Question de : Mme Caroline Fiat
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2019

ENJEUX STRATÉGIQUES EN MER DE CHINE

M. le président. La parole est à Mme Delphine O. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)

Mme Delphine O. Avant de poser ma question, je souhaite profiter de cette opportunité, puisque c'est ma dernière séance de questions au Gouvernement, pour dire merci.

Merci aux administrateurs et à tout le personnel de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et GDR.) Merci à mes collaborateurs parlementaires qui m'ont accompagnée depuis le premier jour, et merci surtout à vous tous, chers collègues de tous les bords politiques.

M. Fabien Di Filippo. De rien !

Mme Delphine O. Cette maison est une belle maison. Elle est souvent mal comprise et mal connue. Je l'ai découverte avec vous et ça a été un honneur de servir les Français à vos côtés pendant deux ans. Pour cela, merci ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Aujourd'hui se tient le vingt-et-unième sommet bilatéral entre l'Union européenne et la Chine. Lors de son dernier déplacement en France, le président chinois Xi Jinping a réaffirmé son attachement au multilatéralisme comme « meilleure façon de promouvoir la coopération internationale et de préserver la paix et la prospérité dans le monde ».

Et pourtant, la Chine ne joue pas toujours le jeu du multilatéralisme, au contraire. Nous connaissons bien les déséquilibres commerciaux avec ce pays. Nous connaissons moins la menace que pourrait représenter demain la montée en puissance militaire de la Chine.

Il est pourtant une région où cette menace est déjà une réalité. Demain, je rendrai un rapport sur la situation en mer de Chine du Sud, en Asie du Sud-Est. Dans cette mer qui est bordée par la Chine, mais aussi par le Vietnam, les Philippines et la Malaisie, la Chine grignote chaque jour un peu de territoire maritime.

Depuis des années, elle occupe, poldérise, militarise des îles, alors que le droit international ne lui reconnaît aucune souveraineté. Au mépris des conventions internationales qu'elle a elle-même signées, elle utilise la tactique du fait accompli en s'appuyant sur la force militaire et l'intimidation économique. Dans l'indifférence générale, elle avance ses pions et pourrait faire de cet espace une véritable mer intérieure. Le géant économique chinois est en train de devenir un géant militaire.

Monsieur le ministre, que pouvons-nous faire, nous la France, nous l'Union européenne, face à ce défi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, dont de nombreux députés se lèvent.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la députée, je voudrais à mon tour saluer la qualité et l'efficacité de votre travail, ainsi que votre assiduité, au cours de ces deux années, au sein de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Vous avez évoqué le vingt-et-unième sommet entre l'Union européenne et la Chine, qui se tient aujourd'hui dans un contexte particulier de crise du multilatéralisme et qui doit intégrer la feuille de route en dix points adoptée par l'Union européenne et le Conseil européen, il y a quelques jours, sur la collaboration entre l'Union européenne et la Chine, pour faire primer la coopération sur la confrontation.

Il y a des différends, mais il y a aussi une volonté de dialogue. Il importe de fixer un agenda. Sur celui-ci, nous avons des points d'accord – la paix, la sécurité et l'enjeu climatique – et des points de désaccord, en dépit de progrès récents constatés lors de la visite du président Xi Jinping sur la relation commerciale.

Le centre de votre question concerne la circulation dans la mer de Chine du Sud, ou mer de Chine méridionale. Là-dessus, nous avons une position constante : le respect du droit international de la mer, et singulièrement de la convention de Montego Bay. Il faut faire en sorte que la liberté de navigation, essentielle au commerce mondial, puisse être intégralement respectée, y compris pour les bâtiments militaires, dans le cadre de libres passages inoffensifs.

C'est la ligne que la France entend bien mettre en œuvre elle-même et celle que nous souhaitons dans les relations qui existent aujourd'hui entre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et la Chine, qui essaient de s'accorder sur un code de conduite. J'espère que cette négociation pourra aboutir, même si nous n'avons pas mission de nous interposer dans le règlement des différends territoriaux.

Voilà notre logique. Elle sera maintenue. Nous souhaitons que ce sommet se déroule dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)