Question de : M. Jean-Yves Bony
Cantal (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2019

CETA

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Bony.

M. Jean-Yves Bony. Monsieur le Premier ministre, dans moins d'une heure, nous allons voter pour ou contre la ratification du CETA. (« Contre ! » sur les bancs du groupe LR.)

Au cours des dix heures de débat à ce sujet mercredi dernier, nous avons été nombreux, sur ces bancs, à dénoncer les méfaits de cet accord, désastreux sur les plans sanitaire et environnemental, désastreux pour nos éleveurs. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Malgré nos arguments et l'avis de la commission d'experts indépendants, vous restez arc-boutés sur vos positions. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

Éleveur moi-même, je suis élu d'un département où, sans élevage, il n'y aura pas d'aménagement possible, ni de cohésion territoriale ;…

Mme Émilie Bonnivard et M. Gilles Lurton . Très juste !

M. Jean-Yves Bony. …un département où les éleveurs produisent des viandes d'excellence,…

M. Pierre Cordier. Il a raison !

M. Jean-Yves Bony. …tout en entretenant des paysages et en agissant concrètement, eux, pour le climat, grâce au carbone qu’ils stockent dans leurs prairies.

M. Sébastien Jumel. C'est vrai !

M. Jean-Yves Bony. Avec la ratification du CETA, vous portez aux éleveurs un coup dur, un coup fatal, et vous le faites avec mépris ! (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Vous ne les écoutez pas ! Pis, vous leur mentez, tout comme vous mentez aux Français et aux consommateurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

S'agissant des farines animales, il est désormais clairement établi que vous avez propagé de nombreuses contre-vérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) L'Agence canadienne d'inspection des aliments a elle-même confirmé, ce week-end, qu'en plus de farines animales issues du poisson ou du poulet, les protéines de ruminants sont autorisées dans l'alimentation des bovins au Canada. C'est du cannibalisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a pourtant affirmé, hier encore, que ce n'était pas vrai.

Mais ce n'est pas la seule contre-vérité : une fois le CETA ratifié, la Commission européenne et le Canada pourront décider d'augmenter les volumes des contingents sur simple proposition du comité mixte. C'est non pas un steak par an, mais bien 67 000 tonnes de bœuf canadien qui vont entrer en France et en Europe ! Pourquoi ne refusez-vous pas cet accord, monsieur le Premier ministre ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits. – Mmes et MM. les députés du groupe LR et quelques députés non inscrits se lèvent et continuent à applaudir.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous propose d'écouter la réponse du Gouvernement dans le calme. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, les faits sont têtus ; les chiffres sont là.

M. Vincent Descoeur. Les chiffres sont têtus !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. En 2018, 12 tonnes équivalent carcasse de viande bovine ont été exportées du Canada vers la France dans le cadre du contingent accordé par le CETA. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Paul Dufrègne. Vous ne prenez qu'une seule année de référence !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Or quelle est la consommation française annuelle ? Je vous le donne en mille : 1,5 million de tonnes équivalent carcasse. Comment pouvez-vous faire croire que ces 12 tonnes vont déséquilibrer le marché ? (Mêmes mouvements.)

Les Canadiens ne sont tout simplement pas équipés pour satisfaire à nos normes et à nos exigences, qui sont parmi les plus élevées au monde. Nous continuerons à les faire respecter.

M. André Chassaigne. C'est faux !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Il ressort d'un audit que seules 36 fermes canadiennes sur 75 000 sont équipées pour vendre sur le marché français et européen. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Yves Bony. Ce sera 17 % de notre consommation !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Nous suivons tout cela très attentivement.

Plusieurs députés du groupe LR . Et demain ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Comme l'a indiqué Jean-Yves Le Drian, nous allons assurer un suivi très régulier et très fin avec la représentation nationale,…

M. Pierre Cordier. Il n'y a pas de contrôleurs !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . …car il est très clair que ces accords…

M. Jean-Paul Lecoq. Vous ne le maîtriserez pas !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. …ont pour vocation, au contraire, de renforcer et de conforter nos filières agricoles,…

M. André Chassaigne. Ce que vous dites est honteux !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. …non seulement à travers la reconnaissance des indications géographiques protégées, nous l'avons dit, mais également à travers l'export et l'élevage.

Je n'ai pas fait de grandes études en matière agricole, mais il me semble que, si l'on exporte des produits laitiers et du fromage, c'est aussi grâce à l'élevage. Or nous avons augmenté de 10 à 15 % nos exportations dans ce domaine. (Mêmes mouvements.)

En tant que député du Cantal, monsieur Bony, vous vous souvenez certainement d'un discours prononcé par Jacques Chirac (Exclamations sur les bancs du groupe LR) le 2 octobre 1998 à Aurillac. Il estimait que la France devait recouvrer sa vocation exportatrice en matière agricole. Il en avait rêvé ; nous le faisons ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)