Question de : M. Hubert Julien-Laferrière
Rhône (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2019

CONDAMNATION À MORT DE DJIHADISTES FRANÇAIS EN IRAK

M. le président. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.

M. Hubert Julien-Laferrière. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en trois jours, sept Français jugés pour terrorisme ont été condamnés à mort par la justice irakienne pour avoir rejoint les rangs du groupe État islamique. Ces sept hommes ont fait allégeance au terrorisme et sont soupçonnés des crimes les plus abjects. Ces Français doivent être jugés et purger leur peine là où ils ont commis leurs crimes, telle est la position de la France et nous la soutenons.

Mais la France, pays des droits de l'homme, est attachée à ce que, quelle que soit la gravité des crimes commis, les accusés aient droit à un procès équitable. C'est en ce sens que les ONG de défense des droits humains ont interpellé le Gouvernement ainsi que nombre d'entre nous.

Ces hommes sont accusés des crimes les plus odieux et, bien sûr, nous pensons toujours aux victimes, françaises comme étrangères, des terroristes, ainsi qu'aux membres de nos forces de sécurité qui ont perdu la vie pour les combattre. Pourtant, aucun crime, quel qu'il soit, ne doit nous faire perdre de vue nos grands principes, qui garantissent à tous une justice et un procès équitables, et notre opposition à la peine de mort.

Monsieur le ministre, l'Irak est un pays souverain…

M. Gilbert Collard. Oui !

M. Hubert Julien-Laferrière. …dont le droit comporte la peine de mort. Quelles actions mettez-vous en œuvre pour que les condamnations à mort prononcées ne soient pas appliquées ? Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les actions en cours auprès du Gouvernement irakien afin que ces terroristes soient jugés dans des conditions acceptables…

M. Sébastien Chenu. De quoi je me mêle !

M. Hubert Julien-Laferrière. …et qu'ils bénéficient de la meilleure assistance juridique possible ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Ciotti. Ah bon !

M. Sébastien Chenu. N'importe quoi !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, nous respectons la souveraineté judiciaire de l'Irak, et je veux vous dire que, contrairement à ce que j'entends ici et là, le procès est équitable : les audiences sont publiques ; les procès sont conduits par un magistrat du siège assisté de deux assesseurs ; le réquisitoire est prononcé par un procureur ; un greffier consigne en direct l'intégralité des débats ; l'avocat est présent, et s'il y a un problème de traduction, l'ambassade elle-même fournit les interprètes. Le juge énonce les charges en début d'audience ; le prévenu se voit offrir la parole tout au long de celle-ci ; l'avocat intervient quand il le souhaite : c'est un procès équitable.

Plusieurs députés du groupe LR . Très bien !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Alors, bien sûr, il concerne sept terroristes bien connus de nos services.

M. Fabien Di Filippo. Et dangereux !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . L'assistance consulaire leur est aussi apportée, si bien que, tout au long de la procédure, que ce soit dans la période de détention, dans la période du procès et après le procès, nos services consulaires sont présents. Ils assistent aux opérations et constatent leur bon déroulement.

Je tenais à bien préciser ces éléments qui sont une réalité, même si ces sept ressortissants – et il y en aura sans doute d'autres – sont bien connus de nos services pour actions terroristes contre notre pays.

La question de la peine de mort reste entière : nous y sommes totalement opposés. C'est un principe intangible qui vaut pour l'Irak comme pour les États-Unis, et pour les pays dans lesquels huit autres Français sont condamnés à mort. Je pense, par exemple, à l'Indonésie. Nous disons à ces pays que nous sommes opposés à la peine de mort, et nous faisons part de cette détermination aux plus hautes autorités de l'État irakien.

Je rappelle que les Français condamnés en Irak bénéficient encore d'un droit de recours. Ils ont un mois pour introduire ce recours auprès des autorités irakiennes, et nous les aidons à le faire. Nous sommes là tout à fait dans notre rôle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)