Question de : Mme Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2019

EXPÉRIMENTATION "TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE"

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Josso.

Mme Sandrine Josso. Madame la ministre du travail, la loi du 29 février 2016 a permis de lancer, dans dix territoires, l'expérimentation « Zéro chômeur de longue durée ». Ainsi des entreprises à but d'emploi ont été créées et proposent de nouveaux métiers à des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an. Ce dispositif est salué et soutenu par 150 députés, par des milliers d'élus locaux et des demandeurs d'emploi et par de nombreuses associations, notamment le mouvement ATD Quart Monde. Les projets émergent, et ils sont nombreux, comme j'ai pu le constater dans mon territoire, en Loire-Atlantique, à Pontchâteau, une commune de 10 000 habitants.

Après deux ans, 800 CDI ont déjà été créés, sans concurrencer les entreprises et associations existantes. Cette expérimentation devrait faire l'objet d'une nouvelle loi d'ici à la fin de l'année. La volonté est forte. J'ai pu le constater à quatorze heures, aujourd'hui, lors du rassemblement organisé aux Invalides autour de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. De fait, de nombreux territoires se portent candidats. C'est le cas, par exemple, de la communauté de communes de Sud-Corse, dont nous espérons que la candidature aboutira prochainement.

Des chômeurs de longue durée sont en désespérance. Ils veulent travailler et ce dispositif est, pour eux, une réelle opportunité. C'est une urgence !

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que le projet d'extension à de nouveaux territoires de l'expérimentation « Zéro chômeur de longue durée » est bel et bien l'une des priorités de l'exécutif ? Compte tenu de son succès, pouvons-nous envisager la généralisation de ce dispositif, qui permettrait aux territoires et collectivités qui le souhaitent de s'en emparer afin d'accompagner les chômeurs de longue durée et de les aider à retrouver un emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la députée, nous nous accordons sur un point : je suis convaincue que nul n'est inemployable et qu'il faut donner une chance à chacun de gagner dignement sa vie par le travail. C'est cette conviction qui a présidé aux choix budgétaires que j'ai faits, en 2019, en faveur du développement de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur », des entreprises d'insertion par l'économique, des entreprises adaptées, de l'école de la deuxième chance et de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi – EPIDE. Notre pays, je le crois, recèle de nombreux talents cachés, empêchés, que nous devons aider à s'épanouir et à recouvrer leur dignité par le travail.

L'expérimentation « Territoires zéro chômeur » fait partie de cette palette de solutions. Elle a été lancée, comme vous l'avez rappelé, par la loi du 29 février 2016, qui a prévu qu'elle serait menée pour une durée de cinq ans. Nous pouvons toujours envisager d'accélérer le dispositif, mais nous avons besoin d'une évaluation complète avant de décider, le cas échéant, d'aller plus loin. En attendant, la transformation des dépenses passives en dépenses actives est une bonne idée. Nous avons donc regardé de plus près cette expérimentation – je me suis rendue sur le terrain. Nous avons prévu de doubler le nombre de places en 2019. Pour l'instant, le nombre des bénéficiaires n'est que de 694 bénéficiaires, loin des 1 200 prévus. À dispositif égal, nous en avons donc encore un peu sous le pied, si je puis dire.

Par ailleurs, un rapport nous sera remis à l'automne par un comité d'experts indépendants chargés d'examiner si, au-delà des dépenses réalisées pour ce dispositif – mon ministère verse 18 000 euros pour chaque emploi –, il offre bien un retour des dépenses passives, si la concurrence est respectée et si les personnes concernées bénéficient de débouchés.

En tout cas, c'est une piste prometteuse, puisque nous constatons une belle mobilisation sociale sur le sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)