Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2019

LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte.

M. Rémi Delatte. Madame la ministre des solidarités et de la santé, notre système de santé est dans un état critique, et bien des personnels sont au bord du burn-out. Je veux rendre hommage à tous ces professionnels – médecins, infirmiers, aides-soignants, urgentistes –, ces femmes et ces hommes qui permettent à la France de disposer d’un système de santé des plus performants.

Parmi les difficultés actuelles, je souhaite vous interroger sur la démographie médicale et la permanence de soins dans nos déserts médicaux ruraux et, parfois aussi, urbains. Mieux que des mesures coercitives, d’autres voies fondées sur le volontariat et le pragmatisme sont possibles.

J’en veux pour exemple une démarche lancée dans ma circonscription du Val de Saône, où un travail collectif, mettant tout le monde autour de la table – des élus locaux à l’ordre des médecins, en passant par l’agence régionale de santé, l'ARS, et l’assurance maladie – a permis de faire émerger des solutions innovantes, comme l’ouverture d’un cabinet éphémère. Adossé à un établissement médico-social, il est assuré par des médecins salariés nouvellement retraités, dans l’attente, bien sûr, de l’installation programmée de jeunes médecins.

Mais nous nous trouvons face à une série de freins réglementaires et administratifs, de l’autorisation d'exercer la médecine générale pour l'établissement support, à la prise en charge des frais de déplacement et de couverture assurantielle des médecins salariés.

Comment, dans nos territoires et au plus près des habitants, l’action de l’État pourrait-elle être davantage facilitatrice, guidée par le bon sens, et permettre à la fois l’innovation, l’expérimentation et la mise en œuvre de solutions efficaces contre les déserts médicaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non-inscrits.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie d'avoir mis en exergue une initiative très intéressante de votre territoire, le cabinet éphémère. Une telle expérience a déjà permis de faire émerger des installations dans d'autres territoires.

Face à la désertification médicale, il nous faut innover et permettre aux acteurs du territoire de trouver la solution la plus adaptée à leurs attentes et aux besoins de la population. Tous les projets doivent venir des territoires ; nous devons les aider à exercer cette liberté, et tout doit être fait pour redonner confiance aux professionnels de santé qui s'engagent dans les territoires les plus en difficulté.

Redonner confiance suppose d'écouter, d'échanger, de confronter les points de vue ; c'est ce que font aujourd'hui les ARS, les caisses primaires d'assurance maladie – les CPAM –, l'ordre des médecins et, bien entendu, les professionnels eux-mêmes, qu'ils travaillent dans le privé ou le public.

Nous devons favoriser les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, grâce à un bon maillage territorial. Dans votre circonscription, huit maisons de santé pluriprofessionnelles fonctionnent actuellement, trois autres devraient entrer en fonctionnement en 2020. Il existe donc, en Côte-d'Or, une excellente dynamique.

Le déploiement de la télémédecine doit également être favorisé, car elle permet à nos concitoyens les moins mobiles d'accéder à leur médecin traitant. Elle peut être promue à la fois par les médecins libéraux et par les établissements de santé. Ainsi, dans votre circonscription, dix sites participent au programme de télécardiologie, et vingt-et-un sites au programme de télédermatologie. Au total, ce sont près de quarante sites de télémédecine qui sont installés en Côte-d'Or.

Nous avons besoin des élus, comme vous, pour faire remonter les difficultés. Nous sommes là pour trouver des solutions, car il ne faut en aucun cas que des tracasseries administratives puissent briser l'énergie des professionnels. Nous sommes là pour les accompagner, vous pouvez compter sur notre plein engagement.