Question de : M. Jean-Noël Barrot
Yvelines (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2019

AGRESSION DE LA PRÉSIDENTE DE LA COUR D'ASSISES DE VERSAILLES

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Barrot.

M. Jean-Noël Barrot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice ; j'y associe ma collègue Laurence Vichnievsky. Hier matin, vers neuf heures trente, deux individus casqués se sont présentés au domicile de la présidente de la cour d'assises de Versailles et l'ont attaquée violemment au visage. Une agression d'une lâcheté inouïe, qui a choqué la communauté des magistrats et, avec elle, toute la nation : nous la condamnons avec la plus grande fermeté. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

Hier, c'est l'institution judiciaire tout entière que l'on a frappée au visage, alors que les magistrats s'acquittent de leur mission dans des conditions difficiles et sans faire parler d'eux. Mais quand on s'en prend à un représentant de l'État, quel qu'il soit, c'est la République que l'on brutalise : ce sont les forces de l'ordre, policiers et gendarmes, régulièrement victimes de violence dans l'exercice de leurs fonctions. Ce sont les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui ont bravé tous les dangers pour sauver Notre-Dame des flammes, qui portent secours aux personnes tous les jours et dans tous les territoires ; en 2017, 2 800 d'entre eux ont été victimes d'une agression en intervention.

Ce sont les enseignants et les professeurs, tout entiers attachés à leur mission, qui se retrouvent en première ligne face aux situations sociales les plus difficiles, face à des élèves et à des parents qui en font des boucs émissaires. Ce sont les personnels hospitaliers épuisés par les injures, les menaces et les coups : plus de 1 000 agressions signalées en 2018 par les médecins victimes de violences de la part de patients ou d'accompagnateurs, jusqu'aux agressions récentes à l'hôpital Saint-Antoine à Paris.

Quand on s'en prend à un professeur, à un pompier, à un policier, à une magistrat, c'est la République tout entière qui est agressée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Madame la ministre, que comptez-vous faire pour sécuriser l'institution judiciaire et ses représentants, face à une agression si violente et gratuite à leur égard, alors que nous leur devons toute notre reconnaissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Je tiens à remercier l'Assemblée pour le témoignage de soutien qu'elle a manifesté à l'égard de la magistrate blessée grièvement hier dans les conditions que vous avez rappelées. Les premiers éléments ont justifié l'ouverture d'une enquête du chef de tentative d'assassinat par la procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Les auteurs de ce crime sont donc très activement recherchés et trente enquêteurs sont actuellement mobilisés à cette fin.

Le Premier ministre a eu ce matin le fils de la magistrate au téléphone pour prendre de ses nouvelles : elle est grièvement blessée mais hors de danger. Il a exprimé son soutien à la magistrate, à sa famille et également au personnel judiciaire. Je suis moi-même en contact régulier avec le procureur général et le premier président de la cour d'appel de Versailles.

L'enquête déterminera si cette personne a été agressée en raison de ses fonctions mais c'est une piste qui ne peut pas être négligée. Soixante agressions visant des magistrats ou des greffiers sont signalées chaque année au ministère de la justice. Nous veillons à accompagner ces personnels victimes de la même manière que nous sommes extrêmement attentifs à l'ensemble des personnels, qu'il s'agisse des policiers, des gendarmes, des professeurs, des sapeurs-pompiers, qui interviennent au service du public. Je rappelle d'ailleurs qu'agresser une personne dépositaire de l'autorité publique constitue toujours une circonstance aggravante ; cela mérite d'être souligné.

Nous sommes également très attentifs à accompagner les fonctionnaires en leur accordant la protection fonctionnelle. Pour les magistrats, puisque vous m'interrogez précisément sur eux, au cas par cas, nous veillons à leur accorder une protection singulière ; je pense notamment aux magistrats chargés des procès antiterroristes. De même, dans des circonstances très particulières, ils peuvent bénéficier d'un accompagnement qui leur permet d'assurer leur protection. Voilà, monsieur le député, ce que je souhaitais vous dire ici. Toutes les violences faites à l'encontre des personnes qui exercent une mission de service public sont inacceptables et notre République ne peut pas le tolérer : nous ne le tolérerons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et LR.)