Question de : M. Stéphane Testé
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 11 septembre 2019

PLAN DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Testé.

M. Stéphane Testé. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, l’agression d’un professeur au lycée Branly de Créteil, à la veille des congés de la Toussaint 2018, avait suscité une forte émotion au sein de toute la population.

Dans ce contexte, de nombreux professeurs et personnels de l’éducation nationale ont exprimé leur malaise et leur besoin de soutien et de formation, face aux violences physiques et verbales dont ils sont parfois, hélas, la cible.

Vous avez présenté, dès le 31 octobre 2018, des mesures d'application immédiate. Pour les compléter, le Gouvernement a engagé une large concertation afin d'identifier des mesures concrètes destinées à prévenir les violences et renforcer la protection de l'école.

Une mission a été confiée en ce sens à Béatrice Gille, rectrice de l’académie de Montpellier, Agnès Le Brun, maire de Morlaix, Hubert Schmidt, inspecteur général de l’éducation nationale et moi-même.

Nos travaux ont concerné trois secteurs essentiels. Il s'agissait tout d'abord de sécuriser les abords des établissements, en renforçant les liens avec les forces de sécurité et les collectivités territoriales. Nous avons souhaité par ailleurs accompagner la parentalité et la responsabilité des familles pour prévenir les violences, les incivilités ou encore l’absentéisme scolaire. Enfin, nous avons apporté des réponses concrètes à la situation des élèves hautement perturbateurs dans le premier degré et exclus à plusieurs reprises dans le deuxième degré, en créant des structures éducatives susceptibles d'accueillir temporairement ces derniers.

Au terme de la mission, nous vous avons présenté de nombreuses propositions pour avancer à ce sujet, en insistant sur l’encadrement des élèves, l’accompagnement et la responsabilisation des parents. Vous avez présenté, le 27 août dernier, à l'occasion de votre conférence de presse de la rentrée scolaire, un certain nombre de mesures pour lutter contre les violences à l’école.

Pouvez-vous communiquer à la représentation nationale les grandes lignes de ce plan qui, nous l’espérons tous, permettra de lutter durablement contre toute forme de violences scolaires ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je vous remercie pour cette question mais aussi pour le travail que vous avez réalisé avec Mme Béatrice Gille, Mme Lebrun et M. Schmidt. Vos travaux ont permis d'élaborer un plan, aujourd'hui public, que chacun peut consulter en détail sur le site internet du ministère. Il est à la disposition des chefs d'établissement et des personnels de l'éducation nationale.

Ce plan se divise en trois parties. La première, qui concerne les abords de l'établissement, est le fruit d'un travail interministériel, mené en particulier avec Christophe Castaner et Laurent Nunez. Nous porterons une attention particulière aux abords des établissements et à la présence policière, notamment dans les quartiers de reconquête républicaine.

En second lieu se pose la question de la responsabilisation des parents. Désormais, dès lors qu'un élève aura été exclu à deux reprises au cours de l'année, un protocole signé par la famille et l'inspecteur d'académie se mettra automatiquement en place et précisera les droits et devoirs de la famille pour remettre l'élève dans le droit chemin, sous un angle éducatif.

Quant au problème des polyexclus, renvoyés plus de deux fois dans l'année, il concerne 1 500 élèves en France. Jusqu'à présent, nous n'avions pour seule solution que leur renvoi vers un autre établissement. Désormais, ils seront dirigés vers l'un des 300 dispositifs relais que nous activons. Nous ouvrirons également des internats relais, autant que nécessaire. Dans les cas les plus graves, il sera possible d'inscrire l'élève à ce dispositif, même sans l'accord de sa famille.

Nous privilégions la prévention. Nous créons des équipes mobiles, comprenant des psychiatres, qui peuvent intervenir jusqu'au niveau du premier degré pour les élèves extrêmement perturbateurs.

J'en profite pour saluer la qualité du travail réalisé avec la garde des sceaux ainsi que la ministre des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)