Question de : M. Dimitri Houbron
Nord (17^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2019

DROIT DE VOTE DES PRISONNIERS

M. le président. La parole est à M. Dimitri Houbron.

M. Dimitri Houbron. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

À l'occasion du scrutin des élections européennes qui s'est tenu dimanche dernier, les détenus de 165 des 188 prisons françaises ont pu voter par correspondance ; au total, 4 413 personnes incarcérées sur les 5 184 qui avaient le droit de vote ont participé à ce scrutin, et je pense que nous pouvons nous en réjouir collectivement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le taux de participation a atteint 85 %. Il s'agit véritablement d'une réussite démocratique, rendue possible par l'implication des services de l'administration pénitentiaire ainsi que des associations qui ont, une nouvelle fois, fait preuve de leur dévouement quotidien dans l'accompagnement des détenus.

Je rappelle que cette nouvelle modalité d'exercice du droit de vote a été introduite, suite à la promesse du Président de la République, par la réforme de la justice que vous avez présentée, madame la ministre. En plus du vote par procuration ou de la permission de sortie, le nouveau dispositif permettra aux détenus, j'en ai la conviction, de participer civiquement davantage et d'enrichir ainsi leur parcours vers une réinsertion sociale et sociétale, ce que nous recherchons tous. Cette reconnaissance, c'est tout le sens de la politique de la majorité. C'est en reconnaissant ce droit fondamental qu'est le droit de vote que nous participons activement à lutter contre la récidive. Cette réussite me donne la certitude qu'un retour en arrière est impossible.

Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler les conditions et les modalités qui ont permis aux détenus de participer au scrutin européen, et nous dire si une réflexion sera menée sur la reconduction de ce beau dispositif démocratique dans les échéances électorales à venir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.  – Mme Lise Magnier applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez souligné l'intérêt de ce dispositif introduit, vous l'avez rappelé, grâce à de nouvelles dispositions insérées dans la loi de réforme pour la justice. Elles font suite à l'engagement du Président de la République, repris par M. le Premier ministre, de donner un droit de vote plus étendu aux détenus qui peuvent en disposer. Cela supposait pour mon ministère d'introduire de nouvelles modalités dans des délais très contraints. Nous avons pu le faire, vous le soulignez, grâce à l'implication des personnels de l'administration pénitentiaire, mais également grâce aux services du ministère de l'intérieur, que je tiens ici à remercier car sans leur étroite collaboration, cela n'aurait pas été possible.

L'intérêt de ce dispositif a été de permettre la mobilisation d'un plus grand nombre de détenus parmi ceux pouvant voter : 10 000 personnes avaient ainsi manifesté leur intérêt. À peu près la moitié d'entre elles n'étaient malheureusement pas inscrites sur les listes électorales, et nous n'avons pas pu les accompagner dans la procédure d'inscription étant donné les délais contraints auxquels je faisais allusion. Ce sont donc près de 5 000 personnes qui étaient en capacité de voter ; certaines d'entre elles ayant été entre-temps élargies, 4 413 personnes ont voté dans les établissements pénitentiaires, soit un taux de participation de près de 90 %, qui doit être souligné. Un tel taux a aussi été obtenu grâce à l'implication du Grand débat, organisé également dans plus de 200 établissements et facteur de mobilisation sur le sujet, ainsi que grâce à des associations et aux élus tels que vous, qui se sont rendus en centre de détention pour montrer l'intérêt et l'importance du dispositif.

Il nous reste maintenant, toujours en collaboration avec le ministère de l'intérieur, à développer encore de nouvelles dispositions pour que cette modalité d'exercice du droit de vote puisse continuer à être appliquée pour les prochaines élections, dont les municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)