Question de : Mme Stéphanie Kerbarh
Seine-Maritime (9^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2019

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

M. le président. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.

Mme Stéphanie Kerbarh. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, j'associe à ma question Danielle Brulebois. Neuf personnalités nommées ambassadeurs, un comité de pilotage, quatre ateliers de travail thématiques, deux consultations publiques avec près de 4 700 contributions et 46 000 votes, 70 000 contributions sur la question des déchets lors du grand débat national... Depuis octobre 2017, le Gouvernement travaille, avec l'ensemble des acteurs – entreprises, citoyens-consommateurs, élus, collectivités, associations, services de l'État... – pour transformer notre modèle économique et s'engager vers une économie circulaire.

Nous devons réduire notre production de déchets en mettant toutes les solutions en œuvre pour en faire de nouvelles ressources. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été présenté mercredi dernier en conseil des ministres. Il s'agira d'un véritable tournant écologique pour le pays. Ce texte ne se réduit pas à la gestion des déchets. Pour la première fois, une loi ne prendra pas en compte uniquement la fin de vie des produits mais prévoira des mesures visant à mieux produire en favorisant l'éco-conception, et à mieux consommer en favorisant l'information des consommateurs.

Ce projet de loi est ambitieux et comprend de véritables mesures concrètes pour mettre fin au gaspillage. C'est un changement majeur dans notre politique industrielle. Cette véritable transformation est créatrice de nombreux emplois locaux. En moyenne, le recyclage permet de créer six fois plus d'emplois que la mise en décharge.

Cependant, madame la secrétaire d'État, les collectivités territoriales sont inquiètes face à ces changements. Afin qu'elles disposent des informations les plus claires possibles, pouvez-vous nous dire quelles mesures les toucheront directement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Thibault Bazin. Attention, elle va rugir !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Merci de votre question, merci également à tous vos collègues, de tous bords, pour leur soutien, pour leur travail, au cours des dix-huit derniers mois, dans l'élaboration de ce projet de loi qui vise en effet à donner encore plus de pouvoir aux collectivités territoriales. Vous avez raison : quelle meilleure échelle pour agir que celle des collectivités, des villes ? Il faut donc rendre le pouvoir aux élus locaux. Or le texte en question a été conçu avec eux, par eux et pour eux.

En effet, la dernière grande loi sur le recyclage des déchets date d'il y a trente ans. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Aussi nombre de pratiques en vigueur sont-elles d'un autre âge. Nous voulons donc, j'y insiste, donner plus de moyens aux maires afin qu'ils puissent, dès le début de leur mandat, avoir les mains libres pour appliquer une vraie politique en matière d'économie circulaire, une politique ambitieuse.

M. Éric Straumann. Et que fait-on des déchets de crustacés ? (Rires sur les bancs du groupe LR.)

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Nous entendons lutter contre les décharges sauvages – un vrai fléau – qui coûtent chaque année entre 340 et 420 millions d'euros aux collectivités.

M. Éric Straumann. Certes, mais dans quelle poubelle doit-on mettre les déchets de crustacés ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Nous voulons nous attaquer à la racine du problème en offrant des solutions aux collectivités. Nous proposerons ainsi aux professionnels de la construction la possibilité de reprendre gratuitement leurs déchets triés en renforçant également les pouvoirs du maire. Nous créerons par ailleurs, pour ces mêmes collectivités, de nouvelles catégories de pollueurs-payeurs et transférerons vers les professionnels la charge de la gestion de six familles de produits dont le tabac, les lingettes, les articles de sport…

Enfin, il convient de garder un chiffre en tête : le budget que les collectivités françaises consacrent à la gestion des déchets avoisine 11 milliards d'euros par an. Pour ces collectivités, la revente des bouteilles en plastique représente un revenu d'environ 50 millions d'euros par an, c'est… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État !