Question de : M. M'jid El Guerrab
Français établis hors de France (9^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 11 septembre 2019

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EN TUNISIE

M. le président. La parole est à M. M'jid El Guerrab.

M. M'jid El Guerrab. Monsieur le Premier ministre, chacun d'entre nous, ici, aime la Tunisie. Nous avons un lien intime avec ce pays ami. Je dirais même plus, ce pays frère. Ma question concerne l'élection présidentielle anticipée qui se tiendra en Tunisie le 15 septembre. Winston Churchill disait : « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes. »

Le peuple tunisien a élu Béji Caïd Essebsi, grand commis de l'État, premier Président de la République, lors d'une élection présidentielle libre. Il nous a quittés cet été, précipitant la tenue de ce grand rendez-vous démocratique. L'enjeu est crucial pour la Tunisie. En tant que député des Français de ce pays, on m'a fait part de plusieurs craintes concernant les risques de porter atteinte au processus démocratique actuel. En ce moment même, l'un des principaux candidats est enfermé dans une prison, comme l'a rappelé le président Jean-Christophe Lagarde, ce qui l'empêche de mener une campagne normale.

Ce même candidat, M. Nabil Karoui, a subi plusieurs manœuvres pour l'empêcher de se présenter. La première a consisté à s'attaquer à la chaîne Nessma TV. La seconde a été de faire voter une loi électorale rétroactive afin d'éliminer sa candidature. Cette loi électorale n'a pas été promulguée par le Président de la République défunt, qui avait dénoncé le caractère anti-démocratique de ce texte. Son fils, Hafedh Caïd Essebsi, à la tête du premier parti politique tunisien, Nidaa Tounes, que j'ai reçu à Paris, m'a informé du risque de dérive autoritaire de l'exécutif.

Aujourd'hui, sans procès équitable, sans respect de la présomption d'innocence, Nabil Karoui est tout simplement emprisonné. L'Union européenne l'a déploré hier, dans un communiqué de presse. Sans ingérence, dans le respect de la souveraineté nationale de ce grand peuple ami, quelle est la position de la France qui fait partie des observateurs de l'Union européenne ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, le Premier ministre a déjà répondu tout à l'heure, interrogé par le président Jean-Christophe Lagarde. Je compléterai son propos en rappelant l'importance de ce moment pour la démocratie tunisienne. Il s'agit là d'une étape majeure, qui intervient à la suite du décès du président Essebsi puisque des élections présidentielles seront organisées dans les prochains jours, suivies d'élections législatives.

La France occupe une double position, marquée par la confiance et le respect. Confiance dans le peuple tunisien, sa maturité, la sérénité dont il a fait preuve depuis la révolution du Jasmin, y compris dans des moments particulièrement difficiles, lors des attentats.

Confiance dans les institutions tunisiennes dont se sont dotés les Tunisiens depuis la révolution du Jasmin. Confiance dans la procédure électorale puisqu'a été instaurée une commission électorale qui permettra l'exercice d'un droit de recours et qui a validé vingt-six candidats – pas un seul, mais vingt-six ! Cette commission exerce son mandat en vertu du droit qui lui a été conféré.

Respect, enfin, de la souveraineté tunisienne, de l'indépendance de la justice, du fonctionnement de ces juridictions. Nous souhaitons que cette jeune démocratie, pour laquelle nous avons beaucoup d'amitié, ne manque pas ces deux rendez-vous majeurs.

Précisons par ailleurs, monsieur le député, que la France est très active au sein de la Commission de l'Union européenne, afin de veiller à la sérénité du processus électoral. Enfin, en collaboration avec le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, nous faisons en sorte que le dispositif électoral destiné aux 150 000 Tunisiens qui résident en France fonctionne parfaitement dimanche prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)