Question de : Mme Sophie Auconie
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2019

SERVICES DÉCONCENTRÉS DES FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie. Comme vous, monsieur le ministre, le groupe UDI et indépendants souhaite renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et, en même temps, moderniser l'action publique. Dans une conjoncture marquée par la réduction des dépenses publiques, par des évolutions démographiques et par l'usage de nouveaux modes de relations avec le public, liés notamment aux progrès numériques et technologiques, il s'agit d'un chantier d'ampleur auquel nous devons tous contribuer. Tel est le projet que vous nous avez présenté cette semaine.

M. Jean-Louis Bricout. Une catastrophe !

Mme Sophie Auconie. Cela étant, je veux vous sensibiliser au ressenti des différents acteurs politiques, associatifs, économiques et citoyens quant au projet de redéployer les différents services fiscaux et missions de la direction générale des finances publiques. Selon votre point de vue, ce projet, présenté par un courrier du ministère dont chaque député a pu prendre connaissance la semaine dernière, devra à la fois permettre de répondre aux besoins actuels des usagers et d'améliorer les conditions de travail des agents.

Dans la conjoncture économique et sociale que nous traversons, une telle réforme ne saurait aboutir sans une concertation préalable de tous les élus concernés, nationaux et locaux. C'est ce qui résulte de l'engagement pris par le Président de la République à la suite du grand débat, une ambition d'ailleurs confirmée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale.

Pouvez-vous nous assurer que ces évolutions seront décidées en adoptant une vision territoriale d'ensemble, en relation directe avec les élus locaux, la population et les agents territoriaux ? Pouvez-vous nous assurer que tout rattachement de ces services aux maisons de services publics sera accompagné d'un financement supplémentaire de l'État ?

M. Sébastien Jumel. C'est le grand déménagement des territoires !

Mme Sophie Auconie. Vous avez souhaité, monsieur le ministre, engager une démarche fondamentalement différente privilégiant une réflexion globale, pluriannuelle et concertée : pouvez-vous, en vue de rassurer nos élus locaux et les administrés,… (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la députée, je vous remercie pour cette question qui me permet de revenir sur la situation du réseau des finances publiques – des « perceptions », pour reprendre un terme auquel beaucoup sont attachés.

En un peu plus de douze ans, pas moins de 1200 d'entre elles ont été fermées, dont 700 dans les cinq dernières années, dans le cadre de plans de fermeture annuels annoncés brutalement aux élus des territoires comme aux agents publics.

M. Pierre Cordier. Par vos anciens amis !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Nous avons, Gerald Darmanin et moi,…

M. Pierre Cordier. Votre nouvel ami !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . … la volonté d'en finir avec cette méthode.

Nous avons écrit aux directeurs départementaux des finances publiques cette semaine ainsi qu'aux parlementaires et aux préfets pour leur demander d'ouvrir une concertation pendant les quatre mois qui viennent.

M. Jean-Yves Bony. Pourquoi ? Il y a déjà une carte !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Il y a trois objectifs. Le premier est de multiplier les points de contact entre le public et les services des finances publics. Nous souhaitons qu'à l'issue de la concertation,…

M. Pierre Cordier. La carte est déjà prête ! Ne nous parlez donc pas de concertation !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . …il y ait 20 à 30 % de points de contact supplémentaires entre le public et le service des finances publiques.

M. Hubert Wulfranc. Pipeau !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Le deuxième objectif est de garantir le conseil aux territoires et aux élus locaux. Nous demandons aux directeurs départementaux des finances publiques d'installer des conseillers en gestion locale à l'échelle de chaque intercommunalité pour apporter aux élus un conseil de grande qualité, de proximité et au quotidien. Enfin, le troisième objectif est de rassembler les services d'instruction – ce qu'on appelle parfois en mauvais français les services de back-office – pour réaliser des économies d'échelle et assurer à nos agents une meilleure qualité de vie.

Nous allons travailler pendant quatre mois. La carte dont vous avez été destinataires est, si vous me permettez cette expression, une mise de départ. Nous voulons discuter avec les parlementaires, les organisations syndicales, les présidents d'associations d'élus, les élus locaux pour que cette carte soit achevée dans quatre mois, et qu'elle soit valable pour au moins quatre ans. Cette vision pluriannuelle tranche singulièrement avec la brutalité des décisions annuelles que l'on connaissait jusqu'alors.

L'objectif c'est plus de service, plus de stabilité et plus de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. Alain Bruneel. C'est ça, on y croit !