Question de : M. Jean-Baptiste Djebbari
Haute-Vienne (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 juillet 2017

PLAN CLIMAT

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Baptiste Djebbari. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur le plan Climat que vous avez annoncé la semaine dernière, et qui, à bien des égards, affiche une ambition inédite.

Ce plan prolonge la loi sur la transition énergétique ainsi que l'accord de Paris sur le climat – le Président de la République vient d'annoncer la tenue d'un sommet international visant à en garantir le financement. Saluons l'exemplarité et le volontarisme de la France en la matière.

Ce plan s'engage résolument dans la préservation de l'environnement avec la fin de l'exploitation des ressources fossiles à l'horizon de 2040. Il vise à la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires. Il tend enfin à donner corps à la transition énergétique en intégrant durablement le prix du carbone dans l'économie.

À cet effet, la fin annoncée de la vente des véhicules à diesel et à essence suscitera un cycle d'innovation qui, à terme, permettra de développer une filière de véhicules beaucoup plus propres.

Mme Marie-Christine Dalloz. Allô ! Allô !

M. Jean-Baptiste Djebbari. Monsieur le ministre, si votre plan a été accueilli favorablement par un certain nombre d'acteurs, il suscite toutefois des interrogations quant à l'accompagnement de la filière industrielle… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR . C'est laborieux !

M. le président. Laissez terminer M. Djebbari !

M. Jean-Baptiste Djebbari. …notamment de la production d'énergie et du secteur des transports.

Ce plan pose également la question du financement. À mon sens, tous les leviers du plan d'investissement ainsi que la fiscalité écologique devront être utilisés. Je rappelle que celle-ci doit permettre non seulement de financer les dépenses envisagées mais aussi d'influer sur le comportement des usagers dans un sens environnementalement plus vertueux.

À ces conditions, monsieur le ministre, nous relèverons ensemble le défi de la décarbonation de notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Oui, monsieur le député, la France a une responsabilité particulière en matière de climat, mais nous en avons aussi sur le plan individuel. L'accord de Paris ne vise pas seulement à protéger l'environnement. Je veux remettre les choses à leur juste dimension : son succès ou son échec ne déterminera ni plus ni moins que les conditions d'existence de nos propres enfants.

Je vous le dis d'emblée : oui, il est ambitieux, parce qu'il ne triche pas avec la réalité. Mais sa réalisation ne dépend pas simplement de moi. Elle demandera la compréhension et la participation de chacun d'entre nous. Ce plan Climat est un cadre de mobilisation pour l'ensemble des ministres d'abord, mais également pour tous les Françaises et les Français, pour les entreprises et évidemment pour les collectivités territoriales.

Vous me demandez très concrètement comment on peut en assurer la mise en œuvre : par trois principes.

Le premier est la prévisibilité : viser haut et voir loin. Le deuxième est l'irréversibilité, pour que les signaux envoyés soient clairs et que les règles du jeu ne changent pas en permanence. Le troisième est la cohérence : celle-ci est essentielle à la mise en œuvre du plan Climat.

Être cohérent, cela veut dire notamment répondre à l'injonction de sortir des énergies fossiles. En ce sens, très concrètement, à l'automne, nous présenterons un projet de loi visant à interdire dorénavant toute nouvelle exploration et consécutivement toute nouvelle exploitation d'hydrocarbures. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe NG et du groupe FI.)

Nous vous en rendrons compte régulièrement, mais la réussite du plan Climat tiendra aussi à son acceptabilité sociale. Il faut donc qu'il soit solidaire, juste et équitable.

Enfin sur le plan diplomatique, nous avons un grand rendez-vous le 12 décembre prochain. (Applaudissements sur tous les bancs.)