Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2019

ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question mon collègue Julien Borowczyk, député de la Loire.

De nombreux EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – publics hospitaliers, hors d’âge, nécessitent de lourds travaux, voire une reconstruction complète, afin d’accueillir dignement nos aînés et d'offrir au personnel des conditions de travail acceptables. C’est le cas, par exemple, de ceux de Montbrison, dans la Loire, et de Riom, dans le Puy-de-Dôme.

Bien que bénéficiaires, ces EHPAD sont adossés à des hôpitaux en difficulté financière et dans l’incapacité d’emprunter. Aussi, les ARS – les agences régionales de santé – et les départements envisagent-ils parfois conjointement leur cession pure et simple à des opérateurs privés.

Ce type de scénario de cession au privé soulève des problématiques juridiques complexes, notamment liées à la domanialité publique. Il pose également la question du reste à charge, donc de l’accessibilité financière pour les résidents et leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il pose en outre la question des taux d’encadrement, notamment de personnels soignants, en nombre insuffisant, on le sait ; l’enquête de la DRESS – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – du ministère des solidarités et de la santé démontre que ces taux sont encore plus faibles dans le privé. Enfin, un tel transfert crée une insécurité très importante parmi le personnel, inquiet pour son statut.

Cette précipitation, monsieur le Premier ministre, est particulièrement inquiétante, alors que le rapport Libault formule de très intéressantes propositions. Cette hâte est d’autant moins compréhensible que vous avez-vous même annoncé, dans votre dernier discours de politique générale : « La ministre des solidarités et de la santé présentera à la fin de l’année un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance. » Vous aviez même ajouté : « Dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous enclencherons une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les EHPAD. »

Au vu de cette situation, nous vous demandons tout simplement un moratoire. Stoppez tout projet de cession d’activité d’EHPAD public hospitalier aux opérateurs privés avant la discussion du projet de loi sur la dépendance ! Ne bradez pas nos services publics, mais confortez-les ! C’est la demande des familles et des personnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame Pires Beaune, je vous remercie de projeter la lumière sur la situation des EHPAD, qui font actuellement l'objet d'un travail : vous le savez, à la suite de la mission de M. Libault, nous préparons un projet de loi qui vise à rassurer les Français sur notre capacité à accueillir nos aînés.

Les chiffres sont éloquents. Je les rappelle : en 2050, les personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans seront plus de 5 millions et le nombre des personnes âgées dépendantes aura doublé. Nous devons donc revoir notre modèle de prise en charge en augmentant le nombre de soignants auprès des aînés et en valorisant mieux les métiers du grand âge. J'ai installé cette semaine la mission conduite par Mme Myriam El Khomri sur les métiers du grand âge, qui doit me soumettre des propositions concrètes à intégrer dans le projet de loi, lequel sera présenté à la fin de l'année.

Nous avons d'ores et déjà acté les annonces en matière de financement que le Premier ministre a formulées dans son discours de politique générale : elles seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera examiné cet automne, afin de marquer une première étape en matière de maintien à domicile et de rénovation des EHPAD publics. Il n'existe à l'heure actuelle aucun mouvement visant à privatiser les EHPAD publics : ce n'est absolument pas ce que le ministère a décidé. Nous aurons peut-être l'occasion de faire le point sur l'EHPAD que vous avez évoqué.

Quoi qu'il en soit, l'objectif du Gouvernement est clair : revaloriser ces métiers pour que les conditions d'accueil de nos aînés soient sereines, apaisées et donnent envie d'habiter dans de nouveaux lieux de vie, conçus comme des plateformes de services pour permettre le maintien à domicile. Le projet de loi sera présenté à la fin de l'année après avoir fait l'objet d'une très large concertation. Vous pouvez compter sur notre plein engagement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)