Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2019

RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE

M. le président. La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite vous interroger sur la procédure constitutionnelle qui va durer neuf mois et permettre l'organisation d'un référendum sur la vente d'Aéroports de Paris. La barre démocratique est haute : il faut rassembler 4,7 millions de signatures. Pour les recueillir, vos services ont eu largement le temps de mettre en ligne un outil simple d'utilisation. Pourtant, dès le lancement de la plateforme en ligne, mercredi dernier, les bugs ont été innombrables. Et il aura fallu attendre plusieurs jours pour que vous promettiez d'améliorer les choses.

M. Thibault Bazin. Il a raison !

M. Alexis Corbière. Malgré cela, dès le premier jour, 126 157 citoyens se sont inscrits, preuve d'un réel intérêt populaire. Il est désormais du devoir du Gouvernement de permettre de passer d'un droit formel à un droit réel. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)

Chaque citoyen doit prendre sa décision en conscience, c'est-à-dire en pleine connaissance de la procédure. Aussi, ceux qui n'ont pas accès à internet doivent pouvoir se rendre dans leur mairie pour signer la pétition.

Une campagne d'information doit être déployée. Vous avez su le faire à l'occasion du grand débat, dont la facture s'élève à 12 millions d'euros. « C'est le coût de la démocratie ! » avait déclaré le ministre Lecornu. Qu'en sera-t-il cette fois-ci ?

Pour le grand débat national, le Président de la République avait adressé une lettre à tous les Français, diffusée dans la presse écrite et sur les réseaux sociaux. Il a occupé des heures de direct sur les chaînes d'informations en continu, et s'est rendu aux quatre coins de la France. Cette fois-ci, qu'allez-vous demander à l'ensemble des médias, à commencer par le service public d'information ? Allez-vous susciter des débats télévisés et à travers le pays ? Il n'appartient pas seulement aux militants de l'opposition de faire vivre la démocratie, même s'ils le font.

D'ores et déjà, beaucoup d'initiatives citoyennes fleurissent, et je remercie les initiateurs du site signons.fr qui les répertorie. Des meetings sont prévus, notamment en Seine-Saint-Denis. Monsieur le ministre, je ne quémande aucune faveur, mais je souhaite que ce nouveau droit soit bien connu de tous. Pour l'instant, le compte n'y est pas. Que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC. – M. Thibault Bazin applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Il est essentiel que chaque personne souhaitant apporter son soutien à cette proposition de loi, qui a rassemblé différents groupes, puisse le faire dans les meilleures conditions, conformément à ce que la loi organique du 6 décembre 2013 a prévu. Votre question me permet de rectifier un certain nombre de contre-vérités.

M. Thibault Bazin. C'est vous qui dites des contre-vérités !

M. Christophe Castaner, ministre. Ainsi, la publication du nom du signataire dans un délai de cinq jours après la validation du soutien par le Conseil constitutionnel a été remise en cause. C'est pourtant une disposition obligatoire : en cela, le ministère de l'intérieur ne fait qu'appliquer la loi. Nous avons cependant fait en sorte que chaque page soit protégée par un système sécurisé pour éviter toute dérive. Nous avons ainsi veillé à ce que les chiffres publiés ce matin ne puissent conduire à la dénonciation de tel ou tel signataire au moyen de calculs faits par des robots.

Ensuite, la participation doit être large, comme vous le souhaitez. Il appartient à chacun de se prononcer. Nous avons veillé à ce que le site soit opérationnel dès jeudi matin, à partir de minuit. De fait, il fonctionne plutôt bien.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas du tout opérationnel !

M. Christophe Castaner, ministre. Contrairement à ce que vous affirmez, il n'a pas fallu attendre plusieurs jours pour que l'ensemble des difficultés soient résolues : elles l'ont été dans la journée, et elles continueront à l'être au fil de l'eau.

Monsieur le député, vous m'interrogez sur la diffusion de l'information : nous la souhaitons la plus large et la plus libre possible. Bien sûr, nous appliquerons ce que la loi a envisagé.

M. Pierre Cordier. La loi n'envisage pas, elle impose !

M. Christophe Castaner, ministre. Dans chaque mairie du chef-lieu de canton, la commune la plus peuplée, un ordinateur sera mis à disposition, mais aussi des fiches permettant de signer directement.

M. Maxime Minot. Arrêtez ! C'est du pipeau !

M. Christophe Castaner, ministre . Toutefois, rien n'empêche les autres mairies de France de donner aux citoyens la possibilité de consulter le site et d'apporter son soutien à leurs guichets. C'est le sens de la circulaire que nous avons envoyée.

Enfin, pour ceux qui n'ont pas accès au numérique, nous aurons prévu, par circulaire, un formulaire d'inscription qui permettra à chacun, s'il le souhaite, de s'inscrire, et aux mairies de retranscrire les votes sur internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Fuchs applaudit également.)