Question de : Mme Nicole Dubré-Chirat
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 septembre 2019

URGENCES

M. le président. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

Mme Nicole Dubré-Chirat. Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis bientôt six mois, un nombre important de services d'urgence sont en grève. Les raisons de cette mobilisation sont polymorphes et tiennent à des aspects à la fois organisationnels, humains et financiers.

Les soignants, dans leur ensemble, demandent une réforme et des mesures fortes. Ils souhaitent pouvoir continuer à exercer leur profession dans le cadre de leur déontologie professionnelle et dans le respect des patients, afin de garantir à ces derniers une prise en charge adaptée à leurs besoins. Certaines de ces revendications renvoient certes à des problématiques locales, qui ont pu être discutées et résolues par les agences régionales de santé, les ARS ; d'autres appellent clairement des réponses nationales.

Je tiens à saluer l'effectivité des premières mesures prises par le ministère des solidarités et de la santé, dès juillet, pour répondre à des difficultés majorées en période estivale, à savoir l'octroi de l'indemnité forfaitaire de risque à tous les personnels non médicaux permanents des services d'urgences et des SMUR, l'augmentation des crédits délégués aux ARS afin de soutenir et renforcer le fonctionnement des urgences, ainsi que le soutien financier à la rénovation des services d'urgences. Ces mesures ont rapidement été suivies par d'autres annonces, basées sur les premières conclusions de la mission flash menée par Thomas Mesnier et le professeur Carli, dont je tiens à saluer le travail et l'investissement. Vous les avez présentées vous-même la semaine dernière au CHU de Poitiers : il s'agit, entre d'autres, de l'admission directe pour les personnes âgées, de la vidéo-assistance dans les EHPAD et de la possibilité de transférer un patient d'une ambulance à un cabinet de médecine générale.

Madame la ministre, durant ces six mois, vous avez mené un travail de concertation avec l'ensemble des acteurs du milieu des urgences, en vous basant sur les propositions portées par la mission flash, mais aussi en vous appuyant sur les remontées de terrain et l'expertise des ARS. Cette méthodologie fondée sur la participation des différents acteurs vous a amenée à présenter un pacte de refondation de grande ampleur, qui s'inscrit dans la logique du plan « ma santé 2022 » et de la réforme du système de santé que nous avons votée au début de l'été 2019.

M. Pierre-Henri Dumont. C'est trop long ! Quelle est la question ?

Mme Nicole Dubré-Chirat. Madame la ministre, pourriez-vous nous présenter les orientations et les actions soutenues par le Gouvernement… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Merci, ma chère collègue.

La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Merci, madame la députée, d'avoir salué le travail de terrain exceptionnel réalisé par le député Thomas Mesnier et le professeur Pierre Carli, président du Conseil national de l'urgence hospitalière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La mission que je leur avais confiée consistait à me proposer des solutions de terrain que nous pourrions déployer sur l'ensemble du territoire national, de façon à désengorger les urgences et soulager les professionnels dans leur travail.

J'aimerais revenir sur les mesures destinées aux professionnels qui travaillent aujourd'hui au sein des urgences – je détaillerai tout à l'heure les mesures qui concernent l'amont et l'aval des urgences. Dès le mois de juillet, pour tenir compte de la souffrance au travail, j'ai débloqué des crédits afin que l'ensemble des soignants non médicaux – infirmiers, aides-soignants, brancardiers et agents d'accueil – travaillant dans tous les services d'urgences bénéficient d'une prime de risque de 100 euros nets par mois. À cette prime de risque pérenne s'ajoutera prochainement une prime de coopération de 80 euros nets par mois, que percevront tous les infirmiers qui s'engageront dans des protocoles de coopération. En créant ces primes de risque et de coopération, nous avons donc d'ores et déjà apporté une réponse aux revendications des soignants.

Au-delà de ces mesures, je souhaite revaloriser, sur le long terme, le travail et la compétence des soignants dans les urgences hospitalières en créant des infirmiers de pratique avancée et en augmentant les délégations de tâches au profit de ces derniers, de sorte que la totalité des compétences qu'ils exercent aujourd'hui soient reconnues. Cela permettra également de décharger du temps médical. Ces réformes pourront être mises en œuvre dans les semaines qui viennent, en plus de la prime qui a d'ores et déjà été annoncée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)