Question de : M. Éric Poulliat
Gironde (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2019

RADICALISATION DANS LES SERVICES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Éric Poulliat.

M. Éric Poulliat. Monsieur le ministre de l'intérieur, mon collègue Éric Diard et moi-même avons présenté ce jour, devant nos collègues de la commission des lois, notre rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation.

Cette mission intervient dans un contexte post-attentats qui a profondément marqué nos concitoyens. Notre rapport vise à interroger l'ensemble des services publics sur leur capacité à empêcher, repérer ou sanctionner la radicalisation, c'est-à-dire le recours à l'action violente au nom d'une idéologie politique ou religieuse.

Je tiens tout d'abord à souligner que les conclusions de notre mission d'information révèlent un bilan globalement positif dans de nombreux services publics, notamment dans les secteurs les plus sensibles – forces de sécurité intérieure, forces militaires, justice, éducation nationale. Ici, la radicalisation des agents semble rester globalement limitée, et faire l'objet d'un suivi approfondi, avec le soutien actif du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – CIPDR.

Je tiens également à souligner l'utilité de quelques outils reconnus, comme la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT –, votée en 2017, qui a été saluée par les représentants des différents services publics lors des auditions ; la création du Service national des enquêtes administratives de sécurité – SNEAS –, enquêtes dont les résultats sont aujourd'hui reconnus par les services ; la circulaire du 13 novembre 2018 qui a créé une vraie relation de confiance avec les élus locaux en matière de sécurité ; les avancées, enfin, dans les services de l'éducation nationale : il y a aujourd'hui un référent radicalisation dans chaque académie et dans chaque service départemental. Je tiens à souligner l'investissement de leurs personnels, qui ont su faire évoluer leur culture et s'adapter.

Mais notre rapport signale aussi des zones d'ombre sur lesquelles je souhaite particulièrement appeler votre vigilance : dans les prisons, la détection de la radicalisation de détenus de droit commun ; dans les transports publics, la question des sous-traitants et des intérimaires ; dans le monde de la santé publique, dans celui de nos universités, et, surtout, dans le secteur sportif.

Que pensez-vous donc, monsieur le ministre, de l'élargissement des compétences du SNEAS, en direction notamment des agents en contact avec des personnes vulnérables ou avec nos jeunes ?Envisagez-vous de nouvelles mesures afin de renforcer la diffusion d'une culture commune de prévention et de détection ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Je voudrais d'abord vous remercier de la qualité de ce travail, conduit avec votre collègue Éric Diard, qui permet de faire le point sur un sujet essentiel, qui nous mobilise tous : le phénomène de radicalisation apparu notamment au sein des services publics, dont certains sont, vous l'avez dit, particulièrement sensibles, compte tenu des risques que la radicalisation pourrait y entraîner.

Je voudrais répondre immédiatement à l'affirmation contenue dans votre rapport, et reprise dans votre question, selon laquelle le phénomène de radicalisation dans les services publics est extrêmement circonscrit. Effectivement, depuis 2014, plusieurs dispositifs ont été créés pour lutter contre la radicalisation, pour identifier le risque et pour mettre en place des dispositifs, dispositifs que nous avons largement amplifiés par de nouvelles mesures, comme la loi SILT, que vous avez évoquée.

M. Pierre Cordier. On voit le résultat !

M. Christophe Castaner, ministre . Vous l'avez dit, elle permet de traiter des agents exerçant une mission dans les domaines de la sécurité, de la souveraineté ou de la défense, agents qui présentent des signes de radicalisation et que nous devons donc suivre.

Une vigilance particulière est également nécessaire dans le milieu de l'accompagnement scolaire. Vous avez évoqué la circulaire que j'ai signée à la fin de l'année dernière, afin de donner aux maires, aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et aux présidents de départements les informations nécessaires pour qu'ils puissent agir en la matière.

Vous l'avez dit, il nous faut être très vigilants dans l'ensemble des secteurs. Nous sommes particulièrement attentifs, avec la garde des sceaux, à la radicalisation en prison. Elle existe, et nous avons élaboré plusieurs dispositifs pour y répondre. Je peux vous dire que les communications entre nos services de sécurité, au sens large, sont constantes, parce que nous devons être très vigilants sur ce point, de même que pour l'ensemble des milieux ouverts. Dans le domaine sportif, la radicalisation est effectivement possible. Pour lutter contre ce phénomène, nous avons donc nommé un officier de liaison au sein même du ministère des sports.

Je souhaite que cette mobilisation soit constamment soutenue par chacune et chacun d'entre nous. Il y va de la sécurité des Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)