journée du 1er avril est la plus terrifiante de l'année pour des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants. C'est la fin de la trêve hivernale. La sémantique n'est pas anodine. L'hiver est une trêve dans le combat permanent contre l'expulsion locative consécutive à la pauvreté qui sévit sous nos yeux.

Alors que notre pays n'a jamais accumulé autant de richesses, plus de 300 000 personnes ont été expulsées ces dix dernières années. Cette dame de 81 ans, terrorisée par la violence sociale, vit avec 1 200 euros ; elle doit s'acquitter de 900 euros de loyer, de l'électricité, que vous augmenterez cet été, et du reste. Il lui est impossible, dans ces conditions, de survivre. Alors, elle a cumulé 50 000 euros de dettes locatives. Si on m'expulse, dit-elle, je m'assiérai sur un banc et j'attendrai. L'issue qu'elle sous-entend est celle des 566 hommes, femmes et enfants morts de la rue en 2018. Quel est le crime de ces bannis, de ces exilés sur nos trottoirs où ne ruisselle que l'eau des caniveaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Nous connaissons l'immense faculté consistant à détailler les cent raisons de ne point aider son prochain. Mais pouvons-nous mettre fin à l'humiliation qui leur est infligée, à l'abandon de la communauté humaine ? La misère n'est pas une fatalité, ce sont les hommes qui l'ont créée. Ils sont donc tout à fait capables de l'éradiquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Il y va de la dignité des invisibles de la rue, comme de la nôtre.

S'il est une cause qui doit faire l'unanimité sur les bancs de cette assemblée, c'est bien la lutte contre la misère. Vous avez le levier du pouvoir, il ne vous manque plus que la volonté politique. Nelson Mandela estimait que « parfois, il incombe à une génération de faire preuve de grandeur. » Alors, monsieur le Premier ministre, je vous le demande : pouvons-nous être cette génération ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur Michel Larive, je vous remercie de votre question sur la fin de la trêve hivernale. Naturellement, vous avez raison : c'est une question qui est au cœur de notre société, du vivre-ensemble.

Depuis un certain nombre d'années, le nombre de procédures judiciaires aux fins d'expulsion, à la suite de difficultés de paiement de loyer, avait beaucoup augmenté. On peut se réjouir qu'il ait commencé à se réduire depuis deux ans. Cela dit, le nombre d'expulsions effectives s'est stabilisé, depuis trois ans, autour de 15 000, ce qui demeure beaucoup trop élevé. L'objectif, bien sûr, est de poursuivre le travail entrepris par le Gouvernement, mais également par les mairies – je connais leur rôle pour avoir été maire pendant vingt-cinq ans – et les associations pour prévenir les expulsions et faire en sorte que les gens en difficulté fassent part de leurs difficultés avant d'avoir contracté des dettes trop importantes.

M. Christian Hutin. C'est au niveau des communes que cela se passe !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Vous avez raison, monsieur Hutin. Par ailleurs, un second plan interministériel a été lancé le 9 mars dernier, qui prévoit, notamment, la réforme de l'articulation des procédures d'expulsion et de surendettement inscrites dans la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Enfin, malgré la fin de la trêve hivernale, nous continuons à penser aux sans-abri, aux personnes vivant dans la rue. Je vous rappelle que le Gouvernement a décidé de pérenniser 6 000 places d'hébergement d'urgence, soit 5 000 de plus que l'an dernier. Le parc de places pérennes s'élève ainsi, dès maintenant, à 145 000. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)