Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2019

JEUNES ADULTES HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Pierre Cordier.

M. Pierre Cordier. Je veux d'abord m'étonner qu'un représentant du peuple demande ici une assistance juridique pour des djihadistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Ça s'appelle l'État de droit !

M. Pierre Cordier. Madame la ministre des solidarités et de la santé, ces derniers jours, nous avons été nombreux sur ces bancs à avoir été interpellés par des parents et des associations qui s'inquiètent d'une remise en cause de « l'amendement Creton ». Ce dispositif, adopté en 1989, permet de prolonger le placement des jeunes majeurs en situation de handicap dans les structures pour enfants.

Le plus souvent, les jeunes concernés sont atteints de handicaps lourds, mentaux ou physiques, nécessitant une prise en charge médicale et sociale vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Pourtant des familles ont récemment été informées que leur enfant de 21 ans ne serait plus accueilli qu'à 50 %, et qu'il ne le serait plus du tout après 22 ans, même s'ils ne trouvent pas une place dans un établissement pour adultes. Ce n'est pas une aide financière ou une prestation compensatoire du handicap de quelques heures par jour qui permettra de leur préparer un avenir décent.

Madame la ministre, les parents comptent sur vous et sur nous tous pour les aider. Beaucoup de jeunes adultes handicapés de notre pays attendent une place dans des foyers de vie. Pour l'heure, ils ne peuvent pas rentrer au domicile familial, car ils ont besoin d'une prise en charge que seuls des professionnels peuvent leur garantir.

Mme Caroline Fiat. Eh oui !

M. Pierre Cordier. Les jeunes polyhandicapés sont particulièrement concernés. Ils sont plus de 850, âgés de 20 à 30 ans, à être maintenus dans des établissements pour enfants. Cette situation reflète le manque cruel de places pour les jeunes adultes. De plus, nous avons bien conscience que cela reporte le problème sur les plus jeunes, qui doivent attendre plus longtemps que des places se libèrent.

Madame la ministre, vous ne pouvez ignorer la détresse des parents épuisés moralement et physiquement. J'ai deux questions à vous poser de la part de ces familles. Vous engagez-vous à maintenir le dispositif dérogatoire de l'amendement Creton pour qu'aucun jeune majeur ne se trouve sans accueil à temps plein ? Augmenterez-vous le nombre de places dans les établissements pour adultes, et à quelle échéance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, je vous remercie de me poser cette question, car je peux vous affirmer qu'il n'est absolument pas question de faire sauter « l'amendement Creton ». Il constitue bien une solution, même s'il n'est pas la solution, car, comme vous l'avez très bien dit, ce dispositif oblitère totalement des places disponibles pour des enfants handicapés.

La véritable solution réside dans ce que nous sommes en train de bâtir avec M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : le grand service public de l'école inclusive, qui permettra aux enfants handicapés qui peuvent tout à fait aller à l'école d'y aller en étant accompagnés et dans des conditions sécurisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cette coopération, qui existe dans les textes depuis 2009, nous la mettons enfin en route. Nous avons reçu, avec le ministre de l'éducation, les recteurs et l'ensemble des directeurs généraux des agences régionales de santé pour pouvoir mettre en place cette coopération. Nous sommes en train de bâtir ces passerelles indispensables, ces temps partagés entre le médico-social et l'école de demain.

D'ici là, il faut absolument trouver des solutions pour les adultes. Nous disposons d'un levier qui n'est pas encore absolument déployé et dont nous allons accélérer la mise en place : l'habitat inclusif, auquel s'associent les services d'accompagnement ad hoc pour permettre la mobilité. De nombreux jeunes relevant du dispositif de l'amendement Creton pourraient, en effet, être accompagnés dans les habitats inclusifs. C'est tout l'enjeu des forfaits d'habitat inclusif de 60 000 euros, gérés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le décret sort ; nous allons pouvoir accélérer la mise en place de cette solution.

La solution passe aussi par l'emploi accompagné, parce que ces jeunes ont besoin d'être accompagnés dans toutes les sphères de leur vie : école, emploi, habitat, qualité de vie sociale… Tels sont les enjeux au cœur de nos différentes stratégies, qu'il s'agisse de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement de l'enfant, du plan polyhandicap ou du plan handicap psychique. (M. Jean Lassalle applaudit.) Nous sommes sur tous les fronts pour répondre à tous les besoins spécifiques.

En tout cas, je veux rassurer les parents, en aucun cas il ne s'agit de faire sauter l'amendement Creton. Je ne sais pas pourquoi, il y a ces inquiétudes.

M. Fabien Di Filippo. À cause de vous !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Ce n'est absolument pas notre souhait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean Lassalle applaudit également.)