Question de : M. Didier Martin
Côte-d'Or (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2019

PLAN PAUVRETÉ ET CANTINE À 1 EURO

M. le président. La parole est à M. Didier Martin.

M. Didier Martin. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, à l'heure où nous parlons, 8 800 000 Français vivent sous le seuil de pauvreté. Ce chiffre n'est pas acceptable dans notre pays qui consacre chaque année plus de 31 % de son PIB aux dépenses sociales.

Cette pauvreté frappe durement certains publics. Je pense aux familles monoparentales, aux femmes seules, aux jeunes sans emploi, aux chômeurs de longue durée qui attendent leur réinsertion professionnelle. Je pense aux enfants. Notre pays compte 3 millions d'enfants pauvres qui n'ont pas la chance de grandir dans une famille ayant les moyens de leur garantir l'essentiel, comme le droit à une alimentation quotidienne, saine et équilibrée.

Ces inégalités sociales se retrouvent en milieu scolaire, car une bonne alimentation est un prérequis indispensable à la réussite scolaire. Nous ne pouvons plus tolérer que des enfants, pour des raisons financières, arrivent le ventre vide à l'école et renoncent à la restauration scolaire.

Pour lutter contre ces inégalités intolérables et rompre avec la reproduction programmée de la pauvreté, le Président de la République a lancé, le 13 septembre, le plan pauvreté doté d'un budget global de 8,5 milliards d'euros. Cette stratégie appelle la mise en œuvre de mesures concrètes. Par exemple, des petits déjeuners seront offerts à ces enfants qui ont besoin d'une meilleure alimentation pour réussir à l'école, dans huit académies dès ce mois d'avril, et la « cantine à 1 euro » sera proposée dans environ 10 000 communes avant sa généralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous préciser les contours du dispositif « cantine à 1 euro » ? En particulier, comment seront choisies les communes, comment seront-elles accompagnées et quels enfants seront ciblés par la mesure ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Votre question, monsieur le député, me permet de présenter deux mesures clés de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui peuvent s'appliquer dès avril 2019, que nous proposerons prochainement avec Jean-Michel Blanquer : la cantine à 1 euro et les petits-déjeuners gratuits dans les écoles des zones défavorisées. Ces deux mesures de bon sens s'attaquent à la racine des inégalités. L'un des axes de notre stratégie consiste à lutter contre le déterminisme social dès le plus jeune âge.

Or des centaines de milliers d'enfants ne peuvent faire valoir leurs droits fondamentaux, qu'il s'agisse du logement, de l'alimentation ou de la santé. Pas moins de 13 % des enfants scolarisés dans un réseau d'éducation prioritaire arrivent à l'école le ventre vide. C'est pourquoi des petits-déjeuners gratuits seront mis à disposition dans des écoles des quartiers en difficulté au sein des huit académies tests. Dès la rentrée, plus de 100 000 enfants pourront en bénéficier pour que la faim n'empêche plus aucun enfant d'apprendre.

La deuxième mesure est la tarification sociale des cantines. Les élèves issus des familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que ceux issus des familles favorisées ou très favorisées. Là où une tarification sociale existe déjà, les collectivités éligibles pourront bénéficier de l'aide de l'État pour les repas servis à compter du 1er avril 2019. La tranche la plus basse de cette tarification ne devra pas dépasser 1 euro et l'aide de l'État s'élèvera à 2 euros par repas facturé.

Les autres collectivités éligibles situées dans les territoires les plus fragiles pourront bénéficier de la mesure si elles mettent en place une tarification sociale, car le repas à la cantine permet de bénéficier d'au moins un repas complet et équilibré par jour. Il favorise le bon déroulement des apprentissages en contribuant à la concentration des élèves. Nous veillerons à ce qu'un maximum d'élèves puissent en profiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)