Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 3 juillet 2019

SAUVETEURS EN MER

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Le 7 juin dernier, aux Sables-d'Olonne, les larmes avaient le goût amer de l'eau salée. Ce jour-là, en pleine tempête Miguel, trois sauveteurs bénévoles perdaient tragiquement la vie en portant secours en mer.

Plusieurs semaines se sont écoulées depuis lors, mais l'écume des jours n'a pas entraîné le ressac des douleurs, qui restent vives.

De ce drame, nous devons tirer des conséquences. Ce week-end ont eu lieu les journées nationales de collecte de la SNSM – société nationale de sauvetage en mer –, laquelle, rappelons-le, n'est pas un service de l'État, mais une association, dont le financement repose à 80 % sur la générosité des donateurs privés.

M. Yannick Favennec Becot. C'est vrai !

M. Olivier Falorni. En ce début des vacances d'été, je veux profiter de cette tribune pour lancer un appel à tous les Français qui auront la chance de profiter des joies de la mer. Donner à la SNSM est un devoir moral, car les sauveteurs en mer seront là pour veiller sur vous, risquant leur vie pour sauver la vôtre ! (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

L'État a tout son rôle à jouer dans ce financement. Il doit également assurer sa mission de solidarité nationale.

Le drame des Sables-d'Olonne a fait des orphelins de père. Je propose que l'attribution de la mention « Mort pour le service de la nation » soit étendue à toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public, ce qui permettrait à leurs éventuels enfants d'être reconnus d'office pupilles de la nation.

Ces orphelins ne doivent pas être des orphelins de la nation. Ils doivent être des pupilles de la nation.

Monsieur le ministre d'État, la République a le devoir d'accorder sa reconnaissance, son aide et sa protection à ces enfants, qui ont perdu non seulement leur père, mais aussi leur héros. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, MODEM, UDI-I et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Falorni, je vous remercie d'avoir rendu hommage à votre tour – et avec vous l'Assemblée nationale dans son ensemble – aux sauveteurs en mer, quelques jours après la collecte nationale qui leur permet de vivre en donnant à leur association les moyens d'assurer le secours partout en mer, toute l'année.

M. Sébastien Jumel. Il faut un financement public !

M. François de Rugy, ministre d'État . L'État a augmenté son soutien financier au cours des dernières années.

M. Sébastien Jumel. Ça ne suffit pas !

M. François de Rugy, ministre d'État . Même si cette augmentation est importante, cela ne suffit pas.

Mme Valérie Rabault. D'autant plus qu'elle est fictive !

M. François de Rugy, ministre d'État . Il faut donc consolider le modèle du bénévolat. Le Gouvernement est attaché au modèle selon lequel le secours en mer est assuré par des bénévoles. Ce beau modèle est efficace. Il mérite d'être salué, par-delà la question de ses soutiens financiers, par-delà les hommages que nous rendons lorsque surviennent des drames, comme cela a été le cas le 7 juin dernier.

Monsieur le député, je vous confirme que le statut de bénévole sera consolidé. Nous travaillons concrètement, avec les services de mon ministère, afin d'améliorer le statut des bénévoles, et, plus généralement, d'étayer la reconnaissance que nous leur devons.

S'agissant des familles des sauveteurs décédés aux Sables-d'Olonne le 7 juin, nous les accompagnerons par le biais d'un soutien indemnitaire, accordé au titre de collaborateur occasionnel du service public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Par la suite, nous étudierons toutes les options. Nous pourrons nous inspirer du cas des sapeurs-pompiers volontaires, qui, lorsqu'ils sont blessés ou décédés, bénéficient d'une couverture similaire à celle des sapeurs-pompiers professionnels, grâce à une loi adoptée en 1996.

Par ailleurs, j'étudie également un dispositif associant à la citation à l'ordre de la nation un soutien matériel significatif, afin d'accompagner les familles. Le renforcement du statut de bénévole est une priorité du Gouvernement.

M. Pierre Cordier. Et les pupilles de la nation ?

M. François de Rugy, ministre d'État . Je vous confirme que je réunirai prochainement une table ronde, avec les représentants de la SNSM, afin d'aborder ces sujets et d'élaborer des solutions concrètes, qui pourront être mises en œuvre dans le cadre du prochain conseil interministériel de la mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)