Question de : M. Michel Castellani
Haute-Corse (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2019

POLLUTION MARINE

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le rapport publié ce matin par le Haut Conseil pour le climat confirme les insuffisances de notre politique en matière de lutte contre le réchauffement climatique, alors que l'urgence nous impose d'agir résolument.

Le constat vaut aussi pour la pollution marine. De nombreux rapports – le WWF en a publié un récemment – évoquent la constitution de véritables « îles de plastique ». Sur les 27 millions de tonnes de déchets plastiques produites chaque année en Europe, un tiers seulement est recyclé.

En Méditerranée, la situation est plus dramatique encore : 1 % des eaux mondiales concentrent 7 % des microplastiques qui s'y trouvent. La biodiversité est directement menacée. La santé publique l'est également, car les microplastiques finissent par entrer dans la chaîne alimentaire.

Tel est le cas en plein sanctuaire Pelagos, à proximité du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate. De surcroît, cette zone a subi une importante pollution aux hydrocarbures au mois d'octobre dernier. Vous aviez alors pris la mesure de l'ampleur de la catastrophe, monsieur le ministre d'État.

Il est urgent de renforcer les moyens de lutte contre toutes les formes de pollution dans cette zone particulièrement fréquentée. Je vous l'ai demandé à plusieurs reprises. J'ai également appelé votre attention sur le Corsican Blue Project.

Ma question est double. Outre les dispositions, largement insuffisantes, du futur projet de loi relatif à l'économie circulaire, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour limiter la production de plastique et son déversement en mer ?

Quels moyens de prévention et de lutte sont spécifiquement envisagés dans le canal de Corse, en accord avec les collectivités riveraines et, nécessairement, avec la collectivité de Corse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Castellani, comme vous le savez sans doute, M. le Premier ministre se rendra prochainement en Corse. Je l'accompagnerai. Nous travaillerons, comme vous le souhaitez, avec les élus corses sur les enjeux environnementaux, notamment énergétiques, auxquels ils sont confrontés.

S'agissant de la sécurité en mer – la Méditerranée est plus fragile que les autres en raison de son caractère fermé –, nous avons pris plusieurs mesures à la suite de l'accident que vous avez évoqué. La collision entre deux navires de commerce, le Virginia et l'Ulysse, à quelques kilomètres au nord du cap Corse, a provoqué une pollution aux hydrocarbures.

Nous en avons tiré les leçons. J'ai tenu à me rendre personnellement dans le Var, avec le préfet maritime de la Méditerranée – que vous avez également rencontré, je crois –, pour en tirer toutes les leçons. Il en résultera des décisions concrètes supplémentaires, afin de mieux réglementer la circulation des navires le long des côtes corses.

S'agissant de la pollution plastique, la France, sous la conduite de Brune Poirson, a beaucoup agi dans les instances européennes pour que certains objets plastiques à usage unique soient interdits. Ils le seront. Cette bataille européenne, nous l'avons menée et nous l'avons gagnée : d'ici à 2021, plus d'une dizaine d'objets en plastique à usage unique – ceux qui polluent particulièrement les rivières, les fleuves et finalement les milieux marins – seront interdits.

Par ailleurs, nous visons le développement du recyclage des plastiques. Nous avons lancé un pacte national sur les emballages plastiques avec les entreprises concernées, sur la base d'un engagement volontaire.

En outre, nous préparons, avec Brune Poirson, un projet de loi qui sera présenté prochainement en conseil des ministres et examiné au Parlement à l'automne. Il aura notamment pour objet d'atteindre l'objectif de 100 % de plastique recyclé, donc 100 % de plastique collecté, notamment par le biais de la consigne.

Pour nous, lutter contre la pollution plastique est une évidence et une priorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Paul Molac applaudit également.)