Question de : M. Rémy Rebeyrotte
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2019

COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

M. le président. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Rémy Rebeyrotte. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Si le Sénat et notre Assemblée votent dans quelques jours les propositions de la commission mixte paritaire conclusive de la semaine dernière, la Collectivité européenne d'Alsace naîtra le 1er janvier 2021. Elle regroupera les deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et disposera de compétences appropriées et renforcées en matière transfrontalière, y compris pour la santé, le bilinguisme, les infrastructures routières dans une logique rhénane, l'insertion par l'activité économique et le tourisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

L'Alsace, réalité géographique, historique et culturelle forte, retrouvera une réalité institutionnelle au sein du Grand Est, réalité portée par les futurs conseillers d'Alsace. L'initiative est venue des acteurs de terrain dans leur diversité et il faut féliciter tous ceux qui sont à l'origine du projet ou qui lui ont permis de prospérer.

M. Pierre Cordier. Il n'y a qu'à les écouter !

M. Rémy Rebeyrotte. Ils ont su saisir, dans le cadre juridique existant, l'occasion d'une nouvelle approche de la différenciation territoriale voulue par le Président de la République et le Gouvernement.

On sent bien que l'écoute des territoires, de leurs attentes, des initiatives qu'ils proposent, de leur volonté de porter des projets en commun, de s'organiser différemment pour gagner en efficacité, sont au cœur de cette nouvelle approche qui vient du terrain et d'enjeux partagés entre le local et le national.

Pouvez-vous nous en dire plus quant à la position du Gouvernement en matière de différenciation territoriale, ce qu'elle peut recouvrir, ses limites, et comment elle pourrait inspirer d'autres territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je voudrais tout d'abord remercier les parlementaires d'avoir su concrétiser le désir d'Alsace,...

M. Maxime Minot. Merci, madame la ministre !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …moins d'un an après que cette mission m'a été confiée. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe MODEM.)

La spécificité de l'Alsace a été reconnue. Elle est le fruit d'un processus politique, qui a abouti à une déclaration commune le 29 octobre dernier, sous l'égide du Premier ministre. À cadre constitutionnel constant, nous avons prouvé que des réponses adaptées et différenciées étaient possibles pour l'avenir. Naturellement, le projet de réforme constitutionnelle facilitera des initiatives comparables, chaque fois que cela sera utile et voulu par le terrain.

En la matière, l'intention du Gouvernement est d'être à l'écoute des territoires, de faire du sur-mesure, sans big bang institutionnel, et dans le respect du cadre républicain.

M. Fabien Di Filippo. Et avec moins de moyens…

Mme Jacqueline Gourault, ministre . L'exemple alsacien a renforcé ma conviction que l'avenir passera par la construction d'une relation solide entre l'État et les collectivités territoriales, relation qui reconnaît la spécificité des territoires, tout en préservant la cohésion de la nation.

M. Fabien Di Filippo. Merci, les Alsaciens !

M. Pierre Cordier. Vive l'Alsace libre !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Le projet de loi sur la décentralisation et la différenciation, que je présenterai à la fin du premier semestre 2020, sera une nouvelle étape vers ce partenariat entre l'État et les collectivités territoriales.