Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2019

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel. Monsieur le haut-commissaire aux retraites, ma question ne concerne pas directement la réforme des retraites, mais le traitement des inégalités, eu égard aux petites pensions des retraités actuels.

Certes, vous proposez de créer, par la concertation, un système de retraite harmonisé et lisible, garantissant des droits équitables pour l'ensemble de nos concitoyens. Le minimum des pensions serait ainsi fixé à 85 % du SMIC, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Toutefois, ces dispositions n'entreront en vigueur qu'en 2025. Que répondre, donc, à celles et ceux qui touchent actuellement une toute petite retraite, et qui attendent une amélioration de leurs conditions de vie ? Étant moi-même agriculteur retraité, je me suis senti humilié en percevant ma première pension, d'un montant de 761 euros. La retraite moyenne agricole est aujourd'hui de 741 euros : ce n'est pas là une marque de reconnaissance envers celles et ceux qui œuvrent à nourrir la planète ! D'ici à 2025, ne les laissons pas dans la précarité.

Quel dommage, à cet égard, que la proposition de loi votée à l'unanimité de notre assemblée sur la revalorisation des retraites agricoles jusqu'à 85 % du SMIC n'ait pu être appliquée, au motif de la réforme à venir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) N'attendons pas 2025 : changeons la donne dès maintenant, avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, en cohérence avec le plan pauvreté.

Je le sais, la solidarité nationale contribue aujourd'hui à hauteur de 84 % au financement des retraites agricoles. La renforcer permettrait toutefois d'assurer plus d'équité et de justice entre les retraités actuels : je pense aux plus petits pensionnés, notamment à ces femmes qui choisissent un temps partiel pour se consacrer à leurs enfants, et aux citoyens victimes d'accidents de parcours.

Quelle réponse entendez-vous donc apporter, monsieur le haut-commissaire, face à l'urgence de ces situations ? Que proposez-vous dès maintenant pour que chaque retraité vive dignement au-dessus du seuil de pauvreté, en attendant 2025 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM, SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Il a déjà travaillé dix-huit mois pour rien !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, seul M. le haut-commissaire a la parole.

M. Jean-Marie Sermier. Le socialiste des retraites !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Je vous remercie, monsieur le député, d'appeler l'attention sur les dysfonctionnements ou les insuffisances du système actuel. Vous avez évoqué les petites retraites et certaines inégalités, notamment vis-à-vis des femmes, et je sais votre assemblée très sensible, sur l'ensemble de ses bancs, tous groupes politiques confondus, à la situation de la ruralité et à la précarité induite par le niveau de certaines retraites agricoles.

C'est la raison pour laquelle le Président de la République a présenté un projet de société dont le Premier ministre a clairement indiqué le calendrier de mise en œuvre, je veux parler d'un système universel de retraite où les règles seront les mêmes pour tous : à métiers identiques, retraite identique ; à cotisations identiques, retraite identique. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Certains, je le vois bien, cherchent à mobiliser nos concitoyens en cultivant les peurs. (« Oh ! » sur les bancs des groupes SOC et LR.)

M. Christian Hutin. Comme c'est mauvais !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire . Tout à l'heure, Mme Belloubet et moi recevrons les représentants des avocats. Je vous invite à faire la part des choses, étant entendu que l'incertitude du quotidien ne doit pas être neutralisée par les peurs du lendemain, souvent infondées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et LR.)

M. Pierre Cordier. Ça ne veut rien dire !

M. Christian Hutin. Qu'en pensent les avocats, les infirmières, les médecins ?

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. Nous avons déjà travaillé avec le monde agricole, et les réponses que nous lui apporterons seront très positives. Ainsi, 40 % des agriculteurs verront leurs cotisations diminuer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous porterons aussi le minimum contributif à 1 000 euros.

Cependant, les choses doivent être claires : le système universel ne concernera pas les retraités actuels. Nous devrons aussi réfléchir aux raisons pour lesquelles, par exemple, cet outil de solidarité qu'est l'ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées – n'est pas mobilisé par les agriculteurs… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Thibault Bazin. Monsieur le président, le temps de parole est écoulé !

M. le président. Merci, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)