Question de : M. Jean-Yves Bony
Cantal (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2019

NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Bony.

M. Jean-Yves Bony. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, depuis le début du mois de mai, les annonces d'une conclusion proche des négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur se multiplient. Après le ministre du commerce brésilien le 8 mai, c'est la Commission européenne elle-même qui a indiqué qu'un accord était imminent.

M. Marc Le Fur. C'est très grave !

M. Jean-Yves Bony. Vous le savez, cet accord inquiète au plus haut point les éleveurs bovins français. Ce sont en effet 99 000 tonnes de viandes sud-américaines issues de systèmes de production peu ou pas réglementés qui pourraient entrer, avec des droits de douane très faibles, sur le marché européen.

Le 16 mai dernier, vous avez déclaré au Sénat que la France n'accepterait en aucun cas un tel accord,…

M. Vincent Descoeur. Très bien !

M. Jean-Yves Bony. …qui remettrait en question nos standards sanitaires, alimentaires et environnementaux.

M. Sébastien Jumel. Et sociaux !

M. Jean-Yves Bony. Nous partageons pleinement cette position.

M. Frédéric Reiss. Absolument !

M. Jean-Yves Bony. En effet, comment ne pas vouloir protéger nos éleveurs et nos consommateurs de ces viandes issues d'animaux non tracés, engraissés aux activateurs de croissance et aux antibiotiques…

M. Fabrice Brun. C'est un scandale !

M. Jean-Yves Bony. …au sein de gigantesques fermes issues de la déforestation ? Et que dire du système de sécurité sanitaire brésilien ?

M. Fabrice Brun. Il est inexistant !

M. Jean-Yves Bony. Pourtant, monsieur le ministre, derrière ces déclarations, les actes du Gouvernement sont en parfaite contradiction avec cette ambition.

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

M. Jean-Yves Bony. En effet, pendant que le Président de la République déclarait s'opposer à toute négociation commerciale avec les États-Unis, notamment dans le domaine agricole, l'Union européenne proposait à ce pays un accord à droits de douane nuls sur notre marché de la viande bovine pour un contingent de 35 000 tonnes, le tout avec l'accord de la France !

M. Fabrice Brun. C'est un scandale !

M. Jean-Yves Bony. Pendant que vous nous assurez être pleinement opposés à toute entrée de viandes en provenance du Mercosur sur notre marché, ce sont précisément 268 907 tonnes de viandes sud-américaines qui entrent déjà en Europe.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand comptez-vous mettre en cohérence les paroles et les actes du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) Quand comptez-vous appliquer l'article 44 de la loi EGALIM ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Fabrice Brun. Aidez nos éleveurs, monsieur le ministre !

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, cher Jean-Yves Bony (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), je vous remercie pour votre question.

La position de la France est simple, claire et nette.

M. Fabrice Brun. Elle est ambiguë !

M. Didier Guillaume, ministre . Elle n'est pas ambiguë. Vous l'avez dit, le Président de la République s'est entretenu avec le président Juncker pour lui dire que la France n'acceptait pas l'accord proposé par la Commission européenne,…

M. Pierre Cordier. Et après ?

M. Didier Guillaume, ministre . …parce qu'il ne correspond pas aux standards européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Notre position est claire.

M. Damien Abad. Et après les européennes ?

M. Didier Guillaume, ministre . Justement, monsieur Abad, à trois jours des européennes, ce que je crains, c'est que la majorité actuelle soit reconduite au Parlement européen et dirige la Commission,…

M. Thibault Bazin. Vous avez peur !

M. Didier Guillaume, ministre . …alors l'accord sera peut-être conclu au détriment des peuples et des États. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Plusieurs députés du groupe LaREM se lèvent.) Voilà la réalité ! C'est ce que nous ne voulons pas, et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons qu'il y ait une nouvelle majorité en Europe, qui mette ses actes en accord avec ses positions. (Applaudissements continus sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur Bony, c'est à vous d'accorder vos actes avec vos positions. Vos amis politiques en Europe sont favorables à cet accord,…

M. Marc Le Fur. Non !

M. Didier Guillaume, ministre . …et vous, ici, par démagogie, vous dites que vous ne l'êtes pas. Que l'on soit de droite, de gauche ou en marche, décidons ensemble que le Parlement français n'acceptera pas la volonté de la droite européenne, du parti populaire européen, de signer cet accord.

M. Erwan Balanant. Bravo !

M. Didier Guillaume, ministre . En tout cas, la France s'y opposera. (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Qu'est-ce que c'est que ce cirque ?

M. Maxime Minot. Vous ne connaissez rien de la situation des éleveurs français ! Vous leur rendez visite avec votre costume et vos lunettes de soleil !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, un peu de calme ! Monsieur Minot ! Monsieur Di Filippo !