Question de : Mme Nicole Trisse
Moselle (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2019

PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU CONSEIL DE L'EUROPE

M. le président. La parole est à Mme Nicole Trisse.

Mme Nicole Trisse. Madame la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, la France prendra ce vendredi 17 mai, pour une durée de six mois, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe est une organisation dont on parle peu, mais qui joue un rôle extrêmement important pour garantir le respect des droits de l'homme et de l'État de droit sur tout le continent européen. Il compte quarante-sept États membres et protège les droits de plus de 800 millions de citoyens européens. Il promeut, entre autres, la liberté de la presse et la diversité culturelle, et lutte, notamment, contre les violences faites aux femmes.

Cette institution, dont nous fêtons cette année les soixante-dix ans d'existence, est essentielle. Cependant, elle est aujourd'hui mise à mal par une crise interne : depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, les relations très tendues entre la Russie et l'Ukraine affectent son bon fonctionnement et, partant, la protection des droits de l'homme et de l'État de droit. Lors d'un entretien récent avec le secrétaire général du Conseil de l'Europe, le Président de la République, Emmanuel Macron, a réaffirmé son souhait de trouver une issue rapide à cette crise sans qu'aucun État ne sorte de l'organisation.

Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a toujours su surmonter les défis auxquels il était confronté, conquérir de nouveaux droits pour tous et renforcer la coopération entre les États. Néanmoins, face à la situation complexe et délicate qu'il traverse actuellement, il aura besoin de la France.

Dans ce contexte compliqué, madame la secrétaire d'État, comment envisagez-vous la présidence française du Comité des ministres ? Quelles seront vos priorités ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

M. Fabien Di Filippo. Ministre par défaut !

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes. Créé il y a soixante-dix ans, le Conseil de l'Europe est une organisation sans équivalent dans le monde qui protège effectivement les droits de l'homme pour 800 millions de citoyens européens. La Cour européenne des droits de l'homme et la Commission de Venise par exemple sont des institutions très importantes, indispensables, que de nombreux citoyens connaissent.

M. Fabien Di Filippo. Merci, Wikipédia !

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État. Je me rendrai dès demain à Helsinki pour prendre, au nom de la France, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – « Ah ! » et « Nous sommes sauvés ! » sur les bancs du groupe LR.) C'est, pour nous, une fierté.

M. Patrick Hetzel. N'oubliez pas l'Alsace !

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État . J'ai effectivement une pensée particulière pour Strasbourg, monsieur Hetzel, puisque le siège de l'organisation se trouve au cœur de cette ville doublement capitale européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Éric Straumann. Rendez-nous l'Alsace !

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État. Vous avez rappelé, madame Trisse, la crise interne qui dure depuis l'annexion illégale de la Crimée par la Russie. Le Président de la République l'a déclaré publiquement, nous souhaitons que la Russie reste membre du Conseil de l'Europe. C'est l'intérêt de l'organisation. C'est aussi notre intérêt collectif, car nous avons besoin d'un cadre multilatéral à l'échelle du continent européen pour échanger à propos des droits de l'homme. C'est enfin l'intérêt des citoyens russes, qui perdraient, sinon, la protection de la Cour européenne des droits de l'homme.

Nous travaillons activement avec nos partenaires, en particulier avec les Allemands et la présidence finlandaise, pour avancer et résoudre cette crise. Chacun devra faire des gestes. Nous avons noté de premiers signaux favorables en provenance de l'Assemblée parlementaire et du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, mais aussi de la Russie elle-même. Je travaille sur ce dossier avec beaucoup d'énergie, aux côtés du Président de la République et de Jean-Yves Le Drian.

Vous l'avez indiqué, il est temps que le Conseil de l'Europe puisse de nouveau se consacrer pleinement à ses missions et à ses priorités. Pour notre part, nous en avons trois pour notre présidence : renforcer les droits de l'homme et ceux des femmes et des enfants ; lutter contre l'intolérance et promouvoir le dialogue entre les peuples ; nous préoccuper des droits de l'homme et de la bioéthique dans un nouveau contexte, celui du numérique et de l'intelligence artificielle.

Je vous remercie de votre implication et de celle de tous vos collègues qui siègent à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État…

M. Fabien Di Filippo. Vous avez un avion à prendre !

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État. Nous avons fort à faire. Merci encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)