Question de : Mme Danielle Brulebois
Jura (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2019

CONSIGNE DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE

M. le président. La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois. J'associe ma collègue Stéphanie Kerbarh à ma question. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, il y a une semaine à Strasbourg, vous installiez, aux côtés de M. Jacques Vernier, le comité de pilotage de la consigne pour les emballages. Je viens d'un département, le Jura, pionnier en matière de tri et de recyclage des déchets et dans lequel la plasturgie est une activité essentielle de la vie économique.

La recherche et les technologies de pointe, qui y sont développées, s'accompagnent de nombreux emplois qualifiés. L'entreprise Hébert à Orgelet produit ainsi des emballages recyclables à 100 % en monomatériau, selon un procédé innovant qu'elle a elle-même conçu – c'est un élément important car, pour améliorer le cycle de vie d'un produit, il est préférable de commencer par le début : sa conception.

Cela ne m'empêche pas de penser, comme vous, que la pollution plastique est un fléau pour le cœur de nos villes, le fond de nos océans et les vallées de nos campagnes.

Le Président de la République a fixé le cap dès le début de son mandat : nous devons tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici 2025. La première étape pour atteindre cet objectif est de collecter 100 % de ce même plastique. Cependant, cette collecte reste éminemment problématique, en particulier dans les grandes villes.

La consigne est une solution, un mécanisme que les Français connaissent bien. Elle fut même une de leurs habitudes quotidiennes pendant des années avec les bouteilles en verre. Nombre d'entre eux sont nostalgiques de ce geste responsable et citoyen.

Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, vouloir trouver des équilibres avec les entreprises et les collectivités locales qui s'inquiètent, comme le SYDOM du Jura – syndicat de traitement des ordures ménagères du Jura –, d'éventuelles pertes de recettes.

Pouvez-vous donc nous préciser les contours de ce retour de la consigne en France ainsi que ses conséquences pour les collectivités locales et nos industries ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) 

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. S'agissant du plastique, le Gouvernement s'est attelé, avec votre aide – je vous en remercie, par avance –, à trois objectifs majeurs : d'abord, supprimer les plastiques superflus ; ensuite, favoriser le réemploi et enfin le recyclage.

Nous voulons améliorer nos performances en matière de recyclage. Il faut reconnaître qu'elles sont loin d'être satisfaisantes : au mieux, nous parvenons à collecter et recycler 26 % des emballages plastiques, soit très loin de nos ambitions, ce qui traduit aussi notre dépendance aux hydrocarbures.

Forte de ce constat, j'ai travaillé avec des collectivités locales, des citoyens et des entreprises afin de trouver les moyens d'améliorer nos performances. C'est dans le cadre de cette concertation que l'idée de la consigne a émergé. Elle n'est pas tombée du ciel. Elle est née du constat de nos piètres performances. De surcroît, l'Union européenne nous fixe l'objectif de 90 % de bouteilles en plastique collectées et recyclées d'ici à 2029.

En outre, les Français sont favorables à la consigne. Selon un sondage IFOP, 83 % d'entre eux sont prêts à ramener leurs canettes et leurs bouteilles en plastique.

C'est la raison pour laquelle j'ai installé un comité de pilotage, co-présidé par Jacques Vernier, chargé de réfléchir aux modalités de la consigne sur tous les emballages – verre, aluminium, plastique.

Sous l'autorité du Premier ministre, j'ai tenu à co-présider ce comité de pilotage et je peux vous l'assurer : aucune collectivité ne sera lésée – vous pourrez rassurer le SYDOM du Jura –, car le système actuel doit être maintenu lorsqu'il fonctionne bien. Certaines collectivités sont particulièrement vertueuses dans ce domaine.