Question de : Mme Sophie Errante
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2019

RÉFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT

M. le président. La parole est à Mme Sophie Errante.

Mme Sophie Errante. Monsieur le Premier ministre, vous connaissez mon attachement à nos territoires et mon engagement en faveur de services publics mieux adaptés et plus proches de nos concitoyens. Tel est le cas de nombreux députés, que j'associe à ma question.

Je sais que vous êtes engagé, avec le Gouvernement et la majorité, dans cette voie vertueuse pour notre pays et notre démocratie.

Lors de la conférence de presse du 25 avril dernier, donnée à l'issue du grand débat national, le Président de la République a pris des engagements fermes, afin que l'État repense son action sur le terrain.

Il s'est engagé, d'une part, à donner plus de pouvoirs et de responsabilités aux acteurs de terrain, lesquels sont au contact des réalités de nos concitoyens, et, d'autre part, à simplifier le fonctionnement de nos administrations.

Nous savons que le Gouvernement est loin de partir d'une feuille blanche en la matière. Avec la loi pour un État au service d'une société de confiance et le projet de loi de transformation de la fonction publique, nous avons déjà fait plusieurs pas vers un État plus simple, plus lisible et plus réactif – citons notamment le droit à l'erreur, la généralisation de la médiation et le permis de faire –, permettant d'obtenir des résultats concrets !

Au mois de juillet 2018, vous avez mis en avant votre volonté de simplifier et d'améliorer le circuit de la décision publique, en demandant au Gouvernement de faire des propositions visant à transférer autant de décisions que possible aux échelons les plus proches des territoires, et à améliorer l'organisation des administrations de l'État.

Au cours des derniers mois, plusieurs mouvements sociaux ont été l'expression d'une attente forte de nos concitoyens, et l'écho de leur inquiétude de ne plus avoir à leurs côtés ces services publics qui leur sont si utiles.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous présenter à la représentation nationale les principaux axes de la réforme que vous mettrez en œuvre, telle qu'esquissée par les deux projets de circulaire – relatifs respectivement à l'administration centrale et à l'organisation territoriale de l'État – récemment divulgués par la presse ?

Les Français nous écoutent, les Français nous attendent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la députée, je vous remercie de votre question, qui me permet d'évoquer avec vous l'impérieuse nécessité de transformer la façon dont notre État fonctionne, au service de nos concitoyens.

Il ne s'agit pas de la transformer pour le plaisir, mais pour faire en sorte que les décisions soient mieux prises et mises plus rapidement en application, et que la proximité légitimement attendue par nos concitoyens se double, s'agissant d'une administration à laquelle ils sont attachés, d'un fonctionnement efficace.

Vous avez évoqué de nombreuses pistes, que le Gouvernement et la majorité ont commencé à emprunter, ainsi que des documents toujours soumis à la concertation. Il s'agit de deux projets de circulaire tirant les conclusions – ou plus exactement les conséquences – de deux circulaires, que j'ai adressées le 24 juillet dernier aux responsables des services de l'administration déconcentrée et à ceux des administrations centrales.

M. Sébastien Jumel. Peut-on en avoir un exemplaire ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Ces deux projets de circulaire, soumis à la concertation, doivent permettre d'interroger les parties prenantes : les préfets, qui dirigent localement le fonctionnement de l'administration déconcentrée de l'État ; les organisations syndicales ; les administrations centrales. Il en résultera une signature et une transformation effective des modes d'action de l'État.

Que visons-nous ? Nous voulons faire en sorte que les décisions soient prises – bien davantage qu'elles ne le sont et qu'elles ne l'étaient auparavant – au bon échelon. Or le bon échelon, c'est l'échelon local.

Dès 2020, 95 % des décisions administratives individuelles seront prises localement, sans jamais être évoquées à l'échelon central. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel. Cela s'appelle une sous-préfecture !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Il y a là une transformation très profonde, très peu spectaculaire, mais dont je suis certain qu'elle donnera des résultats sensibles, et perceptibles par nos concitoyens.

