Question de : M. Jean-Baptiste Moreau
Creuse (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2019

CETA

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

M. Jean-Baptiste Moreau. Lorsque nous sommes entrés à l'Assemblée nationale en 2017, chers collègues, nous savions que nous devrions voter la ratification du CETA car cet accord avait déjà été signé sous le mandat du président Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

M. Pierre Cordier. Arrête ton baratin !

M. Jean-Baptiste Moreau. Comme l'a réaffirmé hier le Président de la République, le texte de l'accord que nous avons aujourd'hui sous les yeux contient, grâce à l'action de tous, des améliorations par rapport à la version de 2017.

Nous construisons pas à pas un nouveau modèle d'échanges commerciaux, entre le protectionnisme aveugle à la Trump et la naïveté libre-échangiste, l'un et l'autre étant également néfastes pour notre économie et notre environnement. En effet, c'est bien là l'enjeu du vote d'aujourd'hui : un vote contre le CETA ne mettra pas fin aux échanges entre l'Europe et le Canada car ces échanges existent déjà ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Vous noyez le poisson !

M. Jean-Baptiste Moreau. La réalité, cependant, est que ces échanges ne sont soumis qu'aux règles de l'OMC, qui n'incluent ni contraintes environnementales ni reconnaissance des normes et signes de qualité de l'une et l'autre partie. La réalité, c'est qu'un accord comme le CETA est la seule solution pour imposer des clauses environnementales et le respect des normes de production dans le cadre d'un libre-échange déjà mondialisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) C'est un mieux-disant par rapport aux règles de l'OMC. (« Zéro ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Coquerel. Vous n'avez pas honte ?

M. Jean-Baptiste Moreau. En tant que petit-fils et fils d'éleveurs, étant moi-même éleveur de vaches limousines, je serais le premier, si j'avais le moindre soupçon quant à la mise en danger de l'une des filières agricoles les plus fragiles, à refuser la ratification de ce traité, mais tel n'est pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L'agriculture française a besoin d'exporter et de créer de la valeur ajoutée sur les marchés mondiaux.

Mme Danièle Obono. Et la planète, vous y pensez un peu à la planète ?

M. Jean-Baptiste Moreau. Je paraphraserai la fable d'Ésope sur le garçon qui criait au loup : à force de crier au loup au sujet du CETA, qui ne présente absolument pas de danger pour l'agriculture française, nous risquons de ne plus être entendus quand le véritable loup arrivera – et ce véritable loup porte un nom : c'est l'accord avec le MERCOSUR, qui aurait un effet dévastateur sur l'agriculture française et européenne ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Placer le CETA et l'accord MERCOSUR sur le même plan est un non-sens, et il est contre-productif ! (Mêmes mouvements.)

Nous devons cependant entendre les inquiétudes des agriculteurs et des consommateurs. L'Europe doit se doter de moyens sérieux de contrôle de la qualité des produits importés et échangés sur le marché unique. Je vous rappelle, chers collègues, que les derniers scandales alimentaires que l'Europe a connus n'étaient pas liés à de la viande canadienne mais bien à de la viande roumaine et polonaise ! Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

Mme Danièle Obono. Et alors ?

M. Jean-Baptiste Moreau. De quels moyens durables pourrons-nous disposer pour nous assurer que le dispositif de surveillance et les clauses environnementales du CETA seront bien mis en œuvre, sur le plan national comme sur le plan européen ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs des groupes LR et FI. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison, monsieur le député : nous devons et allons mettre en œuvre un suivi scrupuleux et déployer des moyens de contrôle hors normes pour veiller au respect de nos exigences sanitaires et environnementales.

M. Jean-Paul Lecoq. Comme quoi, il y a danger !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Dans quelques semaines, l'Assemblée nationale devra se prononcer sur le projet de loi de finances pour 2020, qui prévoira notamment l'intensification du recrutement de douaniers avec l'attribution de 700 postes d'ici à l'année prochaine, afin de mieux agir à nos frontières. Dès cette année, quarante inspecteurs vétérinaires et phytosanitaires sont recrutés pour s'assurer que nos normes sont et continuent d'être respectées.

M. Hubert Wulfranc. Il y a donc un problème !

M. Jean-Paul Lecoq. Vous avez peur, ce qui montre que nous avons raison !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Voilà pour l'action que nous menons au plan national. Au plan européen, notre action est également indispensable. Nous travaillons avec le président Pascal Canfin, avec le président Stéphane Séjourné et avec le groupe Renaissance au Parlement européen afin de créer une véritable force sanitaire européenne. Soyez assuré de notre détermination en la matière !

Voici quelques jours que l'on disserte sur la notion de courage. Je me suis référé au Larousse. Qu'est-ce que le courage ? C'est « la force, l'énergie et l'envie de faire ». (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je veux rendre hommage à la force, à l'énergie et à l'envie de faire...

M. Jean-Paul Lecoq. L'envie de tout détruire !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . ...de cette majorité qui a complété cet accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR , FI, GDR et SOC.)

M. Éric Straumann. Personne n'y croit !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Lorsque vous avez été saisis de cet accord, il ne comportait ni veto climatique, ni plan d'accompagnement, ni partenariat avec le Canada. Encore une fois, vous avez eu la force, l'énergie et l'envie de faire. Soyez assurés qu'à vos côtés, le Gouvernement aura lui aussi la force, l'énergie et l'envie de faire pour suivre et contrôler attentivement ce traité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)