Question de : M. Jean-Baptiste Moreau
Creuse (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2019

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

M. Jean-Baptiste Moreau. Monsieur le ministre de l'agriculture, la politique agricole commune – PAC – représente aujourd'hui 40 % du budget de l'Union européenne. Elle a permis de conserver en Europe nos exploitations à taille familiale et humaine, alors que l'agriculture mondiale est aujourd'hui dominée par les exploitations gigantesques. Les élections européennes de dimanche seront déterminantes pour ses futures orientations.

La première proposition de la Commission européenne était tout simplement inacceptable, car elle revenait à transformer la politique agricole commune en une politique agricole à la carte. La France a réuni derrière elle vingt-quatre pays sur vingt-sept pour s'opposer à cette proposition, qui prévoyait en outre une diminution budgétaire sans aucun lien avec l'impact réel du Brexit.

Le Président de la République, en introduction du dernier salon de l'agriculture, avait donné les trois grands axes de ce que devait être la future PAC : protéger, transformer, anticiper.

Nous devons protéger notre agriculture et notre modèle agricole.

M. Thibault Bazin. C'est raté !

M. Jean-Baptiste Moreau. La souveraineté alimentaire de l'Union européenne en dépend. Le Président de la République s'est d'ailleurs opposé à l'ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.

M. Thibault Bazin. Vous êtes fâchés, maintenant !

M. Jean-Baptiste Moreau. Il fut, hélas ! le seul et les alliés de ceux qui, dans cet hémicycle, nous accusent d'être des mondialistes ont accepté l'ouverture de ces négociations, que ce soient MM. Salvini, Di Maio et Orban, ou même Mme Merkel.

Notre agriculture doit être plus résiliente face aux aléas climatiques et économiques qui se multiplient.

M. Claude Goasguen. Et au Brexit !

M. Jean-Baptiste Moreau. Nous devons également transformer notre modèle agricole, afin de lutter contre le changement climatique et l'effondrement de la biodiversité, et de mieux valoriser nos savoir-faire millénaires.

Enfin, nous devons anticiper, en misant notamment sur le renouvellement des générations.

Une plus grande convergence fiscale, sociale et environnementale entre pays de l'Union est devenue indispensable au sein du marché commun. Nous devons sortir de l'immobilisme qui a envahi le Parlement européen depuis des années sur ces sujets. Ceux qui prétendent que la France pourrait défendre seule son agriculture mentent aux paysans et aux Français.

M. Patrick Hetzel. C'est vous qui mentez !

M. Jean-Baptiste Moreau. Il ne s'agit pas non plus de nous rabougrir et de nous renfermer sur nous-mêmes : l'agriculture française a besoin des échanges internationaux afin de valoriser et de promouvoir ses savoir-faire. Nous avons besoin d'une Union européenne agricole forte pour avoir une France agricole forte.

Selon vous, monsieur le ministre, comment ces grandes orientations pourraient-elles se traduire dans la nouvelle politique agricole commune ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, cher Jean-Baptiste Moreau (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR), merci pour votre question et merci de lui avoir vous-même apporté des réponses. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. Sébastien Jumel. C'est de l'entre-soi !

M. Thibault Bazin. Il va vous piquer votre place. Faites attention !

M. Didier Guillaume, ministre . Je me permettrai néanmoins d'avancer et de vous dire deux ou trois choses très importantes.

Comme vous l'avez dit, nous voulons en effet une PAC forte dans une Europe forte. Le Président de la République et le Premier ministre ont fixé deux lignes rouge. La première est que nous n'acceptons pas la proposition de la Commission européenne relative au budget de la PAC, qui revient à laisser attaquer l'agriculture de toutes parts et qui, en France, obligerait certains agriculteurs à mettre la clé sous la porte. La baisse de 15 % du budget de la PAC proposée par la Commission est inacceptable. Pour l'instant, nous avons une majorité. Espérons que cette majorité tiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il est évident que le budget de la PAC baissera, en raison du départ du Royaume-Uni (Exclamations sur divers bancs) – s'il part. Nous demandons cependant que le budget de la PAC ne baisse pas plus que de l'équivalent de la contribution du Royaume-Uni.

La deuxième question relative à une PAC forte est que cette politique doit tout simplement être commune. La PAC est, en effet, la première politique intégrée au niveau européen et les propositions de la Commission européenne pourraient induire le risque que cette politique agricole commune soit à la carte. Il n'en est pas question. La France et ses alliés militent contre cette idée, demandant que la PAC reste européenne, et ne devienne pas une PAC à la carte.

J'évoquerai, enfin, trois sujets très importants. Le premier est que, dans cette PAC, l'installation des jeunes doit être une priorité, car la résilience de notre agriculture, c'est l'installation.

M. Fabrice Brun. Ce sont les paysans qui font l'Europe !

M. Didier Guillaume, ministre . Le deuxième est la transition agroécologique, qui est essentielle. Le troisième est la réponse aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)