Question de : M. Bruno Duvergé
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2019

RESPECT DES NORMES D'ÉMISSION DE CO2 PAR LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES

M. le président. La parole est à M. Bruno Duvergé.

M. Bruno Duvergé. Ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Au cours du grand débat national qui vient d'avoir lieu, les Français nous ont fait part de leurs préoccupations en matière de transition énergétique et de mobilité. Les conclusions de cette consultation nous montrent, s'il en était besoin, que nos compatriotes acceptent de faire des efforts en matière de respect de l'environnement…

M. Éric Straumann. Ben voyons ! Ils acceptent une hausse du prix de l'essence !

M. Bruno Duvergé. …dans la mesure où tout le monde en fait et se comporte de manière exemplaire dans ce domaine.

Or, hier, nous avons appris que deux constructeurs automobiles, le groupe italo-américain Fiat Chrysler et le fabricant californien de véhicules haut de gamme Tesla, avaient conclu un marché pour déroger aux futures règles européennes visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone, qui entreront en vigueur en 2021. Fiat Chrysler a décidé de comptabiliser, dans sa flotte automobile, l'ensemble des véhicules tout électriques produits par Tesla, ce qui aura pour effet de réduire, de façon totalement artificielle, les émissions de dioxyde de carbone du groupe Fiat-Chrysler.

Par ce tour de passe-passe très habile,…

M. Éric Straumann. Ils sont malins, ces Italiens !

M. Bruno Duvergé. …le groupe évitera d'avoir à payer à la Commission européenne une lourde amende – de plusieurs milliards d'euros – pour non-respect des règles en matière d'émission de dioxyde de carbone. Ce petit arrangement entre amis permettra également à Tesla d'empocher quelques centaines de millions d'euros. Ce petit arrangement s'est opéré dans la plus stricte légalité, puisque les textes européens actuels le permettent.

Est-ce comme cela que nous souhaitons préparer la transition énergétique ? Comment peut-on demander aux automobilistes français et européens de changer leurs habitudes quand les grands constructeurs ne jouent pas ouvertement le jeu ? C'est pourquoi nous voudrions savoir ce que le Gouvernement entend faire pour changer les règles au niveau européen et mettre fin à ce droit à polluer en toute légalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Straumann. Tout le monde en Tesla !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Il faut d'abord rappeler, monsieur Duvergé, que la France a été très volontariste à l'échelle européenne en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone par les véhicules particuliers. François de Rugy et moi-même avons mené une négociation difficile, qui nous a permis d'obtenir et d'atteindre des objectifs très ambitieux.

M. Éric Straumann. C'est grâce à Borloo !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Ainsi, dès 2020, les véhicules neufs devront émettre en moyenne 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. La moyenne actuelle étant de l'ordre de 120 grammes, la réduction des émissions sera de 20 %, et il ne reste qu'un an aux constructeurs automobiles pour s'adapter.

M. Fabien Di Filippo. Lisez mieux votre fiche !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . La marche est donc très haute à franchir ; c'est un défi pour les constructeurs. Nous attendons d'eux qu'ils soient à la hauteur, et nous sommes à leurs côtés dans cette perspective.

Vous appelez notre attention, monsieur le député, sur le fait que Fiat va s'allier à Tesla…

Mme Caroline Fiat. Je ne m'allie à rien du tout ! (Sourires.)

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . …afin de respecter la moyenne de 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Une telle alliance est autorisée en théorie, et elle ne remettra pas en cause la moyenne européenne. Toutefois, on peut effectivement s'interroger sur la sincérité de la démarche. Il s'agit clairement d'un détournement de l'esprit de la règle, qui veut que tous les constructeurs s'engagent résolument dans les transports propres. C'est aussi un enjeu de compétitivité et un enjeu de santé publique à l'échelle planétaire.

Vous l'aurez compris, le coup que réalise ainsi Fiat avec Tesla n'est pas de la triche, mais c'est un très mauvais signe pour Fiat.

Mme Caroline Fiat. Ah ben merci ! (Sourires.)

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . C'est reculer pour mieux sauter. Si les constructeurs automobiles, notamment Fiat, refusent de s'engager dans la transition, ils ne passeront pas la prochaine marche fixée par l'Union européenne.

M. Éric Straumann. Les voitures allemandes polluent plus que les Fiat !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Les citoyens français et européens veulent plus de transparence et plus d'équité, en particulier le respect du principe pollueur-payeur ; c'est une des leçons du grand débat. Dans le monde de demain, les entreprises intégreront la valeur verte pour faire leurs choix. Telle doit être leur ligne de conduite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Tout ça pour ça…