Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2019

POLITIQUE SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Le groupe Socialistes et apparentés s'associe également à l'hommage rendu aux sauveteurs morts en mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-I.)

Monsieur le Premier ministre, vous prononcerez demain votre second discours de politique générale. Ce sera peut-être enfin l'occasion de changer de cap. Dans votre premier discours, il y a deux ans, vous disiez vouloir être jugé sur la façon dont vous vous comportiez « avec les plus faibles ». Nous vous jugerons à l'aune de ce critère.

Le moment d'un premier bilan est venu. Permettez-moi de vous dire que vos erreurs ont des conséquences terribles pour les territoires et nos concitoyens, notamment les plus fragiles d'entre eux. Je prendrai comme exemple la situation des territoires d'outre-mer, qui sont parmi les grands perdants de votre début de quinquennat. Même la Cour des comptes, toujours prompte à demander des baisses de dépenses, qualifie d'« inédite » la sous-consommation des crédits budgétaires votés par le Parlement. Ainsi, en 2018, votre Gouvernement a réduit de 177 millions d'euros les crédits affectés aux outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Autant de soutien en moins pour ces territoires et de services publics en moins leurs habitants.

Les services d'urgence pâtissent également de votre politique. La Cour des comptes, tout en saluant les efforts engagés sous le précédent quinquennat pour améliorer leur organisation, estime que le nombre de médecins urgentistes devrait augmenter de 20 % en équivalents temps plein. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Là encore, ce sont les plus fragiles qui paient les conséquences. Le nombre d'emplois créés dans le cadre des parcours emplois compétences – supposés révolutionner les emplois aidés – est tombé de 460 000 en 2016 à 100 000 en 2019. En procédant ainsi, vous fragilisez les collectivités territoriales, les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –, les associations et bien sûr celles et ceux qui avaient un emploi aidé et se retrouvent au chômage.

Mme Valérie Rabault. Tout à fait !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Sur un autre plan, 2,4 milliards d'euros ont échappé au budget de l'État en 2018, faute d'une expertise juridique en matière d'impôt sur les sociétés.

Monsieur le Premier ministre, cette liste, que je pourrais poursuivre de longues minutes, illustre votre oubli des plus fragiles et des territoires délaissés. Vous devriez changer de cap. Le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous m'interrogez, madame Battistel, sur ce que j'aurai l'occasion de dire demain dans ma déclaration de politique générale, au cours de laquelle j'exposerai la méthode et le sens des mesures que nous allons prendre, après quoi j'aurai l'honneur de demander à l'Assemblée nationale d'accorder ou non sa confiance au Gouvernement pour que nous puissions continuer à agir.

M. Maxime Minot. Ce sera non !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Vous comprendrez bien que je ne dévoile pas maintenant, en une minute et demie, le sens des mesures que j'annoncerai demain, en prenant le temps et en ouvrant le débat.

Vous avez évoqué des mesures que nous n'aurions pas prises ou que nous aurions prises dans le champ social, sans en rappeler d'autres qui nuancent largement votre tableau, sombre, faute précisément, me semble-t-il, de ne pas comporter certaines décisions sur lesquelles la majorité s'est engagée. Je pense à la revalorisation des minima sociaux : vous savez, madame Battistel, que cette revalorisation est très largement supérieure à ce qui s'est pratiqué pendant longtemps – je sais que vous le savez, mais vous n'avez pas eu le temps de le dire dans votre question. (Rires.)

M. Pierre Cordier. Cessez de vous moquer ! Quelle arrogance !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C'est regrettable car cette mesure compte ! Je ne le dis pas légèrement car cela vient nuancer sérieusement votre propos.

M. Pierre Cordier. Un peu de modestie !

M. le président. Un peu de silence aussi !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. De même, vous savez – et j'aurai l'occasion de le répéter demain – que notre objectif n'est pas vraiment de continuer ce qui se fait depuis des années, à savoir d'essayer de corriger, par des mesures de dépense publique et autres, les inégalités de départ, qui sont massives. La vérité est que les inégalités primaires sont considérables en France, et que l'ensemble des politiques publiques essaient de les réduire au cours de la vie. Nous souhaitons changer de logique, ce qui est difficile, je le reconnais, en transformant les choses afin que les inégalités de départ soient nettement moins fortes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. David Habib. En supprimant l'ISF ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous devons tenter ce changement et déployer cette nouvelle logique. C'est ce que nous essayons de faire, et nous accentuerons cette orientation dans les années qui viennent. De tout cela, nous aurons l'occasion de discuter demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)