Question de : M. Stéphane Trompille
Ain (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2019

POLITIQUE MILITAIRE SPATIALE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Trompille, et à lui seul.

M. Stéphane Trompille. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Olivier Becht, s’adresse à Mme la ministre des armées.

Samedi dernier, devant la communauté militaire réunie à l’Hôtel de Brienne, le Président de la République s’est exprimé sur la nouvelle stratégie spatiale de défense. Il a annoncé l’instauration d’un grand commandement dédié à l’espace, qui, basé à Toulouse dès septembre prochain, deviendra, à terme, l’Armée de l’air et de l’espace.

Nous nous réjouissons de cette annonce qui fait de l’espace une priorité stratégique, comme le préconise le rapport d'information que j'ai présenté, il y a six mois, avec Olivier Becht. Je tiens ici à saluer notre collaboration.

Ce rapport le souligne, l’occupation croissante de l’espace, à des fins aussi bien militaires que civiles, a fait émerger de multiples risques. L’espace est ainsi devenu un lieu de confrontation. Les quelque 1 500 satellites aujourd’hui en orbite autour de la planète sont autant de cibles potentielles. Par le risque de conflits auquel il expose les États, l’espace exo-atmosphérique est aujourd’hui, plus que jamais, un véritable enjeu de sécurité et de souveraineté nationale.

M. Fabien Di Filippo. C'est plutôt le Gouvernement qui est dans la lune !

M. Stéphane Trompille. Avec un budget de 3,6 milliards d’euros pour le spatial de défense, la loi de programmation militaire représente un effort sans précédent en faveur du renouvellement et de la modernisation de nos capacités. Cet effort doit être accompagné d’une doctrine ambitieuse pour protéger nos satellites et leurs missions. En cas d’attaque sur nos satellites, nous repasserions, par exemple, du GPS à la boussole. Nos hôpitaux, nos télécommunications et beaucoup de nos infrastructures s'en trouveraient mis à mal, avec des conséquences dramatiques pour nos forces armées et, plus largement, pour le fonctionnement quotidien de notre pays.

La France peut s’appuyer sur une base industrielle et technologique de premier rang mondial, moteur en Europe, pour protéger ses satellites. Si l’instauration d’une space force, sur le modèle américain, n’est pas à l’ordre du jour, le nouveau commandement doit nous permettre de rassembler tous les moyens de nos armées.

Quelles sont donc, madame la ministre, les échéances à venir pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie spatiale française ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Vous avez raison, monsieur le député : si, demain, l'un de nos satellites ou l'ensemble d'entre eux étaient neutralisés, la France subirait un énorme black-out de ses communications. Ce scénario, il ne suffit pas de l'anticiper : il faut l'empêcher, car notre autonomie stratégique en dépend ; elle dépend de la sécurisation de nos capacités spatiales.

Cette préoccupation, vous l'avez rappelé, est au cœur de la loi de programmation militaire, qui prévoit le renouvellement de l'ensemble des capacités militaires en matière de satellites. Il faut cependant aller plus loin, ce qui était le sens des préconisations du rapport d'information que vous avez rédigé avec M. Olivier Becht.

Le 13 juillet dernier, le Président de la République a souhaité apporter une inflexion majeure à notre stratégie spatiale de défense. Il a en effet annoncé que la France renforcerait considérablement ses capacités de surveillance de l'espace. Cette meilleure anticipation des menaces qui pèsent sur nos satellites nous permettra de mieux les protéger, y compris, ce qui est inédit, de manière active.

À cette fin, un grand commandement de l'espace sera créé en septembre prochain, au sein de l'Armée de l'air, elle-même appelée à devenir, à terme, l'Armée de l'air et de l'espace. Composé dès ses débuts de 230 personnes, ce commandement montera progressivement en puissance et, pour l'essentiel, il sera implanté à Toulouse, d'où seront donc menées nos opérations spatiales militaires.

Pour ma part j'aurai l'occasion, le 25 juillet prochain, à Lyon, de détailler la réponse déterminée de la France face aux acteurs spatiaux inamicaux. Cette nouvelle stratégie permettra à la France de conserver toute sa place à l'avant-garde des puissances spatiales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-I.)