Outre cette déconcentration du pouvoir de décision, nous allons réduire le nombre d'échelons hiérarchiques des administrations ministérielles. En effet, à force d'empiler et de multiplier les échelons administratifs au sein des ministères, nous diluons et ralentissons inutilement la prise de décisions.

M. Éric Straumann. Et les collectivités territoriales ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Nous voulons également simplifier le paysage administratif. Au fil du temps – et je ne critique aucun de ceux qui les ont créés –, l'État s'est doté de plus de 1 200 établissements, organismes et agences complétant ou démembrant l'action publique.

M. Éric Straumann. Nous allons adopter tout à l'heure un texte qui en crée une nouvelle !

M. Sébastien Jumel. L'Agence nationale de cohésion des territoires, précisément !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Notre objectif est d'en mener une revue complète, afin de vérifier que l'existence de ces organismes – surtout ceux qui sont de petite taille – est toujours justifiée et que leur réorganisation ne serait pas synonyme d'économies et d'efficacité accrue. (Mme Nicole Trisse applaudit.)

Notre but, madame la députée, …

M. Éric Straumann. Elle a voté les grandes régions !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …est également d'alléger les activités qui ne forment pas le cœur du travail de l'administration, notamment l'administration centrale.

Nous avons une administration formidable, dont je me ferai toujours le défenseur. Mais je regrette qu'elle passe parfois tant de temps à produire des normes qui, bien que toujours motivées par le souci de servir l'intérêt général, se révèlent parfois inutiles et souvent trop complexes.

M. Pierre Cordier. Vous êtes bien placé pour le savoir !

M. Thibault Bazin. C'est le cas des 80 kilomètres heure !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Notre objectif est de réduire la production normative de l'État.

M. Patrick Hetzel. Bravo !

M. Pierre Cordier. Nous avons déposé une proposition de loi en ce sens, vous l'avez repoussée !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Il n'y a là rien de spectaculaire, mais sur le terrain, dans la vie de tous les jours, si nous travaillons avec constance, détermination et cohérence, nous obtiendrons des résultats tangibles. Je suis certain, au fond, que chacun ici cherche à atteindre cet objectif. Ce ne sera pas facile, mais c'est possible.

M. Éric Straumann. Il ne fallait pas créer les grandes régions !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Nous voulons également rééquilibrer les effectifs de l'État en faveur des agents de terrain et, parmi ceux-ci, rééquilibrer les effectifs vers les départements, afin d'enrayer une mécanique à laquelle chacun, ici, a contribué : la recentralisation au niveau régional des agents de l'État.

M. Éric Straumann. Très juste !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Au cours des quinze dernières années, ce mouvement a été continu, quelles que soient les majorités. Notre objectif est de l'interrompre, puis de faire revenir les agents de l'État à l'échelon départemental, où ils seront plus accessibles pour les administrés, afin qu'ils prennent des décisions au plus près du terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Straumann. Bravo ! On est d'accord !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Enfin, nous voulons rapprocher les services publics de nos concitoyens. Tel est le sens de l'engagement pris par le Président de la République au sujet des maisons de service public.

M. Pierre Cordier. Nous n'avons pas attendu le Président de la République à ce sujet !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Tel est également le sens de l'engagement que j'ai récemment rappelé : créer 500 maisons de service public supplémentaires d'ici la fin de l'année, afin de mettre à disposition de nos concitoyens un bouquet de services publics accessible, efficace et complet.

M. Christian Jacob. Quel baratineur !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Je comprends que cela agace à ma droite,…

M. Éric Straumann. Pas du tout ! Nous vous soutenons !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . …mais je suis heureux d'être en position de le faire et de pouvoir dire aux Français que leur État fonctionnera mieux et plus près d'eux, et qu'ils pourront le constater ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)