Question de : M. Denis Sommer
Doubs (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2019

PACTE PRODUCTIF

M. le président. La parole est à M. Denis Sommer.

M. Denis Sommer. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, dans sa conférence de presse du 24 avril dernier, le Président de la République a annoncé sa volonté de voir élaborer « un pacte productif » dont l'objectif sera d'atteindre le plein emploi d'ici à 2025. Le Président le rappelait : c'est à notre portée. Pour cela, il nous faut un plan clair : des objectifs en matière d'investissements dans notre recherche publique et privée et des priorités technologiques aux niveaux français et européen.

Le Premier ministre vous a confié le pilotage et la coordination de ces travaux, qui traiteront des grands sujets : innovation, énergie, agriculture, industrie et numérique. Je me réjouis que ce matin, à Bercy, aient été réunis, au titre d'une réunion préparatoire de ce pacte productif, les organisations syndicales et patronales, l'Association des régions de France ainsi que France Industrie, afin de jeter les bases de la mobilisation pour le développement du pays et pour l'emploi.

Il est juste que les partenaires sociaux soient associés à la définition de la stratégie, comme les régions qui ont une grande part des compétences en matière de développement économique. Si nous avons besoin d'une stratégie globale, il est aussi indispensable de s'appuyer sur les territoires pour réussir. J'espère que la démarche engagée nous permettra d'aller dans le sens d'une décentralisation plus forte, essentielle à l’application et à la réussite de nos politiques publiques.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la méthode définie, les grands enjeux identifiés ainsi que le calendrier de cet ambitieux chantier visant à accélérer la baisse, déjà amorcée, du chômage en France et à atteindre le plein emploi en 2025 ?(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Ce n'est pas gagné.

M. le président. Cessez de crier, vous. C'est systématique et cela devient fatigant. C'est le dernier avertissement. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. La France ne produit pas assez, la France n'innove pas assez et la France s'est appauvrie depuis vingt-cinq ans. Il y a vingt-cinq ans, nous avions quasiment le même niveau de richesse par habitant que nos voisins allemands. Il est aujourd'hui inférieur de 25 %. Nous avons commencé à inverser la tendance, nous recréons des emplois industriels, nous faisons baisser le chômage, la croissance revient.

Cela, toutefois, ne suffit pas. Tout l'objectif du pacte productif est de produire plus et mieux et de parvenir en France au plein emploi d'ici à 2025 : c'est à notre portée et nous y arriverons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La méthode est simple : c'est celle de la loi PACTE –  plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : associer les parlementaires, les représentants syndicaux, les organisations professionnelles, les organisations syndicales et les membres du Gouvernement qui sont concernés, pour conduire un travail collectif. Cinq secteurs seront retenus, notamment l'énergie, l'industrie et l'agroalimentaire autour du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui a participé ce matin à nos travaux.

S'agissant du calendrier, les premières propositions seront remises au Premier ministre à la fin du mois de juin, pour des décisions qui seront prises, par le Président de la République et le Premier ministre, au mois de novembre de cette année, en vue de relancer la capacité de production de notre pays, en particulier grâce à l'innovation, qui est la clé décisive de ce pacte productif.

Je tiens à faire, à ce sujet, une remarque sur les conclusions de la Cour des comptes relatives au fonds pour l'innovation de rupture. Je ne partage absolument pas les critiques et les analyses du président de la Cour des comptes sur ce fonds et je lui écrirai pour le lui dire. Oui, il faut retirer du budget les fonds consacrés à l'innovation pour rupture afin de les sanctuariser : ils seront, sinon, systématiquement réduits année après année. Oui, nous assumons la présence de scientifiques : le dispositif sera peut-être plus complexe et les décisions plus longues à prendre, mais cette présence permettra de faire les bons choix. Oui, nous n'engagerons les fonds qu'une fois les choix effectués, parce que cette démarche est plus crédible et plus juste.

La majorité adopte de nouvelles méthodes : c'est ce qui nous fera réussir.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)