Question de : M. Patrice Perrot
Nièvre (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2019

TRAITEMENT DES INVENDUS

M. le président. La parole est à M. Patrice Perrot.

M. Patrice Perrot. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe ma collègue Véronique Riotton.

En 2018, une seule entreprise a détruit 3,2 millions de produits. Ce chiffre donne une idée de ce que représente, à l'échelle de notre pays, la destruction de leurs invendus par les entreprises. À l'heure de la lutte contre le gaspillage et de la responsabilité sociale, que de telles destructions aient lieu est incompréhensible.

En 2016, la France est devenue le premier pays au monde à se doter d'une législation extrêmement forte interdisant le gaspillage alimentaire qui, depuis, a été imitée par de nombreux pays.

Madame la secrétaire d'État, il y a plusieurs mois, vous avez engagé un travail avec les acteurs des filières industrielles et annoncé que des dispositions seraient prises afin d'interdire la destruction de tous les invendus, sans exception. Plus aucun produit neuf ne pourra être détruit dans notre pays, ce qui est une première mondiale !

Cette annonce a déjà fait bouger les lignes. De grandes enseignes se sont emparées de la question, comme les Galeries Lafayette qui, récemment, ont lancé une initiative pour une mode responsable que plus de 500 marques ont rejointe. Une célèbre marque de luxe a également annoncé mettre fin à la destruction de ses invendus vestimentaires, que désormais elle recyclera.

L'annonce de l'instauration d'un cadre plus strict reposant sur une responsabilité élargie des industriels confirme l'engagement de notre pays en matière de préservation des ressources et sa volonté de rester pionnier en ouvrant la voie à un nouveau modèle de production.

Pourriez-vous détailler le périmètre et le calendrier de cette interdiction inédite que vous défendrez dans le cadre du prochain projet de loi de lutte contre le gaspillage qu'a annoncé aujourd'hui le Premier ministre ?

Pourriez-vous également préciser les mécanismes prévus de contrôle et de sanction, dont la bonne application et l'effet dissuasif seront décisifs pour l'efficacité de ces mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Michel Herbillon. Quelle question téléphonée !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Produire pour détruire, c'est fini !

Pendant le grand débat, les Français nous ont dit ne plus supporter que l'on jette et détruise des produits encore utilisables comme des shampooings, des livres, des fournitures scolaires ou des couches pour bébé. En France, ce sont près de 650 millions d'euros de produits non alimentaires neufs et invendus qui sont jetés chaque année.

C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé ce matin notre intention d'interdire de jeter tout produit invendu, quel qu'il soit. Cette mesure figurera notamment dans le projet de loi antigaspillage que je vous soumettrai.

En France, on détruit cinq fois plus que l'on ne donne ! J'ajoute que, pour ce projet de loi, nous nous inspirons notamment du travail du député Guillaume Garot. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Dans notre pays, près de 2 millions de femmes n'ont pas accès à des protections hygiéniques, tandis que plus de 90 % des produits d'hygiène de base sont détruits bien qu'ils soient encore utilisables. Un tel gaspillage est absurde ! Marlène Schiappa a donc lancé une initiative pour lutter contre ce fléau.

Notre objectif est triple : changer notre façon de produire, lutter contre la surproduction et faire que l'économie « tourne plus rond ».

Nous voulons également favoriser le don et encourager la solidarité, et développer la création dans les territoires d'emplois locaux qui fassent sens.

S'agissant des sanctions, nous les déterminerons ensemble au cours du débat parlementaire.

Comme l'a indiqué le Premier ministre, l'initiative que nous prenons de mettre fin, à partir d'aujourd'hui, au gaspillage, constitue une première mondiale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Christian Hutin applaudit également.)